11 h 30        Réunion du groupe UMP – Assemblée Nationale

15 h 00        Questions d’actualité – Assemblée Nationale

Mercredi 23 juin 2010

08 h 30        Petit-déjeuner avec MM. Bernard KOUCHNER et Pierre LELLOUCHE – Quai d’Orsay

15 h 00        Questions d’actualité – Assemblée Nationale

17 h 00        M. Jean-Louis VIELAJUS, Président de Coordination Sud

18 h 15        Dans le cadre du programme « Genre et Economie en Afrique, les femmes actrices du développement » (programme sur trois ans, budget : 30 millions d’Euros), rencontre d’Alain Joyandet avec les 18 femmes chefs d’entreprises africaines en formation à l’ENA pendant trois semaines

19 h 30        Visite de l’exposition « Fleuve Congo, arts d’Afrique Centrale » –Musée du Quai Branly

Jeudi 24 juin 2010

08 h 15        Petit-déjeuner avec des décideurs et dirigeants d’entreprises en Afrique organisé par l’Institut Choiseul  – Cercle Inter-allié

11 h 00        Réunion avec Bernard Kouchner et les ONG pour la préparation des G8 et G20 qui se tiendront au Canada –Quai d’Orsay

Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, présenté le 20 janvier par Christine LAGARDE et Eric WOERTH, prévoit la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur les bonus versés aux traders en 2010 au titre de l’exercice 2009. C’est la concrétisation d’une proposition faite par Nicolas SARKOZY à ses partenaires du G20 dès le 25 août dernier.

Avec cette taxe, les banques sont mises à contribution pour améliorer la sécurité des déposants. Une large part du produit de cette taxe (270 M€) renforcera ainsi le fonds de garantie des dépôts bancaires. Le solde (90 M€) viendra abonder les caisses de l’Etat.

Notre pays, qui est depuis le début de la crise à la pointe du combat pour moraliser le capitalisme, prend les devants et entend convaincre ses partenaires de rejoindre cette initiative. Ce sujet sera de nouveau évoqué au G20 qui aura lieu en juin au Canada.

Encadrement des bonus, la France toujours exemplaire ?

Le 25 août dernier, Nicolas SARKOZY a proposé à ses partenaires du G20 de mettre en place des mesures fortes pour encadrer les bonus des traders à l’origine des prises de risque excessives qui ont mis le système financier international au bord de la faillite. Réunis à Pittsburgh en septembre, les pays du G20 ont adopté les règles inspirées des propositions françaises qui prévoient notamment :

- L’interdiction des bonus garantis au-delà d’un an ;

- Le paiement différé d’au moins 50% des bonus sur trois ans, assorti d’un système de malus en cas de performance moins bonne qu’attendu ;

- Le versement d’au moins 50% des bonus en actions.

Preuve de son exemplarité, notre pays qui est à la pointe du combat pour réguler le capitalisme financier, a été le premier à transcrire, dès le mois de novembre, ces nouvelles règles dans son droit national.

Le 25 août, Nicolas SARKOZY avait fait une autre proposition : créer « dans toutes les places financières une taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts ».

Début décembre, le Royaume-Uni et la France ont pris les devants en annonçant leur volonté commune de mettre en place une taxe exceptionnelle sur les banques et en appelant leurs partenaires européens à faire de même.

Le projet de loi de finances rectificative présenté par Christine LAGARDE et Eric WOERTH le 20 janvier traduit cet engagement en instaurant cette taxe exceptionnelle.

En quoi consiste cette taxe ?

Il s’agit de taxer à 50% le montant des bonus versés en 2010 au titre de l’exercice 2009. Cette taxe s’appliquera à tous les bonus versés aux opérateurs de marché qui seront supérieurs à 27 500 €, qu’ils soient payés immédiatement ou de manière différée, en cash ou en actions.

L’ensemble des banques et des entreprises d’investissement qui payent l’impôt sur les sociétés en France devront payer cette taxe, y compris les succursales de banques étrangères. Au total, 2500 opérateurs de marché localisés en France sont concernés.

Je sais combien l’unité européenne est garante d’un poids international plus fort et suis ravi de cette possibilité d’échange informelle avec mes collègues.

YNA/EPA/SIPA

Le premier sommet, il y a dix mois, a eu lieu à Washington dans un climat de panique généralisée, quelques semaines après l’effondrement du quatrième établissement de Wall Street, la banque américaine. Des mesures d’urgence avaient été prises.

La deuxième rencontre du G20, en avril, à Londres, a mis l’accent sur la relance et la lutte contre les paradis fiscaux. Une liste des pays concernés a été publiés et de nombreux accords de coopération fiscale ont été signés. Les pays en développement avaient également été pris en compte, notamment pour la participation de l’Afrique aux réunions importantes et le déblocage de financements accordés par le Fonds monétaire Internationale (FMI).

Ce troisième sommet permettra de jeter les bases d’une croissance plus saine. A l’initiative du Président de la République, les discussions porteront sur la rémunération des salariés des banques, notamment les bonus des traders.

D’une manière plus large, le Président de la République, avec les membres du G20 exigeront des banques qu’elles présentent plus de garanties en contreparties des risques qu’elles prennent. Les plans de relance seront aussi abordés, leur coordination étant indispensable à la reprise économique. Outre la crise, le G20 parlera climat, avant la réunion de Copenhague, en décembre, qui doit fixer de nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il est également important de ne pas oublier l’Afrique, touchée elle aussi par la crise économique, le changement climatique, sans avoir participé à la dégradation de la situation.

Comme vous le voyez, ces enjeux sont importants, et je suis certain que cette enceinte permettra d’aller encore plus loin dans la régulation des actions des banques.

Cette semaine est importante parce que le sujet du changement climatique sera abordé à de nombreuses reprises. Comme vous le savez, la France plaide pour que le sommet de Copenhague de décembre soit conclusif et permette l’adoption d’un traité qui dessinera le régime post-Kyoto après 2012. Cette vision des choses devra être partagée avec nos partenaires, d’où l’importance de ces réunions à New York.

AFP-Groenland

La France souhaite que des avancées soient actées avec des objectifs concrets en termes d’augmentation limitée des températures, des réductions individuelles et globales de l’émission des gaz à effet de serre…

Dans ce contexte, le Président de la République souhaite que les pays en développement ne soient pas oubliés, notamment l’Afrique.

Menacée par la montée des eaux, ou encore les changements brusques de saisons, l’Afrique n’a contribué que peu au réchauffement de la planète.

AFP

Par ailleurs, le potentiel en énergies à faible émission de carbone des pays en développement est considérable et sous-exploité. C’est particulièrement vrai pour les énergies renouvelables. A cette fin nous proposons un plan pour que l’énergie soit accessible à tous les africains tout en respectant les exigences de développement durable.

Le défi est majeur :

- dans les zones rurales, le taux moyen de personnes ayant accès à l’électricité descend jusqu’à 8%.

- sur l’ensemble du continent seuls 3 à 4 % des Africains ont accès aux énergies renouvelables.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites de ce dossier qui me tient beaucoup à cœur.

Cette réunion autour du Président de la République est un signe de fermeté, afin de renforcer la “transparence, le contrôle et la responsabilité”, ce que j’approuve complètement.

Ainsi, les bonus accordés aux traders. Depuis février dernier, la France est le seul pays à avoir un code contraignant en matière de rémunérations variables, une réglementation encore insuffisante néanmoins pour le Président qui a demandé à ce qu’elles soient encore restreintes. Pour aller en ce sens, la BNP a annoncé la baisse de moitié des bonus envisagés.

Par ailleurs, un système de bonus/malus sera mise en place, 1/3 des bonus indexés sur les bons résultats seront donnés la première année, les 2/3 restant étant donnés les années suivantes si les bons résultats se confirment.

Si les banques ne jouent pas le jeu, le Président a affirmé sa détermination à ne plus leur confier de missions.

Cette mission de contrôle sera assurée par l’ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI) Michel Camdessus.

Ces mesures n’ont évidemment de sens que si elles sont appliquées au niveau international, c’est l’objet de propositions que fera la France lors du prochain sommet du G20 qui aura lieu fin septembre à Pittsburgh.

Alors que les crises financière et économique touchent fortement les pays en développement (dont les prévisions de croissance ont été ramenées à 2,1% contre 4,4% prévus fin 2008), cette réunion sera l’occasion de réaffirmer la priorité à l’Afrique.

Cette priorité devra couvrir plusieurs champs d’actions :

- la meilleure représentation de l’Afrique dans les institutions de Bretton Woods

- l’allocation de moyens substantiels à l’Afrique dans le cadre de la réponse concertée du G20 face à la crise

- le soutien à des initiatives concrètes, comme le lancement du Fonds international pour l’agriculture en Afrique

- la poursuite de la réflexion sur les financements innovants

- l’approfondissement du débat sur l’approche « globale » dans le financement du développement.

Les huit pays du G8 fournissent plus des 2/3 du volume mondial de l’Aide publique au développement. La France est, parmi eux, le 2ème donateur avec un ratio « aide publique au développement/RNB » de 0,39% après le Royaume-Uni et avant l’Allemagne.

Lors du Comité du développement qui regroupait les ministres de 24 pays, la Banque mondiale a dressé le constat suivant sur l’impact de la crise pour les pays en voie de développement :

- un recul net des avancées difficilement obtenues au cours de la décennie écoulée

- 53 millions de personnes vont basculer dans la pauvreté absolue avec un impact immédiat sur la mortalité infantile, le taux de scolarisation, etc…

- une dégradation nette de la balance des paiements, déficits budgétaires, difficultés croissantes à soutenir les dépenses sociales.

Un accord général s’est dégagé pour préciser au plus vite la part allouée au pays en voie de développement, accord également pour adopter des mesures anticycliques, combler les déficits de financement, relancer les flux de capitaux privés.

J’ai fait au nom de la France nom quatre propositions :

- l’augmentation des engagements des banques multilatérales de développement (plus 100 milliards d’euros sur trois ans) doit aller majoritairement à l’Afrique ;

- la priorité des financements doit aller à la relance de l’agriculture, à l’énergie et à l’éducation/formation ;

- un plan cohérent permettant de corréler les besoins de financements aux nouveaux moyens déployés doit être rapidement élaboré et présenté aux chefs d’etat et de gouvernements au prochain G20 ;

- l’élaboration d’un mécanisme de suivi des engagements du G20 en matière de développement.

Les assemblées ont lieu deux fois par an et réunissent les ministres des finances ou de la coopération des pays développés et des pays pauvres.

Cette réunion revêt une importance particulière, car elle intervient après les réunions du G20 de Londres où les 20 premières puissances économiques mondiales ont annoncé leur réponse concertée à la crise. Cette crise est née dans les pays riches mais frappe gravement les pays du Tiers monde : en 2009, entre 55 et 90 millions de personnes deviendraient pauvres ; entre 2009 et 2015, la mortalité infantile ferait 1.400.000 victimes supplémentaires.

Je ferai au nom de la France des recommandations pour l’usage des sommes nouvelles qui ont été dégagées en faveur du développement.
Je compte notamment demander qu’un effort particulier soit fait en faveur des pays les moins avancés, notamment africains.
Je recommanderai en outre que l’ aide soit en priorité affectée à l’agriculture et aux infrastructures.