Le Mardi 20 octobre, le Président de la République a présenté la réforme des collectivités territoriales.
Cette réforme historique, issue des travaux de la Commission BALLADUR et fruit d’une longue concertation menée par Brice HORTEFEUX Alain MARLEIX et Michel MERCIER, poursuit un objectif clair : simplifier notre organisation administrative pour renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires.
Elle s’articule autour de trois grands piliers :
- Réorganiser les collectivités autour de 2 axes : un axe région/département et un axe communes/intercommunalités ;
- Offrir la liberté de créer des métropoles pour permettre à nos agglomérations de jouer dans la cour des grandes villes européennes et internationales ;
- Clarifier les compétences des collectivités et encadrer la pratique des cofinancements ;
Cette réforme se concrétise dans 4 projets de loi qui ont été adoptés le 21 octobre en Conseil des ministres. Elle sera débattue dès le mois de décembre au Parlement.
Pourquoi réformer les collectivités territoriales ?
Tout simplement, parce que le statut quo n’est plus possible. Elus de droite, élus de Gauche, Cour des comptes, sans compter les nombreux rapports qui ont été rendus sur le sujet, tout le monde est d’accord, il faut en finir avec :
- L’empilement des structures. Avec 36 783 communes, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux, 371 pays, le millefeuille administratif est devenu illisible. Nous avons toujours rajouté de nouvelles structures sans jamais en retrancher.
- L’enchevêtrement des compétences. Aujourd’hui, il faut être un expert en droit public pour comprendre qui est qui et qui fait quoi. 83% des Français estiment que notre organisation administrative est trop compliquée !
Le labyrinthe des financements croisés. ¼ des financements des régions et 1/5 de ceux des départements couvrent des financements croisés entre plusieurs collectivités.
Tous ces chevauchements institutionnels ont un coût. En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale. Les transferts de compétence n’expliquent que la moitié de cette progression. Entre 2003 et 2007, en dehors de tout transfert de compétences, les dépenses locales ont augmenté de 40 Mds € soit 6 fois le budget de la justice. Quant aux effectifs de la fonction publique territoriale, ils n’ont cessé de croître.
Nicolas SARKOZY a eu le courage de prendre cette question à bras le corps en engageant une réforme historique avec un objectif : simplifier notre organisation territoriale pour renforcer la démocratie locale et rendre nos territoires plus attractifs. Soyons clairs : cette réforme ne tourne pas le dos à la décentralisation, elle la renforce et la conforte en donnant aux élus des outils mieux adaptés à la prise d’initiatives.
Pour simplifier ne fallait-il pas commencer par supprimer un échelon ?
La solution ce n’était pas de supprimer le département ou la région qui ont tous les deux leur légitimité.
C’était au contraire de les rapprocher pour les rendre plus complémentaires et donc plus efficaces.
C’est tout le sens de la création d’un conseiller territorial qui siègera à la fois au département et à la région. Il s’agit d’une réponse simple et pragmatique pour mettre fin à la concurrence entre ces deux échelons et aux dépenses redondantes. Concrètement, 3000 conseillers territoriaux remplaceront les 6000 conseillers généraux et régionaux actuels. Des élus, certes, deux fois moins nombreux, mais deux fois plus puissants.
Parce que le Gouvernement a souhaité conserver le lien entre l’élu et son territoire, 80 % des conseillers territoriaux seront élus au niveau du canton au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Parce nous avons voulu également renforcer le pluralisme des sensibilités politiques et la parité dans les assemblées locales, la répartition des 20% des sièges restants se fera à la proportionnelle au plus fort reste. Le Conseil d’Etat a validé le principe d’un scrutin mixte, principalement majoritaire à un tour.
La première élection des conseillers territoriaux aura lieu en 2014. C’est pourquoi, il nous faut réduire la durée des mandats. Concrètement, les conseillers régionaux qui seront élus en mars 2010 auront un mandat de 4 ans au lieu de 6. Les conseillers généraux qui seront élus en mars 2011 auront un mandat de 3 ans au lieu de 6.
