Blog-Notes d'Alain Joyandet

26 octobre 2009

La réforme des collectivités territoriales : plus de simplicité et d’efficacité au service des Français

Le Mardi 20 octobre, le Président de la République a présenté la réforme des collectivités territoriales.

Cette réforme historique, issue des travaux de la Commission BALLADUR et fruit d’une longue concertation menée par Brice HORTEFEUX Alain MARLEIX et Michel MERCIER, poursuit un objectif clair : simplifier notre organisation administrative pour renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires.

Elle s’articule autour de trois grands piliers :

- Réorganiser les collectivités autour de 2 axes : un axe région/département et un axe communes/intercommunalités ;

- Offrir la liberté de créer des métropoles pour permettre à nos agglomérations de jouer dans la cour des grandes villes européennes et internationales ;

- Clarifier les compétences des collectivités et encadrer la pratique des cofinancements ;

Cette réforme se concrétise dans 4 projets de loi qui ont été adoptés le 21 octobre en Conseil des ministres. Elle sera débattue dès le mois de décembre au Parlement.

Pourquoi réformer les collectivités territoriales ?

Tout simplement, parce que le statut quo n’est plus possible. Elus de droite, élus de Gauche, Cour des comptes, sans compter les nombreux rapports qui ont été rendus sur le sujet, tout le monde est d’accord, il faut en finir avec :

- L’empilement des structures. Avec 36 783 communes, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux, 371 pays, le millefeuille administratif est devenu illisible. Nous avons toujours rajouté de nouvelles structures sans jamais en retrancher.

- L’enchevêtrement des compétences. Aujourd’hui, il faut être un expert en droit public pour comprendre qui est qui et qui fait quoi. 83% des Français estiment que notre organisation administrative est trop compliquée !
Le labyrinthe des financements croisés. ¼ des financements des régions et 1/5 de ceux des départements couvrent des financements croisés entre plusieurs collectivités.

Tous ces chevauchements institutionnels ont un coût. En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale. Les transferts de compétence n’expliquent que la moitié de cette progression. Entre 2003 et 2007, en dehors de tout transfert de compétences, les dépenses locales ont augmenté de 40 Mds € soit 6 fois le budget de la justice. Quant aux effectifs de la fonction publique territoriale, ils n’ont cessé de croître.

Nicolas SARKOZY a eu le courage de prendre cette question à bras le corps en engageant une réforme historique avec un objectif : simplifier notre organisation territoriale pour renforcer la démocratie locale et rendre nos territoires plus attractifs. Soyons clairs : cette réforme ne tourne pas le dos à la décentralisation, elle la renforce et la conforte en donnant aux élus des outils mieux adaptés à la prise d’initiatives.

Pour simplifier ne fallait-il pas commencer par supprimer un échelon ?

La solution ce n’était pas de supprimer le département ou la région qui ont tous les deux leur légitimité.

C’était au contraire de les rapprocher pour les rendre plus complémentaires et donc plus efficaces.

C’est tout le sens de la création d’un conseiller territorial qui siègera à la fois au département et à la région. Il s’agit d’une réponse simple et pragmatique pour mettre fin à la concurrence entre ces deux échelons et aux dépenses redondantes. Concrètement, 3000 conseillers territoriaux remplaceront les 6000 conseillers généraux et régionaux actuels. Des élus, certes, deux fois moins nombreux, mais deux fois plus puissants.

Parce que le Gouvernement a souhaité conserver le lien entre l’élu et son territoire, 80 % des conseillers territoriaux seront élus au niveau du canton au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Parce nous avons voulu également renforcer le pluralisme des sensibilités politiques et la parité dans les assemblées locales, la répartition des 20% des sièges restants se fera à la proportionnelle au plus fort reste. Le Conseil d’Etat a validé le principe d’un scrutin mixte, principalement majoritaire à un tour.

La première élection des conseillers territoriaux aura lieu en 2014. C’est pourquoi, il nous faut réduire la durée des mandats. Concrètement, les conseillers régionaux qui seront élus en mars 2010 auront un mandat de 4 ans au lieu de 6. Les conseillers généraux qui seront élus en mars 2011 auront un mandat de 3 ans au lieu de 6.

25 octobre 2009

Sur mon agenda cette semaine du 26 octobre au 1er novembre

Lundi 26 octobre

11h20 Pose de la première pierre de l’immeuble le Palissy – 24 logements locatifs à Vesoul

Mardi 27 octobre 2009

9h00 Déplacement en Franche-Comté avec le Président de la République

18h30 Intervention à la semaine Afrique d’HEC – Débat avec les étudiants sur les opportunités de carrière sur le continent africain (Jouy-en-Josas, Yvelines)

Mercredi 28 octobre 2009

10h00 Conseil des ministres (Elysée)

15h00 Questions d’actualité au gouvernement (Assemblée nationale)

17h00 Entretien avec M. Farit Moukhametchine, chef de l’Agence fédérale pour la communauté des Etats indépendants de Russie, et M. Igor Shpynov, directeur du centre de Russie pour la science et la culture à Paris

19h00 Entretien avec M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance

Jeudi 29 octobre 2009

11h00 Entretien avec M. Ehouzou, ministre des Affaires étrangères du Bénin

Vendredi 30 octobre 2009

09h00 Conseil d’administration de l’Hôpital de Vesoul et visite des locaux

18h30 Réunion de quartier à Vesoul (centre ville ouest – salle des Ursulines)

Samedi 31 octobre 2009

12h30 Fête départementale de la fédération UMP du Jura

Dimanche 1er novembre 2009

21h00 Match Sochaux-Montbéliard FC / Paris Saint-Germain

18 octobre 2009

Sur mon agenda cette semaine du 19 au 25 octobre

Lundi 19 octobre 2009

15h15 Entretien avec M.Ugyen Wangchuck, Prince héritier du Bouthan

Mardi 20 octobre 2009

15h00 Questions d’actualité au gouvernement (Assemblée nationale)

16h15 Audition sur la mission d’information d’aide bilatérale et multilatérale (Assemblée nationale)

18h30 Entretien avec M. Pierre Buyoya, ancien président du Burundi

Mercredi 21 octobre 2009

10h00 Conseil des ministres (Elysée)

15h00 Questions d’actualité au gouvernement (Assemblée nationale)

16h30 Audition par la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de la loi de finances pour 2010 (Sénat)

20h30 Gala de l’Espoir du Comité de Paris de la Ligue contre le cancer

Jeudi 22 octobre 2009

15h00 Questions d’actualité au gouvernement (Sénat)

16h45 Entretien avec M. Christian Connan, représentant spécial chargé de la coopération dans la région des Grands Lacs

17h30 Entretien avec Mme Nathalie Delapalme, Inspecteur général des finances, responsable de la révision générale des politiques publiques pour le ministère des Affaires étrangères et européennes

Vendredi 23 octobre 2009

18h00 Reunion de quartier à Vesoul (Quartier des Rêpes)

12 octobre 2009

Un budget offensif pour accompagner et consolider la reprise

2010 va être une année stratégique pour l’économie française.

C’est là que la sortie de crise va se jouer. C’est pourquoi Eric WOERTH et Christine LAGARDE ont présenté en Conseil des ministres, mercredi 30 septembre, un projet de loi de finances pour 2010 offensif dont l’objectif est d’accompagner et de consolider la reprise.

Ce PLF s’articule donc autour de trois grandes priorités :

- Continuer à soutenir l’économie et l’emploi en prolongeant certaines mesures du plan de relance ;

- Restaurer la compétitivité de nos entreprises avec la suppression de la taxe professionnelle ;

- Verdir notre fiscalité pour orienter la consommation des entreprises et des ménages vers les énergies plus propres : c’est tout l’objet de la mise en œuvre de la taxe carbone.

En 2009, le budget de l’Etat a joué un rôle clé pour amortir le choc de la crise. Et si les déficits se sont creusés pour atteindre 141 Mds € (soit 8.2% du PIB), c’est 100% imputable à la crise.

Les dépenses courantes, elles, ont été tenues. En 2010, cet effort de maîtrise des dépenses sera poursuivi et amplifié.

La stratégie du Gouvernement est claire : favoriser le retour des recettes par la croissance et non par l’augmentation des impôts, tout en maintenant la pression sur les dépenses.

3 octobre 2009

La réforme de la taxe professionnelle : restaurer la compétitivité des entreprises françaises

Nicolas SARKOZY s’est engagé le 5 février dernier à supprimer la taxe professionnelle (TP) sur les investissements productifs dès le 1er janvier 2010. Engagement tenu dans le projet de loi de finances pour 2010.

Cette réforme est l’aboutissement d’un intense travail de concertation mené par Christine LAGARDE, en lien avec Brice HORTEFEUX, avec les élus et avec les entreprises.

La suppression de cet impôt anti-économique bénéficiera à tous ceux qui choisissent d’investir en France plutôt qu’à l’étranger. Il contribuera ainsi au rétablissement de la compétitivité des entreprises françaises.

La TP sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui comportera une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée. A l’exception des activités financières, tous les secteurs de l’économie seront gagnants : industries, services, transports ou encore commerce et BTP. Des mesures spécifiques seront prises en faveur des PME.

Comme le Premier ministre s’y était engagé, la compensation sera intégrale pour les collectivités territoriales, dans le respect du principe d’autonomie financière garanti par la Constitution.

La réforme s’appliquera concrètement aux collectivités territoriales à partir de 2011. La concertation se poursuit avec les élus pour déterminer le meilleur mode de répartition des nouvelles ressources fiscales entre les régions, les départements et le secteur communal.

Pourquoi une réforme de la taxe professionnelle ?

Majorité et opposition sont unanimes depuis 30 ans sur le caractère anti-économique de la taxe professionnelle : plus une entreprise investit en France, plus elle est taxée, même lorsque ses investissements ne sont pas rentables. La taxe professionnelle pèse en effet essentiellement sur les investissements productifs (c’est-à-dire l’achat de machines ou d’équipements), qui représentent 80% de son assiette.

Cet impôt, qui n’existe nulle part ailleurs en Europe, nuit à notre compétitivité, freine l’investissement et pèse sur la croissance et l’emploi. Une réforme ambitieuse est désormais indispensable, car la France ne peut pas à la fois vouloir rester un grand pays industriel et conserver un prélèvement qui encourage les délocalisations et dissuade les investissements.

Le Président de la République s’est donc engagé le 5 février dernier à supprimer la taxe professionnelle sur les investissements productifs dès le 1er janvier 2010. Cette réforme va permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises à un moment où elles en ont le plus besoin en donnant aux industriels français les moyens de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers.

29 septembre 2009

De belles initiatives de la société civile pour le climat

Je souhaite aujourd’hui vous présenter deux initiatives venant de la société civile, mobilisée pour qu’aboutissent les négociations de Copenhague (7-18 décembre).

Chaque année, le réchauffement climatique est responsable de 300 000 morts et coûte 125 milliards de dollars. D’ici 2030, chaque année, le réchauffement climatique entraînera près d’un demi-million de morts et son coût s’élèvera à environ 300 milliards de dollars.

Comme je vous en ai parlé la semaine dernière, les prochaines semaines seront décisives pour convaincre l’ensemble des États de l’importance de nouveaux accords de réduction des gaz à effet de serre, puisque le protocole de Kyoto s’achève en 2012.

La première est celle de Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations-unies et Prix Nobel de la Paix. Avec le Forum humanitaire humanitaire mondial, qu’il a crée en 2007, il mobilise des personnalités en faveur de la lutte contre le changement climatique.

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Ainsi, Marion Cotillard, Mélanie Laurent, Guillaume Canet ou encore Yannick Noah ont chanté autour du tube planétaire “Beds are burning” de Midnight Oil, dont Manu Katché assure la coordination.

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Le point d’orgue de cette campagne aura lieu jeudi 1er Octobre, où cette chanson sera diffusée gratuitement sur toutes les plateformes digitales. Chaque clic, téléchargement ou écoute sera comptabilisée afin de constituer une pétition musicale virtuelle présentée à Copenhague.

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La seconde est celle de Nicolas Hulot, qui sort un film, Le Syndrome du Titanic, le 6 octobre.

Je me félicite de ces initiatives parce que l’enjeu dépasse les seuls gouvernements. Chacun doit jouer son rôle en protégeant l’environnement.

25 septembre 2009

Les journées parlementaires UMP au Touquet

Depuis hier se tiennent les journées parlementaires UMP au TOUQUET.

Députés et Sénateurs se réunissent pendant deux jours autour de tables rondes traitant des nouveaux pouvoirs du Parlement ou encore des orientations du grand emprunt.

Lors de ces moments privilégiés d’échanges entre parlementaires mais également avec les membres du gouvernement, on peut souligner les interventions de qualité de notre député jurassienne Marie Christine DALLOZ qui animait la table ronde sur le « nouveau parlement ».

Ces journées s’achèveront aujourd’hui par le discours du Premier Ministre devant les parlementaires.

Pour retrouver toutes les informations sur ces journées ainsi que la retransmission en direct, cliquez ici !

20 septembre 2009

Sur mon agenda cette semaine du 21 au 27 septembre

Mardi 22 septembre 2009

13h00 Déjeuner de travail avec Jean-Pierre Raffarin, représentant personnel du président de la République pour la Francophonie

16h30 Entretien avec François Ponge, ambassadeur chargé de la renégociation des accords de défense en Afrique

Mercredi 23 septembre 2009

15h00 Questions d’actualité au gouvernement (Assemblée nationale)

17h00 Entretien avec Basile Boli, chargé d’une mission sur le co-développement

19h00 Entretien avec Luc Guyau, président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture

Dimanche 27 septembre 2009

Déplacement au Liban à l’occasion des VIème Jeux de la Francophonie – Beyrouth 2009

16 septembre 2009

Réunion du Président de la République avec les ONG

J’assisterai cet après-midi avec Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes, à la réunion de Nicolas Sarkozy avec les Organisations Non Gouvernementales (ONG), sur la politique française d’aide au développement, au Palais de l’Élysée.

Cette réunion sera l’occasion d’évoquer les grands sujets de l’aide au développement d’autant plus aigüs que nous traversons une crise économique et financière mondiale.

Parmi les principaux sujets évoqués figureront la santé, l’éducation, la sécurité alimentaire, le changement climatique et le soutien aux ONG.

13 septembre 2009

Sur mon agenda cette semaine du 14 au 20 septembre

Lundi 14 septembre 2009

18h15 Entretien avec José Brito, ministre des Affaires étrangères du Cap Vert

21h00 Dîner avec Hervé Morin, ministre de la Défense

Mardi 15 septembre 2009

15h00 Questions d’actualité au gouvernement (Assemblée nationale)

18h30 Entretien avec Pierre Mazeaud, président de la fondation Charles de Gaulle

Mercredi 16 septembre 2009

10h00 Conseil des ministres

16h30 Réunion avec les organisations non gouvernementales consacrée au développement durable (Elysée)

Jeudi 17 septembre 2009

Déplacement en Franche Comté avec Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, pour le “tour de France du Grenelle”

Vendredi 18 septembre

18h00 Conseil municipal – Vesoul

Samedi 19 septembre

09h00 Rendez-vous en mairie de Vesoul

Dimanche 20 septembre

12h00 Fête départementale UMP Haute-Saône à Combeaufontaine

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