Blog-Notes d'Alain Joyandet

23 juin 2010

Pour les femmes chefs d’entreprise

Je suis très heureux de recevoir ce soir à 18h15 les dix-huit chefs d’entreprise africaines en formation à l’Ecole Nationale de l’Administration (ENA).
Un point presse se tiendra à cette occasion à 18h45 au Secrétariat d’Etat (27 rue de la Convention, 75015).
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du programme « Genre et économie en Afrique, les femmes actrices du développement », volet économique du Plan d’action en faveur de  l’autonomisation des femmes en Afrique que j’ai lancé en décembre 2008 et doté de 30 millions d’Euros sur 3 ans.
Ce programme vise à renforcer l’autonomie économique, personnelle et décisionnelle des femmes en Afrique subsaharienne francophone et à promouvoir l’égalité des sexes au sein des filières économiques et, plus généralement, au sein de tous les espaces de gouvernance.

En partenariat avec le Ministère des Affaires Etrangères et Européenne, et avec le soutien de Terrafemina, l’ENA accueille pendant trois semaines ces femmes d’affaires du Burkina Faso, Mali, Togo, République Démocratique du Congo, Cameroun, Sénégal pour les former au techniques de management et leur faire rencontrer des représentants français d’organisations professionnelles ainsi que des femmes issues du monde politique.

10 juin 2010

Dans les médias – Les «footeux» de la politique

Les «footeux» de la politique – Article de Bruno JEUDY
Socialistes, UMP ou écolos, les hommes politiques sont nombreux à se passionner pour le football. Certains sont même des pratiquants assidus et des habitués des tribunes.

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4 juin 2010

Bilatérale avec la République de Maurice & 26è session du Conseil des Ministres de la Commission de l’Océan Indien (COI)

A l’occasion d’une bilatérale avec la République de Maurice, je me rendrai lundi 7 juin à Port-Louis, puis,  le mardi 8 juin à St Denis de La Réunion pour la 26ème session du Conseil Ministériel de la Commission de l’Océan Indien.

Au cours de ce déplacement, je signerai avec le Ministre des Affaires Etrangères Arvin Boolell, l’accord-cadre sur la co-gestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants.

Je m’entretiendrai avec le Premier Ministre mauritien Navin Ramgoolam puis je visiterai le siège de la Commission de l’Océan Indien en compagnie du Secrétaire Général Callixte d’Offay dans l’après-midi.

La signature de l’accord-cadre Tromelin pourrait permettre de mettre un terme au contentieux de souveraineté entre les deux pays et achever un processus de négociations en trois étapes initié en décembre 2008.

Cette année, la réunion des Ministres des Affaires Etrangères de la Commission de l’Océan Indien se tiendra sous ma présidence (présidence annuelle tournante).

Le Conseil des Ministres, organe décisionnel de la COI, offre l’occasion aux ministres des Etats membres de se réunir tous les ans pour échanger sur des sujets politiques d’intérêt régional, faire le bilan des actions menées durant l’année écoulée et arrêter le programme d’actions de la COI pour la présidence suivante.

Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, seront notamment examinés :

  • la lutte contre la piraterie maritime
  • l’amplification de la coopération économique et des échanges commerciaux inter-îles
  • la mise en œuvre de la stratégie régionale pêche et aquaculture
  • la coopération sur la santé et la sécurité alimentaire
  • le renforcement du partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
  • la situation institutionnelle malgache.

Outre les Etats membres (Comores, France/Réunion, Madagascar, Maurice et Seychelles), seront représentés les principaux bailleurs de fonds et les partenaires de la COI.

26 mai 2010

Le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Une interdiction large, claire et progressive

Michèle ALLIOT-MARIE a présenté en Conseil des ministres le 19 mai un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
Parce qu’il remet en cause les règles qui forment le pacte républicain, notamment la dignité de la personne et l’égalité entre les sexes, le Président de la République l’a rappelé à de nombreuses reprises et sans équivoque : le voile intégral n’a pas sa place en France.

Concrètement, ce projet de loi prévoit :

- Une interdiction générale qui concernera l’ensemble des lieux ouverts à la vie sociale, sur tout le territoire de la République.

- Une amende de 150 € maximum pour sanctionner le non respect de cette interdiction, un stage de citoyenneté pouvant se substituer à cette peine ou la compléter.

- La création d’un délit spécifique passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende pour réprimer le fait de contraindre une personne, en raison de son sexe, à se dissimuler le visage.

- Avec ce texte qui introduit une interdiction large, claire et progressive, le Gouvernement a pris ses responsabilités en adaptant notre droit aux évolutions et aux exigences de la société dans le respect de chacun.

Pourquoi légiférer sur le voile intégral ?

- Le port de tenues destinées à dissimuler le visage, en particulier le voile intégral, remet en cause les valeurs qui fondent notre pacte républicain. Cette pratique, même lorsqu’elle est volontaire, porte en effet atteinte aux exigences fondamentales de notre « vivre ensemble », à la dignité de la personne mais également à l’égalité entre les hommes et les femmes.

- C’est pourquoi, comme l’a rappelé à plusieurs reprises et sans équivoque possible le Président de la République, le voile intégral n’a pas sa place en France.

- Depuis près d’un an, cette question a nourri un large débat public qui a été notamment éclairé par des auditions et le rapport d’une mission parlementaire. Il y a aujourd’hui sur ce sujet un très large consensus, comme en témoigne l’adoption, le 11 mai dernier à l’Assemblée nationale, d’une résolution sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement des pratiques radicales qui y portent atteinte.

- Parce qu’on ne peut pas transiger sur nos valeurs les plus fondamentales, parce que la République se vit à visage découvert, le Gouvernement a décidé de prendre ses responsabilités en adoptant, lors du Conseil des ministres du 19 mai, un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Que contient ce projet de loi ?

- Au nom des principes qui fondent notre pacte républicain, le Gouvernement a ainsi décidé de graver dans le marbre de notre droit une règle essentielle de la vie en société : « nul ne peut dans l’espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».
Ce projet de loi introduit donc une interdiction large et claire qui entrera en vigueur au terme d’une période de dialogue et de pédagogie.

Concrètement :

- Ce texte prévoit que cette interdiction générale concernera l’ensemble des lieux ouverts à la vie sociale et tout le territoire de la République. Elle entrera en vigueur 6 mois après la promulgation de la loi. Ce délai indispensable à l’explication et à la pédagogie sera mis à profit pour poursuivre une démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes qui portent volontairement le voile intégral.

- Il prévoit également que le non respect de cette interdiction sera sanctionné par une amende de 150 € maximum. Un stage de citoyenneté pourra se substituer à cette peine ou la compléter.

- Enfin, au titre des atteintes à la dignité de la personne humaine, ce texte réprime le fait de contraindre une personne, en raison de son sexe, à se dissimuler le visage. Ce délit spécifique sera puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. L’objectif est clair : il s’agit de lutter contre une nouvelle forme d’asservissement des femmes que la République ne saurait admettre sur son sol.

- Par ailleurs, le texte prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l’application de la loi 18 mois après la publication de celle-ci : il s’agit notamment d’examiner les conditions pratiques de mise en œuvre de la loi et de faire un premier bilan de son efficacité.

On stigmatise une partie de la population ?

- En France, nul ne doit se sentir ni blessé, ni stigmatisé du fait de sa foi et de ses pratiques religieuses : la laïcité, c’est le respect de toutes les croyances, de toutes les religions.

- Le port du voile intégral n’est pas une prescription religieuse, c’est le signe d’un repli communautariste qui porte atteinte à la dignité de la femme, ce qui n’est pas acceptable en France. Le voile intégral, c’est le rejet des valeurs de la République.

Avec ce projet de loi, le gouvernement prend-il un risque juridique ?

- Quand il s’agit de savoir dans quelle société nous voulons vivre, c’est le rôle du Gouvernement et du Parlement d’assumer leurs responsabilités politiques.

- Nous faisons face à un problème qui n’existait pas il y a vingt ans, et nous voulons y couper court dès maintenant : ce projet de loi, c’est une décision pour l’avenir et dans une démocratie, c’est le rôle du législateur que d’adapter le droit aux évolutions et aux exigences de la société.

- En adoptant la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, le Parlement a, malgré l’avis réservé du Conseil d’Etat, donné sa solution à une pratique qui mettait en péril l’école républicaine. Il lui revient désormais de mettre fin définitivement à une pratique qui nuit à notre vivre ensemble, aux fondements de notre pacte républicain.

- Il existe, dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel comme dans celle de la Cour européenne des droits de l’homme, des notions qui permettent au législateur d’encadrer les libertés individuelles pour préserver l’intérêt général ou le caractère démocratique de notre société.

- En interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, comportement incompatible avec notre conception de la vie en société, le Parlement exercera son rôle de régulateur de la vie en commun dans le respect de nos principes constitutionnels et de nos engagements internationaux.

14 mai 2010

La mobilisation contre la violence à l’École et l’absentéisme

Une réponse globale et pragmatique

Parce que le niveau de violence atteint dans certains établissements n’est plus tolérable et parce que les chiffres de l’absentéisme scolaire sont inquiétants, la mobilisation de l’État est impérative.

Le Président de la République a réuni les préfets, procureurs généraux, recteurs et inspecteurs d’académie le 5 mai. Tirant tous les enseignements des États généraux de la sécurité à l’École, il a apporté une réponse globale et pragmatique de lutte contre la violence à l’École et l’absentéisme.

Cette réponse repose sur un équilibre entre prévention et répression et s’articule selon 4 axes :

- La responsabilisation des parents d’élèves ;
- La sécurisation des établissements scolaires ;
- Une politique de ressources humaines renforcée pour des équipes éducatives stables, soudées et mieux formées ;
- La création d’ « établissements de réinsertion scolaire » pour les élèves perturbateurs.

Face à des phénomènes multiformes, l’objectif du Gouvernement est clair : apporter une réponse ferme, adaptée et efficace.

La lutte contre la violence à l’École, une nouvelle priorité ?

Les incidents graves survenus en milieu scolaire depuis le début de l’année sont inacceptables.

Face à la violence à l’École, le Gouvernement s’est mobilisé : à l’initiative de Luc CHATEL, des États généraux de la sécurité à l’École se sont tenus les 7 et 8 avril derniers. Ces États généraux ont permis de mieux comprendre la violence en milieu scolaire, d’identifier sans tabou les leviers de prévention les plus efficaces et de définir les modes d’action les mieux à même d’assurer la sécurité à l’École.

Dans son discours du 5 mai, Nicolas SARKOZY a souhaité tirer tous les enseignements de cette réflexion de fond : le Gouvernement va apporter une réponse globale, alliant prévention et répression et prenant en compte tous les aspects de ce phénomène multiforme.

Quelles mesures concrètes pour assurer la sécurisation des établissements scolaires ?

Le Président de la République a annoncé sa volonté de prolonger l’action engagée par les États généraux de la sécurité à l’École. Cela passe par :

- L’achèvement des diagnostics de sécurité dans tous les établissements scolaires d’ici juin 2010 ;
- Le doublement des équipes mobiles de sécurité, qui ont fait preuve de leur efficacité, dans les académies les plus concernées par les problèmes de violence ;
- L’installation d’un bureau du policier ou gendarme référent proposée dans les 53 établissements identifiés comme les plus sensibles : il s’agira, là ou c’est nécessaire, de renforcer le partenariat entre le chef d’établissement et le correspondant sécurité-école, d’améliorer l’accompagnement et l’écoute des personnels et de mener des actions de prévention auprès des élèves ;
- Le renforcement du partenariat entre l’Éducation nationale et la Justice, avec la désignation de référents-justice ;
- La généralisation du programme de formation des chefs d’établissements à la gestion de crise et à la problématique de la sécurité, pour que les 14 000 personnels de direction puissent en bénéficier d’ici 2012.

Le Président de la République a également réaffirmé la nécessité de replacer la règle au cœur de la vie scolaire. Le déclenchement des procédures disciplinaires en cas de violences verbales ou physiques à l’égard des personnels de l’établissement sera rendu systématique et automatique. Pour éviter l’éloignement et la déresponsabilisation de l’élève, les « mesures d’utilité collective » seront préférées aux mesures d’exclusions.

Rien sur la formation des enseignants ?

Les enseignants ont trop souffert de la violence à l’École. Il faut les aider à mieux appréhender les situations de conflit : c’est pourquoi une préparation spécifique à la gestion des conflits et à la prévention de la violence sera introduite dans le cadre des nouveaux masters et qu’un module de « tenue de classe » sera suivi par les jeunes enseignants pendant leur année de stage.

Parce qu’il faut aussi présenter un front uni face à la violence à l’École, des mesures pour favoriser la constitution d’équipes stables et soudées vont être prises : dès la rentrée prochaine, une nouvelle gestion des ressources humaines sera mise en place. Elle permettra à une centaine de chefs d’établissements particulièrement exposés à la violence de recruter sur profil les professeurs et d’inciter financièrement les enseignants à s’établir durablement dans ces établissements.

Pourquoi suspendre les allocations familiales ?

L’absentéisme, ce n’est pas une fatalité sociale. Les parents ont une responsabilité considérable sur l’assiduité en cours de leurs enfants. C’est pourquoi le Gouvernement met en place un système équilibré de droits et de devoirs pour ramener les quelque 300 000 élèves absentéistes dans l’École en accompagnant et en responsabilisant leurs parents :

- Le dispositif de la « mallette des parents » sera étendu à toutes les académies dès la rentrée 2010, pour mieux impliquer les parents dans la scolarité de leur enfant ;
- Un mécanisme gradué de sanctions sera instauré par une nouvelle loi pouvant aller jusqu’à la suspension, voire jusqu’à la suppression des allocations familiales. Cette suppression ne concernera que la part liée à l’enfant absentéiste. Pour assurer un suivi quantitatif et qualitatif, un « état-major de l’obligation scolaire » sera convoqué chaque mois sous la présidence du préfet.

Comment prendre en charge les élèves perturbateurs ?

Il ne faut pas se voiler la face : il y a des élèves dont le système scolaire ordinaire ne parvient plus à s’occuper. Certes, des dispositifs relais existent, mais ils ne sont pas adaptés aux élèves les plus « durs ».

C’est pourquoi, au cours de l’année prochaine, une dizaine d’« établissements de réinsertion scolaire » ouvriront. Ces internats accueilleront, pour une durée d’au moins un an, entre 20 et 30 élèves de 13 à 16 ans ayant été exclus par conseil de discipline au moins une fois et posant toujours de gros problèmes de comportement.

L’encadrement sera assuré par un personnel mixte, composé de personnels de l’Éducation nationale, de la Protection judiciaire de la jeunesse ainsi que de volontaires du service civique sélectionnés pour leurs compétences. Basé sur la maîtrise des savoirs fondamentaux et sur une pédagogie qui mettra l’accent sur l’apprentissage de la règle, le respect de l’autorité et le goût de l’effort, l’enseignement accordera également une place importante à la pratique du sport et à la découverte des métiers.

Il ne s’agit pas d’isoler ces élèves mais de leur faire reprendre goût à l’institution et au vivre-ensemble.

4 mai 2010

De retour d’Afrique du Sud

De retour d’Afrique du Sud, je voudrais porter à votre connaissance le communiqué de presse ci-dessous émis par le Quai d’Orsay à propos des négociations qui viennent de se dérouler à Pretoria afin de sortir Madagascar de l’impasse politique qu’elle connait :

« Afin de sortir de l’impasse politique actuelle à Madagascar, la France et l’Afrique du Sud, estimant que les voies du dialogue n’étaient pas épuisées, ont proposé, en étroite collaboration avec le Médiateur pour la crise malgache, le Président J.Chissano, aux deux principaux
acteurs de la crise actuelle un nouveau schéma de sortie de crise qui, tout en s’inspirant des accords de Maputo et d’Addis Abeba, se voulait plus opérationnel en tenant compte de l’urgence de rétablir un ordre constitutionnel par la voie d’élections libres, transparentes et
crédibles.

La France, l’Afrique du Sud et le Médiateur ont élaboré ensemble une feuille de route qui a recueilli l’accord des deux principaux protagonistes. Fort de cet accord et sur cette base, le Médiateur et l’Afrique du Sud ont invité les quatre chefs de mouvances pour finaliser un texte.

Les trois jours de négociations qui viennent de se dérouler à Pretoria, en présence du Secrétaire d’Etat à la Coopération et à la Francophonie, Alain Joyandet, sur une proposition d’accord élaborée conjointement par l’Afrique du sud et la France et validée par le Médiateur, n’ont malheureusement pas permis aux deux protagonistes de s’entendre sur ce texte.

Le résultat n’est pas à la hauteur des attentes, compte tenu des réactions positives que cette proposition franco-sud-africaine avaient suscitées en amont et du fait qu’une des parties, le Président de la Transition Andry Rajoelina, s’est déclaré disposé à accepter le projet de texte.

Cette initiative conjointe, portée la Médiation africaine, a néanmoins, permis de réunir à nouveau autour d’une table les dirigeants malgaches, en vue de faire émerger un accord consensuel de sortie de crise, reconnu et soutenu par la communauté internationale.

La France tient à saluer les efforts déployés par le Président Zuma, la SADC, le Président J. Chissano en vue d’une résolution de la crise malgache.

Elle souhaite que les consultations plus complètes et détaillées que le Médiateur s’est engagé à conduire dans les prochains jours permettent d’aboutir à un accord. Elle reste naturellement disposée à y apporter son concours. »

1 mai 2010

Bonne fête du travail !

Je voudrais vous souhaiter aujourd’hui à toutes et à tous une bonne fête du travail.

Cette année 2010 sera marquée par un rendez-vous important : la réforme de notre système de retraite par répartition.

Engagée sous l’impulsion du Président de la République, cette ambitieuse et nécessaire réforme sera dessinée par le Gouvernement en concertation avec l’ensemble des partis politiques et avec les syndicats.

Notre système de retraite par répartition fait partie intégrante du modèle social français. Sa sauvegarde mérite que chacun se mobilise pour que les générations futures continuent d’évoluer dans une France solidaire et responsable.

28 avril 2010

La modernisation de notre système de santé

Des réformes essentielles pour un système de santé plus efficace et plus juste

La santé est une préoccupation majeure pour les Français. Depuis 3 ans, le Gouvernement y apporte des réponses concrètes en modernisant en profondeur notre système de santé, pour plus de justice et d’efficacité, et en lui donnant les moyens de fonctionner dans la durée.

Depuis 2007, des réformes importantes ont été lancées. C’est le cas du plan hôpital 2012 qui va permettre d’investir 10 Mds€ pour moderniser nos hôpitaux et améliorer la qualité des soins pour les patients. C’est le cas également de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (HPST) qui met en place une organisation des soins plus performante et mieux adaptée à chaque territoire.

Après la réforme de l’hôpital, la médecine libérale est la priorité du Gouvernement. Lors de son déplacement à Livry-Gargan, le 16 avril, Nicolas SARKOZY a annoncé deux mesures fortes :

- Dès le 1er janvier 2011, la cotation « C » de la consultation des médecins généralistes va être revalorisée à 23 €. Les médecins spécialistes de médecine générale auront également le droit de coter « CS ».

- Une grande concertation va être organisée de mai à septembre par le Docteur Élisabeth HUBERT pour proposer des réponses structurelles aux difficultés que rencontre aujourd’hui la médecine de proximité.

Que fait le Gouvernement pour moderniser notre système de soins ?

Parce qu’il est indispensable que notre système de santé, l’un des meilleurs au monde, demeure à la fois performant et solidaire, le Gouvernement a engagé des réformes importantes :

- Pour donner aux hôpitaux les moyens de fonctionner durablement, le plan hôpital 2012, lancé dès 2007, permet de maintenir durant la période 2007-2012 un haut niveau d’investissement pour rénover les bâtiments, favoriser les regroupements d’établissements et moderniser les systèmes d’information des hôpitaux.

- Pour garantir à tous nos concitoyens l’accès à des soins de qualité sur tout le territoire, la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 replace le patient au centre de notre système de santé, donne les moyens aux professionnels de santé libéraux de moderniser leurs modalités d’exercice, renforce l’hôpital grâce à une meilleure lisibilité de son organisation, et consacre la création des Agences Régionales de Santé (ARS). Cette loi est une avancée considérable en matière d’organisation hospitalière et libérale et d’accès aux soins.

Avec quels moyens ?

Le Gouvernement se mobilise pour apporter des réponses à la hauteur des attentes légitimes des Français en matière de santé. Les ressources hospitalières ont augmenté de + 3,1 % en 2009 (+ 2,1 Mds€ par rapport à l’année précédente). En 2010, les ressources des hôpitaux progresseront encore de près de 2 Mds€. Il en va de même pour les soins de ville.

Dans le cadre du plan Hôpital 2012, le Gouvernement consacre 10 Mds€ à l’investissement dans la modernisation des hôpitaux. Ces réformes de structure permettront aux hôpitaux de dégager les marges de manœuvre nécessaires leur permettant d’obtenir des gains d’efficience et ainsi de contribuer au nécessaire redressement de nos finances sociales.

Pour sauvegarder durablement notre système de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 maintient le cap de la maîtrise des dépenses, avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à 3%.

Concrètement, quels changements ont été introduits par la loi «Hôpital, patients, santé, territoires» ?

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires », portée par Roselyne BACHELOT-NARQUIN, donne les moyens à notre système de santé de fonctionner durablement, pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des patients et des professionnels de santé :

- Avec une gouvernance des hôpitaux plus lisible : cette évolution donne plus de marges de manœuvre aux directeurs pour mieux diriger leur établissement, en étroite collaboration avec les présidents des commissions médicales d’établissements et les professionnels de l’établissement, autour du projet stratégique et du projet médical.
Avec une coopération renforcée entre établissements hospitaliers : les coopérations hospitalières, via les communautés hospitalières de territoire, permettent notamment de bénéficier d’un partage de compétences entre plusieurs établissements et de mutualiser des investissements auxquels ils ne pourraient pas prétendre individuellement.

- Avec les agences régionales de santé (ARS), pour mieux piloter la recomposition de l’offre de soins et la politique de santé au niveau régional en permettant, enfin, une approche transversale au secteur sanitaire et au secteur médico-social.

- Avec la publication d’indicateurs de qualité par les hôpitaux et les cliniques qui renforcent la transparence pour les patients et permettent à tous d’avoir le même niveau d’information.

- Avec le pilotage au sein des régions de l’effectif et de la répartition des médecins par spécialités. Cette mesure, liée à la répartition de l’augmentation du numérus clausus, favorise l’orientation des médecins vers les régions qui en ont le plus besoin et permet d’assurer une meilleure répartition des médecins en fonction des besoins de chaque territoire.

Où en est-on de la mise en place des agences régionales de santé ?

Les 26 agences régionales de santé (ARS), qui sont la clé de voûte de la loi HPST, ont été mises en place par Roselyne BACHELOT-NARQUIN le jeudi 1er avril 2010, soit moins d’un an après le vote de la loi.

Ces nouvelles structures qui rassemblent tous les services de l’État et de l’assurance maladie dédiés à la santé apportent une réponse à deux faiblesses de notre système de santé : une gestion trop cloisonnée et une centralisation excessive.

La création des ARS permet donc :

- De renforcer la lisibilité, l’unité d’action et l’efficience des pouvoirs publics en matière de santé ;

- De fluidifier le parcours de soins des patients ;

- De mener des politiques de santé à la fois plus pertinentes et plus efficaces en prise directe avec les besoins locaux des patients.

Quelles actions en faveur de la médecine de proximité ?

Aujourd’hui, seul un médecin sur dix qui finit sa formation s’installe en médecine libérale. Or, notre pays a besoin de médecins libéraux pour que tous les Français bénéficient d’une offre de soins diversifiée, bien répartie sur le territoire et qui soulage nos hôpitaux. Après la réforme de l’hôpital, le Gouvernement a donc fait de la médecine de proximité sa priorité.

Lors de son déplacement à Livry-Gargan, vendredi 16 avril 2010, le Président de la République a d’ores et déjà annoncé des mesures fortes :

- Dès le 1er janvier 2011, la cotation « C » de la consultation des médecins généralistes sera revalorisée à 23 € au lieu de 22 € actuellement. Cette revalorisation est une réponse à l’attente légitime des médecins libéraux, c’est également la contrepartie d’une pratique médicale qui doit être plus soucieuse d’un bon usage des soins et des prescriptions.

- Pour tirer également toutes les conséquences de la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité universitaire, les médecins spécialistes en médecine générale auront également le droit de coter « CS ».

- Ainsi, dès le 1er janvier 2011, les médecins généralistes auront donc le choix : soit ils pourront coter « C » à 23 €, soit ils pourront coter « CS » également à 23 €, s’ils ont obtenu la qualification de spécialiste en médecine générale auprès de l’Ordre des médecins.

- Pour apporter des réponses structurelles aux problèmes que rencontre la médecine de proximité, une concertation va, en outre, s’engager à partir de début mai et jusqu’à septembre. Elle sera organisée par le Docteur Elisabeth HUBERT et aura 3 grands objectifs : (1) donner un nouvel élan au dialogue avec les 210 000 médecins de France, (2) permettre à tout le monde de s’exprimer, non seulement les syndicats de médecins, mais aussi l’ensemble des professions de santé ainsi que les élus locaux et les patients et (3) faire des propositions concrètes pour répondre aux évolutions structurelles de la médecine ambulatoire. Ces propositions pourront être traduites dans la loi. Elles pourront également être reprises dans la convention médicale qui sera négociée à la fin d! e l’année.

26 avril 2010

Déplacement en Afrique du Sud

Je me rends mardi 27 et mercredi 28 avril en Afrique du Sud pour assister à la signature de l’accord inter-malgache qui devrait marquer une étape importante dans la sortie de la crise que traverse la grande île depuis plus de 15 mois.

La France a toujours donné la priorité à la promotion du dialogue inter-malgache et maintenu sa contribution aux efforts internationaux pour faciliter l’émergence d’une sortie de crise pacifique, réaliste et consensuelle. C’est dans cet esprit constructif qu’elle a travaillé avec l’Afrique du Sud, membre important de la Communauté de Développement de l’Afrique australe (S.A.D.C), et le Médiateur Joaquim Chissano.

Je prends note avec satisfaction de l’accord de principe donné par Andry Rajoelina et Marc Ravalomanana à la proposition issue de ce travail en commun. Il est en effet temps que Madagascar puisse avancer rapidement vers la fin de cette crise politique.

10 avril 2010

Un nouveau pacte de carrière pour les enseignants

Revaloriser le métier d’enseignant

Luc CHATEL a proposé aux enseignants un nouveau pacte de carrière. Ce pacte repose sur deux piliers :

(1) une revalorisation substantielle du traitement des jeunes professeurs et

(2) la mise en place d’une gestion des ressources humaines à la hauteur des enjeux d’une administration qui compte près d’ 1 million d’agents.

Dès la rentrée prochaine, les traitements des enseignants nouvellement recrutés et des jeunes enseignants vont être revalorisés. C’est le fruit du non renouvellement d’un départ sur deux à la retraite. C’est la concrétisation d’un engagement du Président de la République.

Parce que nos enseignants sont trop souvent laissés seuls face à leurs responsabilités devant les élèves, une politique volontariste de gestion des ressources humaines va être mise en place autour de 3 grands axes :

- redonner une place centrale à la formation,
- donner des nouvelles perspectives professionnelles à nos enseignants,
- développer la santé au travail.

L’objectif est clair : revaloriser le métier d’enseignant avec des enseignants mieux payés et mieux accompagnés tout au long de leur carrière.

En quoi consiste le pacte de carrière ?

Luc CHATEL a proposé aux enseignants un nouveau pacte de carrière. Ce pacte consiste (1) en une revalorisation substantielle du traitement des jeunes professeurs et (2) en la mise en place d’une gestion des ressources humaines à la hauteur des enjeux de la première administration de France qui compte près d’un million d’agents.

Premier pilier : revaloriser le traitement des enseignants.

C’est le fruit du non renouvellement, dans la fonction publique, d’un départ sur deux à la retraite. Le Gouvernement s’était engagé à redistribuer 50% des économies réalisées : ce sont ainsi 196 M€ qui sont investis pour mieux rémunérer nos enseignants.
Avec la réforme de la formation des enseignants, Nicolas SARKOZY avait souhaité que l’élévation du niveau de recrutement se traduise par une revalorisation significative de leur début de carrière. Cet engagement est tenu. Dès la rentrée 2010, les enseignants seront recrutés au niveau master (bac + 5). Dès la rentrée 2010, ces enseignants nouvellement recrutés seront mieux payés.

Second pilier : offrir une vraie politique de ressources humaines pour tous les fonctionnaires de l’Éducation nationale.

Le pacte de carrière fixe comme objectif de mieux accompagner les enseignants tout au long de leur carrière, de mieux les former et de leur offrir davantage de perspectives d’évolution professionnelle. Il répond à un constat clair : nos enseignants sont trop souvent laissés seuls face à leurs responsabilités devant les élèves.

Qui est concerné par la revalorisation financière, pour quels montants ?
Parce que les études montrent que nos enseignants, en début de carrière, sont moins bien payés qu’ailleurs en Europe, nous avons souhaité concentrer l’effort financier sur les jeunes professeurs. L’essentiel de la revalorisation financière est ainsi destiné aux professeurs qui entreront en fonctions en septembre 2010 ainsi qu’aux enseignants qui sont en poste depuis moins de 7 ans. Dès la rentrée 2010, 190 000 enseignants bénéficieront de cette mesure et verront leur feuille de paye augmenter significativement.

Les futurs professeurs des écoles et professeurs certifiés gagneront durant leur année de stage 157 € nets en plus tous les mois, soit 1884 € supplémentaires sur une année.

Pour les professeurs des écoles stagiaires, le traitement mensuel net variera en fonction de l’indemnité de résidence de 1557 € à 1628 €.
Pour les professeurs certifiés stagiaires, ce traitement pourra s’élever à 1811 € s’ils sont affectés en zone d’éducation prioritaire (ZEP).
Les professeurs agrégés stagiaires bénéficieront également d’une revalorisation de 259 € nets par mois.

Pour les enseignants en début de carrière et jusqu’à 7 ans d’ancienneté, le gain s’élèvera en moyenne à 660 € de plus par an.

Quels sont les grands axes de la nouvelle gestion des ressources humaines ?

Cette politique volontariste s’articule autour de 3 grands axes :

1. Redonner une place centrale à la formation et favoriser la mobilité des enseignants.

Dès la rentrée prochaine, chaque enseignant aura la possibilité de formuler une demande de droit individuel à la formation (DIF). Le DIF sera réservé en priorité aux enseignants qui souhaitent préparer ou engager un projet personnel de mobilité. Il viendra en complément du plan de formation décidé par l’administration. Ces formations au titre du DIF se dérouleront pendant les vacances scolaires. Pour favoriser également la mobilité professionnelle, des entretiens réguliers vont être mis en place. Ils auront lieu, soit à l’initiative de l’enseignant, soit de manière systématique en début de carrière et à la mi-carrière. Enfin, une plateforme Internet va être créée pour informer les enseignants des postes à pourvoir au sein du ministère de l’Éducation nationale et également dans les autres administrations.

2. Donner de nouvelles perspectives de carrière aux enseignants en améliorant l’évaluation professionnelle.

Le métier d’enseignant évolue et de nouvelles missions apparaissent : le tutorat pour les élèves, les remises à niveau, la vie scolaire, l’accueil des nouveaux professeurs… Un professeur qui accepte d’aller enseigner dans des établissements réputés difficiles, celui qui s’engage comme adulte référent pour ses élèves, celui qui coordonne la discipline au sein de l’établissement, tous doivent pouvoir faire valoir ces expériences dans le déroulement de leur carrière. C’est pourquoi Luc CHATEL a décidé de faire évoluer les critères d’évaluation professionnelle de nos enseignants qui repose aujourd’hui exclusivement sur l’évaluation pédagogique. Une! concertation va s’engager sur ce sujet avec l’ensemble des acteurs concernés pour définir des critères transparents et partagés.

3. Développer la santé au travail.

La seule visite médicale dont bénéficient aujourd’hui les enseignants est celle qu’ils font au moment de leur embauche. Ce n’est pas acceptable. C’est pourquoi un programme de recrutement de 80 médecins du travail et une campagne de recrutement de médecins de prévention vont être lancés pour doubler le nombre de médecins sur l’ensemble du territoire. Parallèlement, dès la rentrée prochaine, un bilan de santé pour tous les personnels de l’Éducation nationale va être systématisé l’année de leurs 50 ans. Il concernera environ 20 000 personnes par an.

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