Nicolas SARKOZY s’est engagé le 5 février dernier à supprimer la taxe professionnelle (TP) sur les investissements productifs dès le 1er janvier 2010. Engagement tenu dans le projet de loi de finances pour 2010.
Cette réforme est l’aboutissement d’un intense travail de concertation mené par Christine LAGARDE, en lien avec Brice HORTEFEUX, avec les élus et avec les entreprises.
La suppression de cet impôt anti-économique bénéficiera à tous ceux qui choisissent d’investir en France plutôt qu’à l’étranger. Il contribuera ainsi au rétablissement de la compétitivité des entreprises françaises.
La TP sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui comportera une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée. A l’exception des activités financières, tous les secteurs de l’économie seront gagnants : industries, services, transports ou encore commerce et BTP. Des mesures spécifiques seront prises en faveur des PME.
Comme le Premier ministre s’y était engagé, la compensation sera intégrale pour les collectivités territoriales, dans le respect du principe d’autonomie financière garanti par la Constitution.
La réforme s’appliquera concrètement aux collectivités territoriales à partir de 2011. La concertation se poursuit avec les élus pour déterminer le meilleur mode de répartition des nouvelles ressources fiscales entre les régions, les départements et le secteur communal.
Pourquoi une réforme de la taxe professionnelle ?
Majorité et opposition sont unanimes depuis 30 ans sur le caractère anti-économique de la taxe professionnelle : plus une entreprise investit en France, plus elle est taxée, même lorsque ses investissements ne sont pas rentables. La taxe professionnelle pèse en effet essentiellement sur les investissements productifs (c’est-à-dire l’achat de machines ou d’équipements), qui représentent 80% de son assiette.
Cet impôt, qui n’existe nulle part ailleurs en Europe, nuit à notre compétitivité, freine l’investissement et pèse sur la croissance et l’emploi. Une réforme ambitieuse est désormais indispensable, car la France ne peut pas à la fois vouloir rester un grand pays industriel et conserver un prélèvement qui encourage les délocalisations et dissuade les investissements.
Le Président de la République s’est donc engagé le 5 février dernier à supprimer la taxe professionnelle sur les investissements productifs dès le 1er janvier 2010. Cette réforme va permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises à un moment où elles en ont le plus besoin en donnant aux industriels français les moyens de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers.
