Nombreuses sont les raisons qui peuvent vous pousser à créer une fondation. Cela peut se faire dans le but d’assurer l’avenir et les soins d’un enfant handicapé, de conserver l’unicité d’un patrimoine ou de transmettre son patrimoine en douceur. De plus, la création d’une fondation propose également des avantages fiscaux non négligeables.
Tous les profils pouvant créer une fondation
Différents types de profils peuvent recourir aux fondations. On peut par exemple noter le propriétaire foncier (terres, château, lieu de rassemblement familial) qui aimerait s’assurer que les immeubles familiaux restent les propriétés de la famille et transmit de génération en génération, et cela, en évitant que les propriétaires ne se multiplient et que le coût fiscal des transmissions soit réduit. Il y a aussi le collectionneur. Si auparavant le but de celui-ci était de conserver une riche collection d’œuvres d’art, aujourd’hui il peut créer une fondation seulement pour protéger l’intégralité d’une bibliothèque, une collection de vinyles ou une collection de timbres. D’autres collectionneurs sont même parvenus à construire une fondation pour protéger des clavecins. Beaucoup de personnes se lancent aussi dans la création d’une fondation afin d’assurer le bien-être des générations familiales futures. Cela parce qu’elle redoute que les aléas de la vie frappent les générations futures. Et pour assurer leur protection, une fondation représente un filet de sécurité. Elle peut garantir le train de vie et l’éducation de leurs descendants. Les créateurs d’une fondation peuvent aussi être des parents qui souhaitent assurer la prise en charge et les soins d’un enfant handicapé.
Conseils et astuces pour créer une fondation
Une fondation est généralement constituée par un fondateur et ses bénéficiaires, mais la désignation de trois administrateurs est désormais indispensable. Cette condition peut cependant représenter un frein étant donné que cela peut parfois supposer d’impliquer une personne tierce à la famille. A cet égard, les professionnels notent que le projet de réforme du code des sociétés ne prévoit plus qu’un administrateur, ce qui devrait renforcer l’attractivité de la formule. Durant la constitution de la fondation, un droit d’apport (7% à Bruxelles et en Wallonie, 5,5% en Flandre) est dû qu’il s’agisse de biens mobiliers ou immobiliers. Mais rien ne vous empêche d’effectuer des apports ultérieurement. Cela implique la possibilité de créer une fondation avec un capital de départ assez faible et donc à faible coût fiscal, et de l’alimenter ensuite par donations (enregistrées ou non) ou par testaments si l’on veut disposer des biens de son vivant. En ce qui concerne les frais de constitution d’une fondation, il faudra prévoir un budget assez conséquent. En effet, ce type de projet nécessite l’intervention d’un notaire, d’acte et de publication entre autres. Les frais de l’acte constitutif d’une fondation vous coûteront donc dans les environs de 7 000 à 8 000 euros.
Comment procéder à la liquidation d’une fondation ?
Même par la suite du décès de son fondateur, une fondation continue d’exister étant donné que sa propriété n’est pas liée au patrimoine de ce dernier. Cependant, elle peut être dissoute si l’on constate que la réalisation ou la disparition du but pour lequel elle a été créée.
