Blog-Notes d'Alain Joyandet

21 décembre 2011

La Taxe Locale sur l’Electricité (TLE) garantie par l’Assemblée nationale aux communes de – de 2000 habitants pour 2012 !

Le 15 décembre dernier, le Sénat a approuvé en deuxième lecture l’amendement que j’ai récemment porté devant la commission des finances de l’Assemblée Nationale, et que mon collègue député et ami Michel Raison avait initié, pour permettre aux communes de moins de 2 000 habitants qui ont instauré la TLE de continuer à en bénéficier pour l’année 2012, en l’absence de délibération du syndicat désormais responsable de la mise en œuvre de la taxe.

La situation est donc temporairement réglée pour l’année 2012, mais l’incertitude demeure pour les années à venir. C’est la raison pour laquelle j’ai interpellé le Gouvernement à l’Assemblée Nationale le 8 décembre dernier pour connaître les intentions du gouvernement et demander si la loi pouvait encadrer plus strictement l’attribution de cette taxe pour les années suivantes.

Il s’agit d’une étape majeure qui s’inscrit dans la continuité de l’action législative que je mène à destination des petites communes rurales, pour qui cette taxe représente une part importante de leurs ressources et leur permet d’équilibrer leur budget.

Vidéo de la question disponible sur le lien suivant: 
http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=3080&synchro=1685405

Je reste donc particulièrement vigilant et attentif à l’évolution de cet important dossier et je suis comme d’habitude à la disposition des maires qui auraient besoin de plus d’informations ou de précisions.

13 juin 2010

Sur mon agenda cette semaine du lundi 14 au jeudi 17 juin (mis à jour)

Lundi 14 juin 2010

Déplacement à Luxembourg

• Conseil des Affaires Etrangères et Européennes (CAE) sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

• Réunion des Ministres de la Coopération de l’Union Européenne

17 h 00        Entretien avec M. Gilbert OUEDRAOGO, Ministre des transports du Burkina Faso (pour l’ASECNA)

Mardi 15 juin 2010

08h 30         Petit-déjeuner avec M. Brice HORTEFEUX

11 h 30        Réunion du groupe UMP – Assemblée Nationale

13 h 00        Déjeuner parlementaire

15 h 00        Questions d’actualité – Assemblée Nationale

19 h 00        Avant-première du film tchadien du réalisateur Mahamad Haroun : “Un homme qui crie” (Prix du jury à Cannes)

Mercredi 16 juin 2010

08 h 30        Petit-déjeuner avec MM. Bernard KOUCHNER et Pierre LELLOUCHE – Quai d’Orsay

10 h 00        Conseil des Ministres

13 h 00        Déjeuner avec MM. Bernard KOUCHNER et Abdou DIOUF – Quai d’Orsay

15 h 45        Entretien avec M. Margus RAVA, Ambassadeur d’Estonie

19 h 00       Intervention dans le JT de France Franche-Comté en duplex depuis Paris

20 h 00  - 00 h 00     Emission “Bienvenue au Club” sur Europe 1 pour le Match Afrique du Sud / Uruguay

Jeudi 17 juin 2010

15 h 00        Question d’actualité – Sénat

30 mai 2010

Sur mon agenda, du 31 mai au 7 juin 2010

Lundi 31 mai et mardi 1er juin 2010

Déplacement à Nice (Sommet France-Afrique)

Mercredi 2 juin 2010

10 h 00          Conseil des Ministres

15 h 00          Questions d’actualité – Assemblée Nationale

20 h 00         Dîner « Africa France Business Meetings » – CCI de BORDEAUX

Jeudi 3 juin 2010

15 h 00         Questions d’actualité – Sénat

Dimanche 6 et lundi 7 juin 2010

Déplacement à Port-Louis – Réunion bilatérale

2 mai 2010

Sur mon agenda cette semaine du lundi 3 au dimanche 9 mai

Lundi 3 mai 2010

16h00 Entretien avec le Docteur Valter Vorhauer, Secrétaire général de l’Ordre national des médecins

17h00 Entretien avec une délégation du groupe d’amitié France-Sénégal, conduite par Doudou Wade, président du groupe d’amitié et président du groupe majoritaire de l’Assemblée nationale du Sénégal

Mardi 4 mai 2010

15h00 Questions d’actualité au gouvernement (Assemblée nationale)

18h00 Installation de la nouvelle Commission spécialisée de terminologie et néologie du Ministère des Affaires étrangères et européennes (Convention)

Mercredi 5 mai 2010

10h00 Conseil des ministres (Elysée)

15h00 Questions d’actualité au gouvernement (Assemblée nationale)

Jeudi 6 mai 2010

11h30 Entretien avec Zaki Nusseibeh, émissaire pour la francophonie des Émirats Arabes Unis

15h00 Questions d’actualité au gouvernement (Sénat)

19h00 Questions d’actualité au gouvernement (Sénat)

30 mars 2010

Remise des prix du concours “Francomot”

J’ai ce matin remis les prix du concours “Francomot”.

A la recherche du mot francophone le plus juste, «Francomot» aura mobilisé des centaines de jeunes venant d’Universités et de grandes écoles en tous domaines qui se sont pris au jeu.

Face à eux, 5 anglicismes parmi les plus courus actuellement alors même que la commission nationale de terminologie et de néologie en a donné des versions légales … malheureusement peu entrées dans le langage courant.

Dès lors, les candidats ont réfléchi ensemble au sein de leurs universités ou de leurs écoles au sein de leurs cercles d’amis ou en famille.

Ils ont aussi effectué des recherches sur Internet et découvert par la même occasion le formidable site www.franceterme.culture.fr dont je vous recommande la consultation.

Face à ces centaines de réponses, il fallait un jury de qualité aux personnalités diverses.

Je les remercie très sincèrement pour leur engagement :

- Henriette Martinez, Députée des Hautes-Alpes, Présidente déléguée de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ;

- Louis Duvernois, Sénateur des Français de l’étranger, Président de l’ADIFLOR (Association pour la Diffusion Internationale Francophone de Livres, Ouvrages et Revues) ;

- Claude MC Solaar, célèbre artiste compositeur et grand joueur des mots ;

- Marie-Christine Saragosse, directrice générale de TV5 Monde ;

- Enfin Sapho, célèbre artiste qui est aujourd’hui retenue en concert en Arabie Saoudite.

Diverses personnalités francophones nous ont aussi fait l’amitié de leur présence lors de cette cérémonie, parmi lesquelles Youssou N’Dour, Anthony Kavanagh, Daniella Lumbroso…

Les lauréats ont eu le choix, d’Ouest en Est entre des stages à Québec, Dakar, Rabat, Bucarest, Beyrouth et Phnom Penh.

- Le 1er mot proposé était « tuning », traduit par la commission de terminologie par les mots « personnalisation » ou « accord ».

Pour leur part, les candidats ont évoqué des mots qui ont suscité l’émotion du jury. Je pense en particulier à « autodéco », « automotif », « autostyle », « persauto », « persoptimisation » ou « revoiturage ».

Mais le jury a retenu un mot inventé par un jeune étudiant en journalisme de Lyon : Monsieur Charles Fontaine pour le mot « bolidage ».

- le 2ème mot proposé était « chat » traduit par la commission de terminologie par le mot dialogue.

Pour leur part, les candidats ont inventé les mots « claverbiage », « convel – abréviation de conversation électronique » « cybercommérage », « papotage », « toilogue ».

Le jury a été partagé et a retenu deux mots ex aequo, de deux lauréats bordelais : MM. Bilal Benrhayem, étudiant de Master en Management à Sup de Co Bordeaux et Léopold Stéfanini de Sciences Po Bordeaux.
Les mots retenus sont «éblabla » et « tchatche »
.

- le 3ème mot proposé était « Buzz » traduit par la Commission de terminologie par le mot, « bourdonnement ».

Les candidats ont évoqué les mots « actuphène, bruip, cancan, écho, échoweb, foin, ibang, potins ou réseaunance ».
Le jury a beaucoup aimé le mot « barouf » mais a finalement retenu le mot « ramdam » choisi par Elodie Dufour-Merle de l’université d’Aix-Marseille.

- Le 4ème mot proposé était « newsletter » traduit par la Commission de terminologie par « lettre d’information » ; Les candidats ont inventé des mots comme « niouzlettre », « plinfo », « inforiel », « jourriel » ou « journiel ».

Le jury a été plus sage et a retenu le mot « infolettre » d’Abdrahamane Coulibaly, étudiant en Master d’études européennes à l’université de Cergy.

- enfin le 5ème mot proposé était « talk » traduit par la Commission de terminologie par le mot « émission-débat ».

Les mots causerie, parlage, parlotte, discut’, échapar, débadidé, débatel, débafusion ont retenu l’attention du jury.

Mais en se référant, par exemple au « talk du journal le Figaro », le jury a retenu simplement le mot débat et le lauréat est Mickael Jaffré, élève ingénieur à l’ENSAM (Arts et métiers) de Paris.

Félicitations à tous ceux qui ont concouru et aux lauréats du Francomot !

22 février 2010

La convention franco-dominicaine de transfèrement adoptée par le Parlement

Au nom du Gouvernement, je présentais cet après-midi au Sénat, le projet de loi de ratification de la convention de transfèrement des personnes condamnées entre la France et la République dominicaine.

Avec le vote qui vient d’intervenir à l’unanimité du Sénat, la loi a été définitivement adoptée par le Parlement français.

J’avais signé cette convention le 13 novembre dernier à Saint-Domingue avec le ministre dominicain de la justice.

Je me réjouis qu’elle ait été ratifiée si rapidement. En effet, le délai de ratification d’une convention internationale est généralement au moins d’une année. Cette fois-ci, par l’action et la détermination politiques, cette convention aura été ratifiée en à peine plus de 3 mois.

Le Président de la République sera amené à promulguer cette loi dans les prochains jours. Ensuite, conformément aux dispositions de l’article 18 de la convention, celle-ci entrera en vigueur le 1er jour du 2ème mois suivant l’accomplissement de l’ensemble des procédures de ratification des deux pays, soit probablement le 1er avril 2010.

Chaque demande de transfèrement devra faire l’objet d’un traitement au cas par cas.

Pour des raisons humanitaires, je me réjouis que nos compatriotes condamnés définitivement par la justice dominicaine puissent, s’ils le souhaitent, se rapprocher de leur familles et purger leur peine d’emprisonnement en France.

21 février 2010

Sur mon agenda cette semaine du 22 au 28 février

Lundi 22 février 2010

14h30 Conventions internationales (Sénat)

Mardi 23 février 2010

10h00 Conseil des ministres (Elysée)

11h30 Conférence de presse “France-Volontaires” avec Martin Hirsch et Jacques Godfrain (Centre d’accueil de la presse étrangères, Grand Palais)

15h00 Questions d’actualité au gouvernement (Assemblée nationale)

17h15 Entretien avec Beverley Oda, ministre canadienne de la Coopération internationale

Mercredi 24 et jeudi 25 février 2010

Déplacement avec le président de la République au Gabon et au Rwanda

14 février 2010

Sur mon agenda cette semaine du 15 au 21 février

Mardi 16 février 2010

09h00 Questions orales (Sénat)

11h30 Présentation à la presse avec Martin Hirsch du “service civique” (Théâtre du Rond-Point des Champs-Elysées)

Mercredi 17 février 2010

Déplacement en Haïti avec le Président de la République

11 février 2010

Le jury du concours Francomot s’est réuni hier

Je remercie sincèrement les étudiants des universités et les élèves des grandes écoles en tous domaines, en France métropolitaine et Outre-Mer qui se sont pris au jeu du “Francomot” et ont participé avec enthousiasme et forte créativité à ce concours.

Le jury était composé de différentes personnalités exprimant diverses sensibilités mais rassemblées par leur amour des mots, de la langue française et de la francophonie.

Les mots seront dévoilés le 8 mars à l’occasion d’une cérémonie où j’aurai le plaisir de remettre les premiers prix du “Francomot”.

Par ailleurs je rappelle que certains de ces mots disposent d’un équivalent légal.(Cliquez ici pour en savoir plus)

* Le jury était composé de

- M. Louis DUVERNOIS, sénateur des Français établis hors de France, président de l’Association pour la Diffusion Internationale Francophone de Livres, Ouvrages et Revues (ADIFLOR)

- Mme Danielle EBGUY (SAPHO), artiste compositeur-interprète

- Mme Daniéla LUMBROSO, productrice artistique

- Mme Henriette MARTINEZ, députée des Hautes-Alpes, présidente déléguée de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

- M. Claude M’BARALI (MC Solar), artiste compositeur-interprète

- Mme Marie-Christine SARAGOSSE, directrice générale de TV5 Monde

5 janvier 2010

A propos de la convention de transfèrement de détenus entre la France et la République dominicaine

Le premier conseil des ministres de l’année 2010 s’est tenu ce matin au Palais de l’Elysée.

A la demande du Président de la République, j’y ai présenté le projet de loi de ratification de la convention de transfèrement de détenus entre la France et la République dominicaine que j’avais signée à Saint-Domingue le 13 novembre dernier.

Alors que le délai classique de ratification d’une convention internationale est généralement d’une année, j’ai veillé à ce que chaque étape de la procédure de ratification soit accelérée afin que cette convention puisse entrer en vigueur au plus tôt.

Il reviendra maintenant à l’Assemblée nationale et au Sénat d’examiner ce projet de loi dans les prochaines semaines.

Ensuite la convention deviendra applicable le 1er jour du deuxième mois suivant l’accomplissement des procédures de ratification dans chacun des deux Etats. Il reviendra ensuite à chaque détenu français en République dominicaine -ou dominicain incarcéré en France- souhaitant bénéficier de cette procédure, d’intruire un dossier individuel de transfèrement.

Je rappelle que le but du transfèrement est de permettre, sous certaines conditions et en réciprocité, aux personnes condamnées dans un pays, et ressortissantes de l’autre, d’être transférées dans leur pays d’origine afin d’y accomplir le restant de leur peine.

Dans un but humanitaire, il s’agit donc de rapprocher les personnes détenues de leur environnement familial et de mieux préparer leur réinsertion à l’issue de leur peine.

Pour les 17 détenus français actuellement incarcérés en République dominicaine, je souhaite que leur soit donné la possibilité de purger leur peine en France au plus tôt et en tout état de cause dans le courant de l’année 2010.

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