Pour contribuer à l’enrichissement de l’économie nationale, les lois fiscales françaises ont prévu un ensemble d’avantages dont les fameuses niches fiscales. Ces dernières correspondent à une dérogation ç des règles fiscales qui donne la possibilité aux contribuables de profiter d’une réduction du montant de leurs impôts. Toutefois, il faut remplir certaines cases avant de pouvoir profiter de cette déduction.
Dans cet article, nous levons le voile sur cet avantage en vous dévoilant toutes les informations nécessaires à avoir.
Définition d’une niche fiscale
Lorsque certains investissements sont effectués, l’investisseur peut profiter d’une niche fiscale au moment du règlement de ses impôts. Il s’agit donc d’une dérogation à des règles fiscales qui permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts prévue par le législateur pour alléger la facture fiscale du contribuable.
On distingue, cependant, entre deux formes de niches fiscales à savoir :
- Les niches fiscales actives, dites « horizontales », accordées au contribuable qui réalise un investissement particulier, principalement dans le cadre d’investissement locatif en se référant aux dispositifs de la loi Pinel ou dans les PME via les fonds d’investissement de proximité ou les fonds communs de placement dans l’innovation.
- Les niches fiscales passives, dites « verticales », octroyées au contribuable sans réaliser un acte particulier. Dans cette catégorie, on trouve par exemple l’exonération des intérêts produits par un livret d’épargne.
Le législateur a prévu également des niches sociales qui sont, au même des niches fiscales, des exonérations ou déduction de l’assiette fiscale applicables sur les cotisations et contributions sociales. Font partie de cette catégorie les abattements relatifs aux aides à domiciles, aux travailleurs occasionnels agricoles et aux apprentis.
Pourquoi les niches fiscales ?
En regardant la définition stricte d’une niche fiscale, on aboutit à ce que ces dispositifs fiscaux correspondent à des avantages aux contribuables au détriment des recettes de l’Etat. En réalité, c’est un choix entrepris par l’administration fiscale en vue d’atteindre certains objectifs comme :
- L’encouragement à l’emploi : en créant le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié indépendant (à domicile), l’Etat cherche à favoriser ce genre de recrutement, c’est-à-dire l’emploi des prestataires de service à domicile.
- L’encouragement à l’investissement : c’est par l’intermédiaire de la loi Censi-Bouvard et la loi Pinel que l’Etat applique pour inciter l’investissement immobilier en disposant les investisseurs d’une réduction de leur impôt sur ce type d’achat.
- Soutenir le développement durable par la création de la TVA à taux réduits et des crédits d’impôt lors de la mise en place de certaines dépenses pour les travaux d’économie d’énergie.
Quels sont les plafonds de la réduction d’impôt ?
Profiter d’une niche fiscale revient à dire que les réductions fiscales seront prises en compte au moment du calcul de l’impôt sur le revenu. Elles sont, cependant depuis 2013, plafonnées à 10000 € par an et par foyer fiscal lorsqu’on parle de niches fiscales sur les prestations (services d’aide à la personne par exemple). Lorsque ces investissements sont réalisés en Outre-mer, le plafonnement est de l’ordre de 18000 €. En revanche, la restauration d’un bien immobilier donne également droit à des réductions d’impôts, mais elles ne sont pas plafonnées.
Un tel avantage fiscal ne doit pas, en revanche, vous laisser attirer par n’importe quel placement. Il est préférable de consulter des experts comptables spécialistes en optimisation des plafonds de défiscalisation pour vous guider lorsque vous désirez investir dans l’immobilier afin de profiter pleinement de ces allégements fiscaux. D’ailleurs, cette vidéo pourrait bien vous aider à mieux comprendre le principe des niches fiscales.
