Blog-Notes d'Alain Joyandet

18 janvier 2012

Le sommet pour l’emploi adopte des mesures fortes en direction des jeunes !

Alain Joyandet remet son rapport "Emploi des jeunes - Grande cause nationale" au Président de la République jeudi 12 janvier 2012.

Le sommet pour l’emploi qui s’est tenu ce matin à l’Elysée sous la direction du Président de la République a débouché sur des annonces capitales de Nicolas Sarkozy, dont je me félicite. La situation économique actuelle et la montée du chômage nécessitaient des mesures fortes et rapides pour maintenir le plus possible les salariés dans l’emploi et assurer aux chômeurs une formation la mieux adaptée possible aux besoins des entreprises.

Par ailleurs, je me félicite tout particulièrement de la priorité mise sur l’emploi des jeunes. Le dispositif, que j’ai proposé dans mon rapport « Emploi des jeunes – Grande cause nationale » remis au Président de la République jeudi 12 janvier, d’exonération totale de charges pour toutes les entreprises de moins de 10 salariés embauchant un jeune de 16 à 25 ans pourrait rapidement déboucher sur la création de 50 000 emplois dans le secteur privé. En outre, le grand plan d’avenir annoncé par Nicolas Sarkozy sur l’apprentissage devrait permettre à des centaines de milliers de jeunes à la recherche d’une formation de pouvoir enfin trouver leur voix, et obtenir, à terme, un emploi stable.

Télécharger le communiqué de presse

12 janvier 2012

“Emploi des jeunes – Grande cause nationale”

Après six mois de consultations et de travail, j’ai eu le plaisir de remettre aujourd’hui au Président de la République Nicolas Sarkozy mon rapport “Emploi des jeunes – Grande cause nationale”.

Ce rapport est l’aboutissement d’une mission que je mène depuis le 18 juillet, à la demande du Président de la République. De nombreuses personnalités impliquées dans l’emploi des jeunes ont été auditionnées : dirigeants d’entreprises, responsables politiques, représentants du monde syndical et responsables associatifs.

Je me suis également rendu en Allemagne, afin d’étudier les solutions mises en place outre-Rhin pour développer l’apprentissage.

A la suite de ces nombreuses consultations, j’ai élaboré une feuille de route qui s’appuie sur 20 propositions concrètes pour améliorer l’emploi des jeunes dans notre pays.

L’objectif de ces propositions est de créer 350 000 emplois supplémentaires pour les moins de 25 ans dans les 5 ans qui viennent dans les entreprises. Ces propositions reposent sur 4 axes :

- Faire entrer l’entreprise à l’école ;
- Faire passer de 600 000 à 900 000 le nombre d’alternants en 5 ans ;
- Créer 50 000 contrats sans charges pour les moins de 25 ans dans les TPE ;
- Mettre en place une nouvelle gouvernance de l’emploi des jeunes pour un suivi personnalisé.

Plus d’infos:

Communiqué de presse – Rapport Emploi des jeunes

Rapport Joyandet “Emploi des jeunes – Grande cause nationale”

Talk Orange-Le Figaro du 13 janvier 2012:


Le Talk – Alain Joyandet par lefigaro

LCP – Ça vous regarde: l’info – Journal du 12 janvier 2012 (à partir de 5’15):

17 janvier 2011

Des vœux pour 2011

La semaine dernière, j’ai eu le plaisir d’accueillir un grand nombre de mes administrés pour la traditionnelle cérémonie des vœux dans les salons de l’hôtel de Ville de Vesoul. J’ai souhaité commencer mon propos par un point sur la situation internationale, et un hommage aux deux jeunes nordistes, Antoine de Léocour et Vincent Delory, assassinés au Niger il y a quelques jours.

Avec la municipalité, nous souhaitons continuer à faire évoluer la physionomie de notre commune. Après la rénovation du centre-ville, la transformation du quartier de la gare avec le passage sous voies et la nouvelle gare multimodale, nous devons nous attaquer aux places République-Rénet-Allées, tout ce quartier qui englobe également l’ancien site de l’hôpital. Nous devons également profiter de l’année 2011 pour débattre sur le passage de la communauté de communes en communauté d’agglomération. Enfin, j’ai tenu à réaffirmer notre volonté d’améliorer le quotidien de tous avec une attention particulière à la sécurité et à la citoyenneté.

J’ai été heureux de mettre à l’honneur avec  Monsieur Le Préfet de la Haute-Saône trois Vésuliens. Christine Perrin, institutrice à l’école du Luxembourg qui fait chanter les enfants aux cérémonies commémoratives du 11 novembre depuis de nombreuses années, Guillaume Carpentier, jeune pompier volontaire de 22 ans, qui a fait évacuer les habitants de l’immeuble en flammes du Pré des Angles au mois de novembre 2010,  Jean-Paul Bresson pour ses 20 ans d’action à l’Association des Commerçants Vésuliens qui a fêté  ses 20 ans.

Pour conclure, je souhaite que chacun essaie de prendre conscience de la chance que nous avons de vivre dans un pays privilégié, dans une ville à taille humaine avec une indéniable qualité de vie. Je  vous encourage à donner de l’amour tout autour de vous durant toute cette nouvelle année qui commence.

20 juin 2010

Sur mon agenda cette semaine, du mardi 22 au jeudi 24 juin

Mardi 22 juin 2010

11 h 30        Réunion du groupe UMP – Assemblée Nationale

15 h 00        Questions d’actualité – Assemblée Nationale

Mercredi 23 juin 2010

08 h 30        Petit-déjeuner avec MM. Bernard KOUCHNER et Pierre LELLOUCHE – Quai d’Orsay

15 h 00        Questions d’actualité – Assemblée Nationale

17 h 00        M. Jean-Louis VIELAJUS, Président de Coordination Sud

18 h 15        Dans le cadre du programme « Genre et Economie en Afrique, les femmes actrices du développement » (programme sur trois ans, budget : 30 millions d’Euros), rencontre d’Alain Joyandet avec les 18 femmes chefs d’entreprises africaines en formation à l’ENA pendant trois semaines

19 h 30        Visite de l’exposition « Fleuve Congo, arts d’Afrique Centrale » –Musée du Quai Branly

Jeudi 24 juin 2010

08 h 15        Petit-déjeuner avec des décideurs et dirigeants d’entreprises en Afrique organisé par l’Institut Choiseul  – Cercle Inter-allié

11 h 00        Réunion avec Bernard Kouchner et les ONG pour la préparation des G8 et G20 qui se tiendront au Canada –Quai d’Orsay

7 juin 2010

Signature de l’accord-cadre sur la co-gestion de l’Ile de Tromelin entre la République mauricienne et la France

Ce matin à Port-Louis, j’ai signé avec le Ministre mauricien des Affaires Étrangères, M. Arvin Boolell,  un accord-cadre sur l’île Tromelin.

Celui-ci met en place, entre la République de Maurice et la France, une co-gestion économique, scientifique et environnementale de l’île et de ses espaces maritimes environnants.

Cet accord historique est assorti de trois conventions techniques portant sur la pêche, la protection environnementale et la recherche archéologique.

L’île Tromelin fait partie de l’archipel des îles Eparses, qui constituent une des collectivités françaises d’Outre-Mer.

Le Ministre mauricien a salué une « solution durable » au « contentieux amical » entre les deux pays.

Cet accord clôt une négociation entamée en juin 2008 par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy et le premier ministre mauricien M. Navin Ramgoolam à Paris.

L’accord de Tromelin pose des modalités de co-gestion entre les deux pays. Il permet de dépasser un contentieux sans pour autant qu’aucune partie ne renonce à ses revendications. Il illustre donc une approche pragmatique et constructive prometteuse pour l’Océan Indien.

En écho, le Dr Arvin Boolell a indiqué que « cette signature témoigne de l’esprit fraternel qui lie Maurice et la France et également de leur souci commun de valoriser Tromelin ».

Il souhaite néanmoins que la question de souveraineté de l’île Tromelin soit résolue dans un proche avenir.

26 mai 2010

Le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Une interdiction large, claire et progressive

Michèle ALLIOT-MARIE a présenté en Conseil des ministres le 19 mai un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
Parce qu’il remet en cause les règles qui forment le pacte républicain, notamment la dignité de la personne et l’égalité entre les sexes, le Président de la République l’a rappelé à de nombreuses reprises et sans équivoque : le voile intégral n’a pas sa place en France.

Concrètement, ce projet de loi prévoit :

- Une interdiction générale qui concernera l’ensemble des lieux ouverts à la vie sociale, sur tout le territoire de la République.

- Une amende de 150 € maximum pour sanctionner le non respect de cette interdiction, un stage de citoyenneté pouvant se substituer à cette peine ou la compléter.

- La création d’un délit spécifique passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende pour réprimer le fait de contraindre une personne, en raison de son sexe, à se dissimuler le visage.

- Avec ce texte qui introduit une interdiction large, claire et progressive, le Gouvernement a pris ses responsabilités en adaptant notre droit aux évolutions et aux exigences de la société dans le respect de chacun.

Pourquoi légiférer sur le voile intégral ?

- Le port de tenues destinées à dissimuler le visage, en particulier le voile intégral, remet en cause les valeurs qui fondent notre pacte républicain. Cette pratique, même lorsqu’elle est volontaire, porte en effet atteinte aux exigences fondamentales de notre « vivre ensemble », à la dignité de la personne mais également à l’égalité entre les hommes et les femmes.

- C’est pourquoi, comme l’a rappelé à plusieurs reprises et sans équivoque possible le Président de la République, le voile intégral n’a pas sa place en France.

- Depuis près d’un an, cette question a nourri un large débat public qui a été notamment éclairé par des auditions et le rapport d’une mission parlementaire. Il y a aujourd’hui sur ce sujet un très large consensus, comme en témoigne l’adoption, le 11 mai dernier à l’Assemblée nationale, d’une résolution sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement des pratiques radicales qui y portent atteinte.

- Parce qu’on ne peut pas transiger sur nos valeurs les plus fondamentales, parce que la République se vit à visage découvert, le Gouvernement a décidé de prendre ses responsabilités en adoptant, lors du Conseil des ministres du 19 mai, un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Que contient ce projet de loi ?

- Au nom des principes qui fondent notre pacte républicain, le Gouvernement a ainsi décidé de graver dans le marbre de notre droit une règle essentielle de la vie en société : « nul ne peut dans l’espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».
Ce projet de loi introduit donc une interdiction large et claire qui entrera en vigueur au terme d’une période de dialogue et de pédagogie.

Concrètement :

- Ce texte prévoit que cette interdiction générale concernera l’ensemble des lieux ouverts à la vie sociale et tout le territoire de la République. Elle entrera en vigueur 6 mois après la promulgation de la loi. Ce délai indispensable à l’explication et à la pédagogie sera mis à profit pour poursuivre une démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes qui portent volontairement le voile intégral.

- Il prévoit également que le non respect de cette interdiction sera sanctionné par une amende de 150 € maximum. Un stage de citoyenneté pourra se substituer à cette peine ou la compléter.

- Enfin, au titre des atteintes à la dignité de la personne humaine, ce texte réprime le fait de contraindre une personne, en raison de son sexe, à se dissimuler le visage. Ce délit spécifique sera puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. L’objectif est clair : il s’agit de lutter contre une nouvelle forme d’asservissement des femmes que la République ne saurait admettre sur son sol.

- Par ailleurs, le texte prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l’application de la loi 18 mois après la publication de celle-ci : il s’agit notamment d’examiner les conditions pratiques de mise en œuvre de la loi et de faire un premier bilan de son efficacité.

On stigmatise une partie de la population ?

- En France, nul ne doit se sentir ni blessé, ni stigmatisé du fait de sa foi et de ses pratiques religieuses : la laïcité, c’est le respect de toutes les croyances, de toutes les religions.

- Le port du voile intégral n’est pas une prescription religieuse, c’est le signe d’un repli communautariste qui porte atteinte à la dignité de la femme, ce qui n’est pas acceptable en France. Le voile intégral, c’est le rejet des valeurs de la République.

Avec ce projet de loi, le gouvernement prend-il un risque juridique ?

- Quand il s’agit de savoir dans quelle société nous voulons vivre, c’est le rôle du Gouvernement et du Parlement d’assumer leurs responsabilités politiques.

- Nous faisons face à un problème qui n’existait pas il y a vingt ans, et nous voulons y couper court dès maintenant : ce projet de loi, c’est une décision pour l’avenir et dans une démocratie, c’est le rôle du législateur que d’adapter le droit aux évolutions et aux exigences de la société.

- En adoptant la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, le Parlement a, malgré l’avis réservé du Conseil d’Etat, donné sa solution à une pratique qui mettait en péril l’école républicaine. Il lui revient désormais de mettre fin définitivement à une pratique qui nuit à notre vivre ensemble, aux fondements de notre pacte républicain.

- Il existe, dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel comme dans celle de la Cour européenne des droits de l’homme, des notions qui permettent au législateur d’encadrer les libertés individuelles pour préserver l’intérêt général ou le caractère démocratique de notre société.

- En interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, comportement incompatible avec notre conception de la vie en société, le Parlement exercera son rôle de régulateur de la vie en commun dans le respect de nos principes constitutionnels et de nos engagements internationaux.

14 mai 2010

La mobilisation contre la violence à l’École et l’absentéisme

Une réponse globale et pragmatique

Parce que le niveau de violence atteint dans certains établissements n’est plus tolérable et parce que les chiffres de l’absentéisme scolaire sont inquiétants, la mobilisation de l’État est impérative.

Le Président de la République a réuni les préfets, procureurs généraux, recteurs et inspecteurs d’académie le 5 mai. Tirant tous les enseignements des États généraux de la sécurité à l’École, il a apporté une réponse globale et pragmatique de lutte contre la violence à l’École et l’absentéisme.

Cette réponse repose sur un équilibre entre prévention et répression et s’articule selon 4 axes :

- La responsabilisation des parents d’élèves ;
- La sécurisation des établissements scolaires ;
- Une politique de ressources humaines renforcée pour des équipes éducatives stables, soudées et mieux formées ;
- La création d’ « établissements de réinsertion scolaire » pour les élèves perturbateurs.

Face à des phénomènes multiformes, l’objectif du Gouvernement est clair : apporter une réponse ferme, adaptée et efficace.

La lutte contre la violence à l’École, une nouvelle priorité ?

Les incidents graves survenus en milieu scolaire depuis le début de l’année sont inacceptables.

Face à la violence à l’École, le Gouvernement s’est mobilisé : à l’initiative de Luc CHATEL, des États généraux de la sécurité à l’École se sont tenus les 7 et 8 avril derniers. Ces États généraux ont permis de mieux comprendre la violence en milieu scolaire, d’identifier sans tabou les leviers de prévention les plus efficaces et de définir les modes d’action les mieux à même d’assurer la sécurité à l’École.

Dans son discours du 5 mai, Nicolas SARKOZY a souhaité tirer tous les enseignements de cette réflexion de fond : le Gouvernement va apporter une réponse globale, alliant prévention et répression et prenant en compte tous les aspects de ce phénomène multiforme.

Quelles mesures concrètes pour assurer la sécurisation des établissements scolaires ?

Le Président de la République a annoncé sa volonté de prolonger l’action engagée par les États généraux de la sécurité à l’École. Cela passe par :

- L’achèvement des diagnostics de sécurité dans tous les établissements scolaires d’ici juin 2010 ;
- Le doublement des équipes mobiles de sécurité, qui ont fait preuve de leur efficacité, dans les académies les plus concernées par les problèmes de violence ;
- L’installation d’un bureau du policier ou gendarme référent proposée dans les 53 établissements identifiés comme les plus sensibles : il s’agira, là ou c’est nécessaire, de renforcer le partenariat entre le chef d’établissement et le correspondant sécurité-école, d’améliorer l’accompagnement et l’écoute des personnels et de mener des actions de prévention auprès des élèves ;
- Le renforcement du partenariat entre l’Éducation nationale et la Justice, avec la désignation de référents-justice ;
- La généralisation du programme de formation des chefs d’établissements à la gestion de crise et à la problématique de la sécurité, pour que les 14 000 personnels de direction puissent en bénéficier d’ici 2012.

Le Président de la République a également réaffirmé la nécessité de replacer la règle au cœur de la vie scolaire. Le déclenchement des procédures disciplinaires en cas de violences verbales ou physiques à l’égard des personnels de l’établissement sera rendu systématique et automatique. Pour éviter l’éloignement et la déresponsabilisation de l’élève, les « mesures d’utilité collective » seront préférées aux mesures d’exclusions.

Rien sur la formation des enseignants ?

Les enseignants ont trop souffert de la violence à l’École. Il faut les aider à mieux appréhender les situations de conflit : c’est pourquoi une préparation spécifique à la gestion des conflits et à la prévention de la violence sera introduite dans le cadre des nouveaux masters et qu’un module de « tenue de classe » sera suivi par les jeunes enseignants pendant leur année de stage.

Parce qu’il faut aussi présenter un front uni face à la violence à l’École, des mesures pour favoriser la constitution d’équipes stables et soudées vont être prises : dès la rentrée prochaine, une nouvelle gestion des ressources humaines sera mise en place. Elle permettra à une centaine de chefs d’établissements particulièrement exposés à la violence de recruter sur profil les professeurs et d’inciter financièrement les enseignants à s’établir durablement dans ces établissements.

Pourquoi suspendre les allocations familiales ?

L’absentéisme, ce n’est pas une fatalité sociale. Les parents ont une responsabilité considérable sur l’assiduité en cours de leurs enfants. C’est pourquoi le Gouvernement met en place un système équilibré de droits et de devoirs pour ramener les quelque 300 000 élèves absentéistes dans l’École en accompagnant et en responsabilisant leurs parents :

- Le dispositif de la « mallette des parents » sera étendu à toutes les académies dès la rentrée 2010, pour mieux impliquer les parents dans la scolarité de leur enfant ;
- Un mécanisme gradué de sanctions sera instauré par une nouvelle loi pouvant aller jusqu’à la suspension, voire jusqu’à la suppression des allocations familiales. Cette suppression ne concernera que la part liée à l’enfant absentéiste. Pour assurer un suivi quantitatif et qualitatif, un « état-major de l’obligation scolaire » sera convoqué chaque mois sous la présidence du préfet.

Comment prendre en charge les élèves perturbateurs ?

Il ne faut pas se voiler la face : il y a des élèves dont le système scolaire ordinaire ne parvient plus à s’occuper. Certes, des dispositifs relais existent, mais ils ne sont pas adaptés aux élèves les plus « durs ».

C’est pourquoi, au cours de l’année prochaine, une dizaine d’« établissements de réinsertion scolaire » ouvriront. Ces internats accueilleront, pour une durée d’au moins un an, entre 20 et 30 élèves de 13 à 16 ans ayant été exclus par conseil de discipline au moins une fois et posant toujours de gros problèmes de comportement.

L’encadrement sera assuré par un personnel mixte, composé de personnels de l’Éducation nationale, de la Protection judiciaire de la jeunesse ainsi que de volontaires du service civique sélectionnés pour leurs compétences. Basé sur la maîtrise des savoirs fondamentaux et sur une pédagogie qui mettra l’accent sur l’apprentissage de la règle, le respect de l’autorité et le goût de l’effort, l’enseignement accordera également une place importante à la pratique du sport et à la découverte des métiers.

Il ne s’agit pas d’isoler ces élèves mais de leur faire reprendre goût à l’institution et au vivre-ensemble.

6 mai 2010

2007-2010 : trois ans d’action

Il y a trois ans, Nicolas SARKOZY était élu Président de la République.

Avec tous les cadres de notre mouvement, nos élus, Parlementaires, Conseillers régionaux, Conseiller généraux, Maires, j’ai le plaisir de vous inviter, à l’occasion de cet anniversaire, à une soirée amicale où nous pourrons échanger autour d’un buffet :

Le vendredi 7 mai 2010
A 20H
Salle Parisot
A Vesoul

Ensemble, nous ferons le bilan de ces trois années de réformes au service de notre pays.

Je compte vivement sur votre présence nombreuse !

1 mai 2010

Bonne fête du travail !

Je voudrais vous souhaiter aujourd’hui à toutes et à tous une bonne fête du travail.

Cette année 2010 sera marquée par un rendez-vous important : la réforme de notre système de retraite par répartition.

Engagée sous l’impulsion du Président de la République, cette ambitieuse et nécessaire réforme sera dessinée par le Gouvernement en concertation avec l’ensemble des partis politiques et avec les syndicats.

Notre système de retraite par répartition fait partie intégrante du modèle social français. Sa sauvegarde mérite que chacun se mobilise pour que les générations futures continuent d’évoluer dans une France solidaire et responsable.

28 avril 2010

La modernisation de notre système de santé

Des réformes essentielles pour un système de santé plus efficace et plus juste

La santé est une préoccupation majeure pour les Français. Depuis 3 ans, le Gouvernement y apporte des réponses concrètes en modernisant en profondeur notre système de santé, pour plus de justice et d’efficacité, et en lui donnant les moyens de fonctionner dans la durée.

Depuis 2007, des réformes importantes ont été lancées. C’est le cas du plan hôpital 2012 qui va permettre d’investir 10 Mds€ pour moderniser nos hôpitaux et améliorer la qualité des soins pour les patients. C’est le cas également de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (HPST) qui met en place une organisation des soins plus performante et mieux adaptée à chaque territoire.

Après la réforme de l’hôpital, la médecine libérale est la priorité du Gouvernement. Lors de son déplacement à Livry-Gargan, le 16 avril, Nicolas SARKOZY a annoncé deux mesures fortes :

- Dès le 1er janvier 2011, la cotation « C » de la consultation des médecins généralistes va être revalorisée à 23 €. Les médecins spécialistes de médecine générale auront également le droit de coter « CS ».

- Une grande concertation va être organisée de mai à septembre par le Docteur Élisabeth HUBERT pour proposer des réponses structurelles aux difficultés que rencontre aujourd’hui la médecine de proximité.

Que fait le Gouvernement pour moderniser notre système de soins ?

Parce qu’il est indispensable que notre système de santé, l’un des meilleurs au monde, demeure à la fois performant et solidaire, le Gouvernement a engagé des réformes importantes :

- Pour donner aux hôpitaux les moyens de fonctionner durablement, le plan hôpital 2012, lancé dès 2007, permet de maintenir durant la période 2007-2012 un haut niveau d’investissement pour rénover les bâtiments, favoriser les regroupements d’établissements et moderniser les systèmes d’information des hôpitaux.

- Pour garantir à tous nos concitoyens l’accès à des soins de qualité sur tout le territoire, la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 replace le patient au centre de notre système de santé, donne les moyens aux professionnels de santé libéraux de moderniser leurs modalités d’exercice, renforce l’hôpital grâce à une meilleure lisibilité de son organisation, et consacre la création des Agences Régionales de Santé (ARS). Cette loi est une avancée considérable en matière d’organisation hospitalière et libérale et d’accès aux soins.

Avec quels moyens ?

Le Gouvernement se mobilise pour apporter des réponses à la hauteur des attentes légitimes des Français en matière de santé. Les ressources hospitalières ont augmenté de + 3,1 % en 2009 (+ 2,1 Mds€ par rapport à l’année précédente). En 2010, les ressources des hôpitaux progresseront encore de près de 2 Mds€. Il en va de même pour les soins de ville.

Dans le cadre du plan Hôpital 2012, le Gouvernement consacre 10 Mds€ à l’investissement dans la modernisation des hôpitaux. Ces réformes de structure permettront aux hôpitaux de dégager les marges de manœuvre nécessaires leur permettant d’obtenir des gains d’efficience et ainsi de contribuer au nécessaire redressement de nos finances sociales.

Pour sauvegarder durablement notre système de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 maintient le cap de la maîtrise des dépenses, avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à 3%.

Concrètement, quels changements ont été introduits par la loi «Hôpital, patients, santé, territoires» ?

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires », portée par Roselyne BACHELOT-NARQUIN, donne les moyens à notre système de santé de fonctionner durablement, pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des patients et des professionnels de santé :

- Avec une gouvernance des hôpitaux plus lisible : cette évolution donne plus de marges de manœuvre aux directeurs pour mieux diriger leur établissement, en étroite collaboration avec les présidents des commissions médicales d’établissements et les professionnels de l’établissement, autour du projet stratégique et du projet médical.
Avec une coopération renforcée entre établissements hospitaliers : les coopérations hospitalières, via les communautés hospitalières de territoire, permettent notamment de bénéficier d’un partage de compétences entre plusieurs établissements et de mutualiser des investissements auxquels ils ne pourraient pas prétendre individuellement.

- Avec les agences régionales de santé (ARS), pour mieux piloter la recomposition de l’offre de soins et la politique de santé au niveau régional en permettant, enfin, une approche transversale au secteur sanitaire et au secteur médico-social.

- Avec la publication d’indicateurs de qualité par les hôpitaux et les cliniques qui renforcent la transparence pour les patients et permettent à tous d’avoir le même niveau d’information.

- Avec le pilotage au sein des régions de l’effectif et de la répartition des médecins par spécialités. Cette mesure, liée à la répartition de l’augmentation du numérus clausus, favorise l’orientation des médecins vers les régions qui en ont le plus besoin et permet d’assurer une meilleure répartition des médecins en fonction des besoins de chaque territoire.

Où en est-on de la mise en place des agences régionales de santé ?

Les 26 agences régionales de santé (ARS), qui sont la clé de voûte de la loi HPST, ont été mises en place par Roselyne BACHELOT-NARQUIN le jeudi 1er avril 2010, soit moins d’un an après le vote de la loi.

Ces nouvelles structures qui rassemblent tous les services de l’État et de l’assurance maladie dédiés à la santé apportent une réponse à deux faiblesses de notre système de santé : une gestion trop cloisonnée et une centralisation excessive.

La création des ARS permet donc :

- De renforcer la lisibilité, l’unité d’action et l’efficience des pouvoirs publics en matière de santé ;

- De fluidifier le parcours de soins des patients ;

- De mener des politiques de santé à la fois plus pertinentes et plus efficaces en prise directe avec les besoins locaux des patients.

Quelles actions en faveur de la médecine de proximité ?

Aujourd’hui, seul un médecin sur dix qui finit sa formation s’installe en médecine libérale. Or, notre pays a besoin de médecins libéraux pour que tous les Français bénéficient d’une offre de soins diversifiée, bien répartie sur le territoire et qui soulage nos hôpitaux. Après la réforme de l’hôpital, le Gouvernement a donc fait de la médecine de proximité sa priorité.

Lors de son déplacement à Livry-Gargan, vendredi 16 avril 2010, le Président de la République a d’ores et déjà annoncé des mesures fortes :

- Dès le 1er janvier 2011, la cotation « C » de la consultation des médecins généralistes sera revalorisée à 23 € au lieu de 22 € actuellement. Cette revalorisation est une réponse à l’attente légitime des médecins libéraux, c’est également la contrepartie d’une pratique médicale qui doit être plus soucieuse d’un bon usage des soins et des prescriptions.

- Pour tirer également toutes les conséquences de la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité universitaire, les médecins spécialistes en médecine générale auront également le droit de coter « CS ».

- Ainsi, dès le 1er janvier 2011, les médecins généralistes auront donc le choix : soit ils pourront coter « C » à 23 €, soit ils pourront coter « CS » également à 23 €, s’ils ont obtenu la qualification de spécialiste en médecine générale auprès de l’Ordre des médecins.

- Pour apporter des réponses structurelles aux problèmes que rencontre la médecine de proximité, une concertation va, en outre, s’engager à partir de début mai et jusqu’à septembre. Elle sera organisée par le Docteur Elisabeth HUBERT et aura 3 grands objectifs : (1) donner un nouvel élan au dialogue avec les 210 000 médecins de France, (2) permettre à tout le monde de s’exprimer, non seulement les syndicats de médecins, mais aussi l’ensemble des professions de santé ainsi que les élus locaux et les patients et (3) faire des propositions concrètes pour répondre aux évolutions structurelles de la médecine ambulatoire. Ces propositions pourront être traduites dans la loi. Elles pourront également être reprises dans la convention médicale qui sera négociée à la fin d! e l’année.

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