Déplacement à Luxembourg

• Conseil des Affaires Etrangères et Européennes (CAE) sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

• Réunion des Ministres de la Coopération de l’Union Européenne

17 h 00        Entretien avec M. Gilbert OUEDRAOGO, Ministre des transports du Burkina Faso (pour l’ASECNA)

Mardi 15 juin 2010

08h 30         Petit-déjeuner avec M. Brice HORTEFEUX

11 h 30        Réunion du groupe UMP – Assemblée Nationale

13 h 00        Déjeuner parlementaire

15 h 00        Questions d’actualité – Assemblée Nationale

19 h 00        Avant-première du film tchadien du réalisateur Mahamad Haroun : “Un homme qui crie” (Prix du jury à Cannes)

Mercredi 16 juin 2010

08 h 30        Petit-déjeuner avec MM. Bernard KOUCHNER et Pierre LELLOUCHE – Quai d’Orsay

10 h 00        Conseil des Ministres

13 h 00        Déjeuner avec MM. Bernard KOUCHNER et Abdou DIOUF – Quai d’Orsay

15 h 45        Entretien avec M. Margus RAVA, Ambassadeur d’Estonie

19 h 00       Intervention dans le JT de France Franche-Comté en duplex depuis Paris

20 h 00  - 00 h 00     Emission “Bienvenue au Club” sur Europe 1 pour le Match Afrique du Sud / Uruguay

Jeudi 17 juin 2010

15 h 00        Question d’actualité – Sénat

Au cours de cet entretien seront notamment abordés les enjeux liés à l’aide humanitaire, ceux relatifs à la capacité de réponse de l’Union européenne aux situations d’urgence, en fonction notamment des leçons tirées de la crise à Haïti, et les questions humanitaires dans des régions qui connaissent des difficultés (Sahel, Tchad, Soudan).

Kristalina Georgieva visitera le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes.

Il s’agit de la première visite de Mme Georgieva dans un Etat membre de l’Union européenne depuis sa prise de fonctions à la Commission. Au cours de son séjour en France, elle rencontrera également le ministre de la Défense, aura des entretiens au Ministère de l’Intérieur et visitera le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC).

Elle rencontrera aussi les principales ONG impliquées dans l’action humanitaire.

Soutenir les agriculteurs et donner un avenir à notre agriculture

L’agriculture et la pêche sont des secteurs stratégiques pour notre pays. Or elles sont aujourd’hui confrontées d’une part, à une crise majeure qui a conduit à une baisse importante des revenus agricoles (34% en moyenne en 2009) et, d’autre part, à des évolutions essentielles des politiques européennes.

Pour répondre à ce double défi, le Gouvernement apporte des solutions concrètes qui s’articulent autour de 3 grands axes :
- Des mesures d’urgence avec un plan de soutien exceptionnel annoncé par le Président de la République à Poligny le 27 octobre 2009;

- Des mesures de long terme avec le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche;

- Une action résolue en faveur d’une nouvelle régulation des marchés agricoles européens, notamment pour le lait.

L’objectif : soutenir les agriculteurs dans la crise et donner un avenir à notre agriculture.

Quelles sont les difficultés rencontrées par le secteur agricole ?

Les agriculteurs ont été confrontés en 2009 à une crise très grave. Les revenus agricoles ont baissé de 34% en moyenne : il s’agit là de la plus forte baisse en 20 ans ! Dans certaines filières, la chute des revenus a même dépassé 50% pour les éleveurs laitiers, les arboriculteurs ou les céréaliers. Cette baisse des revenus s’explique par l’effondrement du prix de certains produits agricoles.

La compétitivité de notre industrie agroalimentaire connaît une érosion continue : la France est aujourd’hui le 4ème exportateur mondial de produits agroalimentaires transformés alors que nous étions le 2ème exportateur mondial jusqu’en 2004.

Pour qu’aucun agriculteur ne soit laissé seul face à la crise, le Gouvernement a pris des mesures fortes :
- Le plan de soutien exceptionnel annoncé par le Président de la République à Poligny le 27 octobre 2009 ;

- Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche présenté en Conseil des ministres le 13 janvier ;

- La préparation de la réforme de la PAC avec le principe d’une nouvelle régulation des marchés agricoles européens.

Quelles mesures d’urgence ont été prises ?

Le 27 octobre 2009, le Président de la République a annoncé à Poligny un plan de soutien exceptionnel avec de nombreuses mesures pour aider efficacement, rapidement et simplement les agriculteurs en difficulté.

Ce plan comprend tout d’abord 1 Md€ de prêts de trésorerie et de consolidation qui seront accordés sur 5 ans par les banques à un taux bonifié. Au 31 janvier 2010, ce sont près de 600 M€ qui ont déjà été engagés pour un total de 25 000 dossiers et pour un montant moyen de 20 000 € par dossier. Et pour faciliter les relations entre les banques et les agriculteurs, Nicolas FORISSIER a été nommé médiateur.

Pour faire face à l’urgence dans laquelle se trouvent certains producteurs, ce plan comprend également un soutien exceptionnel de l’Etat de 650 M€ :
- Plus de 60 M€ pour la prise en charge des intérêts d’emprunt ;
50 M€ pour la prise en charge des cotisations sociales à la Mutualité sociale agricole ;

- 200 M€ pour le fonds d’allègement des charges (FAC) et le dispositif d’accompagnement spécifique pour les agriculteurs les plus en difficulté (AGRIDIFF) ;

- 170 M€ pour le remboursement des taxes intérieures sur les produits pétroliers (TIPP) et le gaz naturel (TIGN) ;

Une prise en charge partielle de la Taxe sur le foncier non bâti ;
Le remboursement de 75% de la taxe carbone payée par les agriculteurs en 2010.

Ce plan, élaboré de manière concertée avec les banques, la Mutualité sociale agricole et les services de l’Etat, a été déclaré conforme aux règles européennes en moins de 3 semaines.

Que prévoit la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ?

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et la pêche porté par Bruno LE MAIRE a pour objectif de répondre à un double défi : affronter une crise grave qui a conduit à une baisse importante des revenus agricoles et anticiper les évolutions majeures que connaîtront prochainement les politiques européennes.

Pour y répondre, ce projet de loi s’articule autour de 3 grands axes :

- Faire de l’alimentation une priorité avec par exemple l’accélération de l’opération « un fruit pour la récré » qui bénéficiera à 1 million d’enfants dès la rentrée prochaine.

- Renforcer la compétitivité et favoriser la stabilisation des revenus des agriculteurs grâce notamment à la signature de contrats écrits entre producteurs agricoles et industriels, au renforcement de l’Observatoire des prix et des marges et à une meilleure couverture des risques.

- Mieux préserver les terres agricoles contre l’étalement urbain grâce à la taxation des plus-values issues de la transformation de terres agricoles en terres constructibles, à la création d’un observatoire national qui recensera le volume des terres agricoles et leur niveau de production, et à la création de commissions départementales qui donneront leur avis sur les déclassements de terres agricoles.

L’objectif est clair : renouveler le pacte de confiance qui lie la Nation à ses agriculteurs et ses pêcheurs.

Ce projet de loi, qui sera examiné par le Parlement après les élections régionales de mars, est bien le signal d’une modernisation progressive mais déterminée de notre agriculture et de notre pêche.

Ne faut-il pas aussi plus de régulation ?

Parce que l’agriculture ne peut être laissée aux seules lois du marché, la France se bat sans relâche pour mettre en place une nouvelle régulation agricole au niveau européen. Dès 2008, lors de la Présidence française de l’Union européenne, la France a ouvert un débat sur les principes fondateurs de la politique agricole commune de 2013 avec un objectif clair : mieux réguler les marchés agricoles.

Bruno LE MAIRE s’est battu au niveau européen pour mettre en place des outils de régulation afin d’aider les producteurs laitiers. Il a obtenu le soutien de l’Allemagne puis, progressivement, de 22 des 27 Etats membres au principe d’une nouvelle régulation. La France a demandé et obtenu de la Commission européenne une intervention forte sur le marché du lait, près de 300 M€ de soutien d’urgence pour les producteurs de lait et la mise en place d’un groupe à haut niveau pour proposer les instruments de cette nouvelle régulation.

Ce combat pour la régulation du marché du lait a permis de poser la question plus large de la régulation de tous les marchés agricoles. L’Appel de Paris du 10 décembre 2009 signé par 22 Etats membres a montré un consensus en faveur d’une régulation européenne des marchés agricoles indispensable pour stabiliser les prix agricoles et les revenus des producteurs.

Tous les Etats sont tombés d’accord pour qu’une aide humanitaire de 130 millions d’euros soit débloquée par la Commission européenne. En outre plus de 200 millions d’euros seront dédiés à la reconstruction d’Haïti d’ici 2013.

Les Etats de l’Union européenne ont individuellement donné au total 92 millions d’euros pour répondre à l’appel des Nations Unies. La france donnera 10 millions en plus des 2 millions pour l’aide alimentaire d’urgence.

Nous sommes également tombés d’accord pour que Madame Catherine Ashton propose un plan de déploiement de forces civiles et militaires (gendarmes et policiers) en appui à la Minustah. La France contribuera bien entendu à cet effort.

Enfin l’unanimité s’est faite pour organiser la conférence de reconstitution proposée par Nicolas Sarkozy. La première réunion se tiendra à Montreal le lundi 25 janvier en présence de Madame Hillary Clinton.

La France et l’Europe entendent aider les haïtiens dans ces douloureux moments et contribuer à la reconstruction du pays.

Cette réunion permettra de mettre en commun des moyens financiers et techniques pour venir en aide aux Haïtiens.

Je vous tiendrai informés dans l’après-midi des résultats de cette réunion.

En cette veille de Noël je suis soulagé et irai à leur rencontre dès la fin de cette semaine.

J’ai tenu ce matin une conférence de presse pour préciser tous les détails de cette heureuse nouvelle.

Retrouvez ici l’intégralité de mon intervention:

Je me réjouis que, par décret présidentiel cette nuit, le Président Léonel FERNANDEZ ait accédé à notre demande de grâce pour Céline Faye et Sarah Zaknoun.

C’est une très bonne nouvelle. Une décision qu’on n’osait pas espérer.
Je suis profondément heureux pour elles et pour leur famille.

Je leur ai annoncé leur grâce dans la nuit. Je les ai appelées dans la prison, j’ai attendu qu’elles soient toutes les deux proches du combiné de téléphone pour leur dire qu’elles étaient graciées. Il y a eu un grand silence et puis des cris de joie et des larmes… beaucoup d’émotion.

J’ai confirmé la nouvelle aussi cette nuit à leurs familles que j’avais mises dans la confidence hier après-midi.

Cette annonce n’est pas seulement le fait d’une décision rarissime, c’est aussi le résultat d’une mobilisation décisive de la part, d’abord, de Carla et de Nicolas SARKOZY ainsi que de toute notre équipe diplomatique.

Le 13 novembre dernier, à St Domingue, je signais une convention de transfèrement permettant à TOUS les détenus français et dominicains de purger leur peine dans leur pays respectif.

Jusqu’à la semaine dernière, nous étions dans une perspective de transfèrement pour Céline et Sarah vers une prison française.

Ce n’est que ces derniers jours, le 17 décembre, au cours d’une longue discussion avec le Président dominicain, Léonel FERNANDEZ, que le mot « grâce » a été lâché.

Cette grâce qui vient d’être accordée est le signe de la bonne entente entre nos deux pays.
Ce geste prouve la motivation des Dominicains à mettre en place rapidement la convention de transfèrement pour les dix-sept autres Français actuellement détenus en république dominicaine.
Ligne de langage
Je dois dire que la grâce accordée par le Président dominicain donne à ces deux jeunes filles une deuxième chance pour leur vie.

La justice dominicaine avait mené son enquête et rendu ses conclusions. Cette grâce ne les efface pas. Je crois qu’il faut comprendre cette décision comme un cadeau fait à Sarah et Céline pour repartir dans la vie.

Au lieu de purger leur peine pendant encore 6 ans, jusqu’à l’age de 27 ou 28 ans, elles vont pouvoir être libres dans quelques jours, et retrouver leurs proches… tourner, d’une certaine façon, cette sombre page de leur existence.

Il faudra les entourer dans les prochaines semaines car je crois, et j’ai senti, qu’elles avaient subi une lourde épreuve psychologique, quand je suis allé les voir dans leur cellule.

Je dois avouer que j’ai plaidé leur cause, quel que soit le fond du dossier, car elles ont déjà vécu, à un très jeune age, 18 mois de prison à 9000 km de leur famille.

Elles venaient de ma région, la Franche-Comté, je connaissais leur famille. Au Président FERNANDEZ, j’ai expliqué le cataclysme que leur incarcération avait provoqué dans la vie de leurs proches.

Ces personnes, de milieux modestes, ont dépensé toutes leurs économies – l’épargne d’une vie- en billets d’avion et en frais de justice pour leur enfant. Dans leur existence, il y aura un AVANT et un APRES.
Elargir le débat

Ce que je voudrais ajouter, avant de répondre à quelques unes de vos questions, c’est que le Président SARKOZY nous a donné, à Bernard Kouchner et moi-même, une feuille de route claire : mettre tout en œuvre pour rapatrier les citoyens français détenus à l’étranger. Nous travaillons d’arrache-pied pour Florence Cassez au Mexique, pour Clotilde Reiss en Iran et pour chacun des 2230 Français détenus à l’étranger. Je pense particulièrement à Michaël Blanc, détenu depuis 10 ans en Indonésie, et soutenu de façon exemplaire par sa mère.

Vous devez savoir que la France a signé, en son nom propre ou dans le cadre de l’Union Européenne, des conventions de transfèrement avec près de 80 pays étrangers.

En aucun cas – certains le ressentent comme une frustration- nous ne pouvons exercer notre justice à l’étranger. Nous ne pouvons passer QUE par le canal diplomatique. Et nous avons la chance d’avoir un très beau réseau diplomatique, capable de se mobiliser totalement pour une personne, incarcérée au bout du monde.

Au-delà des cas de Sarah et de Céline, qui étaient les deux plus jeunes détenues dans le pays, les 17 autres Français incarcérés là-bas vont bénéficier d’une procédure de transfèrement accélérée comme jamais : ils pourront, dans l’année qui vient, rentrer en France, se rapprocher de leur famille et bénéficier du système de remises de peines français.

Chaque cas est singulier. Et nous nous en occupons, à chaque fois, avec une détermination sans faille.

Réjouissons-nous de cette bonne nouvelle de ce matin !

JOYEUX NOEL ! Merci./.

Ce mauvais chiffre est le résultat de plusieurs décennies d’une politique fondée sur le partage du travail qui a exclu les seniors de l’emploi sans pour autant y faire entrer les jeunes.

Parce qu’il n’est pas acceptable qu’un salarié soit écarté de l’emploi à cause de son âge, le Gouvernement a décidé dès 2007 de rompre avec cette politique avec des mesures fortes (fin de la mise à la retraite d’office à 65 ans, libéralisation du cumul emploi retraite…).

Cette action déterminée porte ses fruits : malgré la crise, le taux d’emploi des seniors ne baisse plus, il a même augmenté d’1 point cette année.

Pour continuer sur cette lancée, Xavier DARCOS et Laurent WAUQUIEZ mobilisent aujourd’hui les entreprises pour qu’elles prennent leurs responsabilités.

Emploi des seniors, où en est-on ?

Aujourd’hui, le taux d’emploi des seniors (55-64 ans) atteint 39 % en France. Ce chiffre est en-dessous de la moyenne observée dans l’Union européenne (46 %) et des objectifs assignés par la stratégie de Lisbonne (50 %). Il est également très inférieur au taux d’emploi des seniors affiché par certains pays comme la Suède (70 %). Pour l’emploi des seniors, la France est à la traîne.

Ce mauvais score est l’héritage de plusieurs décennies d’une politique de partage du travail qui reposait sur une illusion : exclure de l’emploi les salariés les plus âgés pour laisser la place aux plus jeunes. Cette politique s’est soldée par un échec sur tous les tableaux :

- Le chômage des jeunes a continué à croître ;

- Les entreprises se sont privées de salariés expérimentés et de compétences précieuses ;

- Alors que notre espérance de vie augmente (22 ans pour les hommes et 27 ans pour les femmes), alors que l’écart entre la durée de vie et la durée de l’activité professionnelle se creuse, cette politique a mis en danger notre système de protection sociale, et notamment nos régimes de retraite.

Face à ces mauvais résultats, que fait le Gouvernement ?

Dès 2007, le Gouvernement a décidé de rompre avec cette politique pour :

- Réhabiliter le travail qui doit être le ciment de notre cohésion sociale ;

- Maintenir dans nos entreprises les salariés expérimentés et compétents dont elles ont besoin ;

- Donner la liberté aux Français d’aller jusqu’au bout de leurs ambitions et de leurs projets tout en aménageant leur rythme de travail lorsqu’ils arrivent au terme de leur vie professionnelle.

Notre engagement en faveur de l’emploi des seniors s’est traduit par des mesures concrètes qui portent aujourd’hui leurs fruits :

- Les mises à la retraite d’office sont en cours d’extinction ;

- Le taux de la surcote a été augmenté. Il est porté à 5% pour les années accomplies au-delà de 60 ans et du taux plein. Rien que pour le premier trimestre 2009, le taux de recours à la surcote atteint 12,5 %, soit une hausse de près de 50% par rapport à l’année précédente.

- Le cumul emploi-retraite a été libéralisé pour les salariés âgés de plus de 60 ans qui bénéficient du taux plein ou pour les salariés âgés de plus de 65 ans : cette mesure répondait au besoin d’adoucir la transition entre un emploi à temps plein et la retraite.

- Les « clauses-couperet » dans les régimes spéciaux ont été supprimées : celles-ci interdisaient aux salariés de poursuivre le travail après un âge donné. Dès cette année à la SNCF, 28% des cheminots qui ont atteint la limite d’âge ont choisi de poursuivre leur activité.

- La dispense de recherche d’emploi pour les seniors est en cours de suppression. Il fallait mettre fin à cette trappe à inactivité qui guettait les salariés les plus âgés en leur donnant le chômage pour perspective et la retraite pour tout horizon.

Cette stratégie est payante : malgré la crise, le taux d’emploi des seniors a progressé cette année d’1 point, alors qu’il n’avait cessé de diminuer depuis des décennies !

Il en ressort que vous êtes demandeurs de plus d’information sur notre aide, son utilisation, son efficacité. Sur la façon dont l’argent de leurs impôts aide à changer la vie d’hommes et de femmes moins favorisés qu’eux. Sur la façon dont les hommes et les femmes des pays en développement prennent en charge leur destin, avec courage et dignité.

Pour vous donner quelques réponses, je tiens à rappeler que la France tient l’engagement du Président de la République et l’annonce du Premier Ministre d’augmenter son aide publique au développement (APD), malgré le contexte budgétaire tendu que vous connaissez.

Globalement considéré, notre effort d’APD sera supérieur en 2010 à celui de 2009. Il fait de nous le quatrième donateur mondial. En 2009, notre APD est de 8,46 milliards d’euros. En 2010, elle se situera entre 8,66 et 9,36 milliards d’euros en fonction des annulations de dettes.

Ceci nous placera dans une fourchette allant de 0,44% à 0,48% du RNB en 2010, contre 0,39% en 2009 et 0,38% en 2008.

Ainsi, le projet de loi de finances qui a été adopté vendredi par l’Assemblée nationale et qui sera présenté prochainement au Sénat comprend des crédits budgétaires en hausse de +10% pour les crédits de paiements.

Je voudrais clarifier le sens de cette évolution.

40% de notre aide est attribuée via les organisations internationales comme l’Union Européenne (1,9 Md€ dont une petite moitié pour le Fonds européen de développement et une grosse moitié pour le budget communautaire), la Banque Mondiale (0,2 Md€), les Nations Unies (0,2 Md€) ou le Fonds mondial contre le Sida, le paludisme et la tuberculose (300 M€).

Des actions bilatérales très variées constituent 60% de notre aide. Celles-ci comprennent les annulations de dettes, les écolages, l’accueil des réfugiés et l’aide-projet.

Géographiquement, la France concentre son aide sur l’Afrique sub-saharienne et les pays les moins avancés. Ainsi, 60% de l’effort budgétaire de l’Etat qui transite par l’AFD est destiné à l’Afrique sub-saharienne.

Cette concentration géographique se combine à une concentration sectorielle calée sur les objectifs du millénaire pour le développement : santé, éducation et formation professionnelle, agriculture et sécurité alimentaire, développement durable, soutien à la croissance.

Enfin, j’ai souhaité assurer le financement d’initiatives nouvelles. Je pense notamment au volontariat international.

Afin de faire connaître cette action, vous pourrez retrouver les courts films « Un monde solidaire » diffusés par France Télévision (France 2 et France 5) et parrainés par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes et l’AFD.

Je vous invite à les découvrir tous les soirs à 22h09 sur France 2 ou sur le blog www.unmondesolidaire.org !

Comme je l’ai évoqué avec vous plusieurs fois, l’un des points que je suis avec attention est l’objectif que nous nous fixons en termes d‘aide aux pays les plus pauvres, actuellement les premières victimes du changement climatique.

Les dirigeants européens ont fixé l’objectif mondial de l’enveloppe à 100 milliards d’euros par an d’ici 2020. Ils n’ont en revanche pas chiffré la contribution annuelle de l’UE, dans l’attente des résultats du sommet mondial de Copenhague en décembre sur la protection du climat.

La position commune générale de l’Union européenne reprend par ailleurs des éléments déjà acceptés l’an dernier. Comme l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20% d’ici 2020, et de 30% si un accord international ambitieux peut être trouvé à Copenhague.

Je me réjouis que Nicolas Sarkozy pèse pour que l’UE se dise “prête à assumer sa part de l’effort mondial”.

Je suis heureux de vous annoncer que les Chefs d’État européens réunis en Conseil à Bruxelles, ont trouvé un accord avec le Président de la République tchèque, Vaclav Klaus, permettant l’entrée en vigueur du Traité européen, au 1er décembre 2009. Cette dernière signature indispensable aura de profondes répercussions sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Il pourrait y avoir un sommet à la mi-novembre pour débattre des nominations aux postes européens prévus par le traité, à savoir le président permanent du Conseil européen et le Haut représentant aux affaires étrangères.

Je ne manquerai pas de vous informer des conséquences en termes de politique européenne en faveur des pays en développement.