Blog-Notes d'Alain Joyandet

28 avril 2010

La modernisation de notre système de santé

Des réformes essentielles pour un système de santé plus efficace et plus juste

La santé est une préoccupation majeure pour les Français. Depuis 3 ans, le Gouvernement y apporte des réponses concrètes en modernisant en profondeur notre système de santé, pour plus de justice et d’efficacité, et en lui donnant les moyens de fonctionner dans la durée.

Depuis 2007, des réformes importantes ont été lancées. C’est le cas du plan hôpital 2012 qui va permettre d’investir 10 Mds€ pour moderniser nos hôpitaux et améliorer la qualité des soins pour les patients. C’est le cas également de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (HPST) qui met en place une organisation des soins plus performante et mieux adaptée à chaque territoire.

Après la réforme de l’hôpital, la médecine libérale est la priorité du Gouvernement. Lors de son déplacement à Livry-Gargan, le 16 avril, Nicolas SARKOZY a annoncé deux mesures fortes :

- Dès le 1er janvier 2011, la cotation « C » de la consultation des médecins généralistes va être revalorisée à 23 €. Les médecins spécialistes de médecine générale auront également le droit de coter « CS ».

- Une grande concertation va être organisée de mai à septembre par le Docteur Élisabeth HUBERT pour proposer des réponses structurelles aux difficultés que rencontre aujourd’hui la médecine de proximité.

Que fait le Gouvernement pour moderniser notre système de soins ?

Parce qu’il est indispensable que notre système de santé, l’un des meilleurs au monde, demeure à la fois performant et solidaire, le Gouvernement a engagé des réformes importantes :

- Pour donner aux hôpitaux les moyens de fonctionner durablement, le plan hôpital 2012, lancé dès 2007, permet de maintenir durant la période 2007-2012 un haut niveau d’investissement pour rénover les bâtiments, favoriser les regroupements d’établissements et moderniser les systèmes d’information des hôpitaux.

- Pour garantir à tous nos concitoyens l’accès à des soins de qualité sur tout le territoire, la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 replace le patient au centre de notre système de santé, donne les moyens aux professionnels de santé libéraux de moderniser leurs modalités d’exercice, renforce l’hôpital grâce à une meilleure lisibilité de son organisation, et consacre la création des Agences Régionales de Santé (ARS). Cette loi est une avancée considérable en matière d’organisation hospitalière et libérale et d’accès aux soins.

Avec quels moyens ?

Le Gouvernement se mobilise pour apporter des réponses à la hauteur des attentes légitimes des Français en matière de santé. Les ressources hospitalières ont augmenté de + 3,1 % en 2009 (+ 2,1 Mds€ par rapport à l’année précédente). En 2010, les ressources des hôpitaux progresseront encore de près de 2 Mds€. Il en va de même pour les soins de ville.

Dans le cadre du plan Hôpital 2012, le Gouvernement consacre 10 Mds€ à l’investissement dans la modernisation des hôpitaux. Ces réformes de structure permettront aux hôpitaux de dégager les marges de manœuvre nécessaires leur permettant d’obtenir des gains d’efficience et ainsi de contribuer au nécessaire redressement de nos finances sociales.

Pour sauvegarder durablement notre système de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 maintient le cap de la maîtrise des dépenses, avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à 3%.

Concrètement, quels changements ont été introduits par la loi «Hôpital, patients, santé, territoires» ?

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires », portée par Roselyne BACHELOT-NARQUIN, donne les moyens à notre système de santé de fonctionner durablement, pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des patients et des professionnels de santé :

- Avec une gouvernance des hôpitaux plus lisible : cette évolution donne plus de marges de manœuvre aux directeurs pour mieux diriger leur établissement, en étroite collaboration avec les présidents des commissions médicales d’établissements et les professionnels de l’établissement, autour du projet stratégique et du projet médical.
Avec une coopération renforcée entre établissements hospitaliers : les coopérations hospitalières, via les communautés hospitalières de territoire, permettent notamment de bénéficier d’un partage de compétences entre plusieurs établissements et de mutualiser des investissements auxquels ils ne pourraient pas prétendre individuellement.

- Avec les agences régionales de santé (ARS), pour mieux piloter la recomposition de l’offre de soins et la politique de santé au niveau régional en permettant, enfin, une approche transversale au secteur sanitaire et au secteur médico-social.

- Avec la publication d’indicateurs de qualité par les hôpitaux et les cliniques qui renforcent la transparence pour les patients et permettent à tous d’avoir le même niveau d’information.

- Avec le pilotage au sein des régions de l’effectif et de la répartition des médecins par spécialités. Cette mesure, liée à la répartition de l’augmentation du numérus clausus, favorise l’orientation des médecins vers les régions qui en ont le plus besoin et permet d’assurer une meilleure répartition des médecins en fonction des besoins de chaque territoire.

Où en est-on de la mise en place des agences régionales de santé ?

Les 26 agences régionales de santé (ARS), qui sont la clé de voûte de la loi HPST, ont été mises en place par Roselyne BACHELOT-NARQUIN le jeudi 1er avril 2010, soit moins d’un an après le vote de la loi.

Ces nouvelles structures qui rassemblent tous les services de l’État et de l’assurance maladie dédiés à la santé apportent une réponse à deux faiblesses de notre système de santé : une gestion trop cloisonnée et une centralisation excessive.

La création des ARS permet donc :

- De renforcer la lisibilité, l’unité d’action et l’efficience des pouvoirs publics en matière de santé ;

- De fluidifier le parcours de soins des patients ;

- De mener des politiques de santé à la fois plus pertinentes et plus efficaces en prise directe avec les besoins locaux des patients.

Quelles actions en faveur de la médecine de proximité ?

Aujourd’hui, seul un médecin sur dix qui finit sa formation s’installe en médecine libérale. Or, notre pays a besoin de médecins libéraux pour que tous les Français bénéficient d’une offre de soins diversifiée, bien répartie sur le territoire et qui soulage nos hôpitaux. Après la réforme de l’hôpital, le Gouvernement a donc fait de la médecine de proximité sa priorité.

Lors de son déplacement à Livry-Gargan, vendredi 16 avril 2010, le Président de la République a d’ores et déjà annoncé des mesures fortes :

- Dès le 1er janvier 2011, la cotation « C » de la consultation des médecins généralistes sera revalorisée à 23 € au lieu de 22 € actuellement. Cette revalorisation est une réponse à l’attente légitime des médecins libéraux, c’est également la contrepartie d’une pratique médicale qui doit être plus soucieuse d’un bon usage des soins et des prescriptions.

- Pour tirer également toutes les conséquences de la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité universitaire, les médecins spécialistes en médecine générale auront également le droit de coter « CS ».

- Ainsi, dès le 1er janvier 2011, les médecins généralistes auront donc le choix : soit ils pourront coter « C » à 23 €, soit ils pourront coter « CS » également à 23 €, s’ils ont obtenu la qualification de spécialiste en médecine générale auprès de l’Ordre des médecins.

- Pour apporter des réponses structurelles aux problèmes que rencontre la médecine de proximité, une concertation va, en outre, s’engager à partir de début mai et jusqu’à septembre. Elle sera organisée par le Docteur Elisabeth HUBERT et aura 3 grands objectifs : (1) donner un nouvel élan au dialogue avec les 210 000 médecins de France, (2) permettre à tout le monde de s’exprimer, non seulement les syndicats de médecins, mais aussi l’ensemble des professions de santé ainsi que les élus locaux et les patients et (3) faire des propositions concrètes pour répondre aux évolutions structurelles de la médecine ambulatoire. Ces propositions pourront être traduites dans la loi. Elles pourront également être reprises dans la convention médicale qui sera négociée à la fin d! e l’année.

24 avril 2010

Le Plan Rebond pour l’emploi

Aucun demandeur d’emploi en fin de droits ne sera laissé sans solution

Jeudi 15 avril, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont conclu un accord sur un plan massif destiné à apporter des réponses concrètes aux demandeurs d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage.

Issu de cet accord, le Plan Rebond pour l’emploi poursuit un objectif clair : permettre aux demandeurs d’emploi en fin de droits de retrouver un emploi durable. Pour cela, ce plan ambitieux s’appuie sur deux piliers :

- La mise en place de 70 000 formations rémunérées et de 170 000 contrats rebond, pour faciliter le retour à l’emploi. Pour compléter cet effort, les régions seront sollicitées pour proposer 20 000 formations supplémentaires.

- Une Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi. Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs d’emploi devront s’engager à suivre une formation ou à conclure un contrat aidé, selon une logique de droits et de devoirs.

Le Plan Rebond pour l’emploi représente un effort financier de 705 M€, qui sera assuré par l’Etat et par les partenaires sociaux. Les régions seront invitées à accompagner cet effort.

Grâce à ce plan, l’engagement pris par le Président de la République sera tenu : aucun demandeur d’emploi en fin de droits ne sera laissé sur le bord du chemin.

Pourquoi un plan pour les demandeurs d’emploi en fin de droits ?

Chaque année, entre 800 000 et 850 000 demandeurs d’emploi arrivent à la fin de leurs droits à l’assurance-chômage. Parce que la crise aggrave la situation, notre pays pourrait compter jusqu’à 1 million de demandeurs d’emploi en fin de droits en 2010.

Les deux tiers d’entre eux ont retrouvé un emploi ou bénéficient d’ores et déjà de la solidarité nationale grâce à des dispositifs comme le RSA ou l’Allocation de Solidarité Spécifique. Et le Gouvernement a répondu aux inquiétudes des demandeurs d’emploi en fin de droits les plus âgés en rétablissant cette année l’allocation équivalent-retraite.

Il en restait cependant 360 000 qui avaient des revenus trop élevés pour pouvoir bénéficier de la solidarité nationale. Pour eux, le Président de la République a pris un engagement clair : aucun demandeur d’emploi en fin de droits ne sera laissé sur le bord de la route.

C’est pourquoi, Laurent WAUQUIEZ a engagé le 15 février une large concertation avec les partenaires sociaux, avec un objectif : apporter des réponses concrètes pour ces demandeurs d’emploi en fin de droits. La concertation a abouti jeudi 15 avril à un accord qui apporte des solutions à 345 000 personnes.

Que contient ce plan ?

Issu de l’accord conclu jeudi 15 avril, le Plan Rebond pour l’emploi va permettre à chaque demandeur d’emploi en fin de droits de retrouver le chemin d’un emploi durable. Pour remplir cet objectif, Pôle Emploi va proposer deux nouveaux outils :

- 70 000 « formations rebond » rémunérées : il s’agira notamment de formations en alternance ou de formations de remise à niveau dans les savoirs ou les compétences de base ;

- 170 000 « contrats rebond » : ces contrats aidés s’appuieront sur les dispositifs existants, comme le contrat initiative emploi ou le contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Pour les demandeurs d’emploi en fin de droits qui ne pourraient pas bénéficier à court terme de ces deux outils, le Gouvernement offre un filet de sécurité : l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi.
Cette aide d’un montant de 460 € sera attribuée pour 6 mois maximum, sans conditions de ressources.

Mais soyons clairs : cette aide, ce n’est pas une allocation supplémentaire.

- C’est une aide exceptionnelle qui répond à une situation exceptionnelle liée à la crise sans précédent que nous traversons.

- Cette aide est destinée à donner un coup de pouce aux demandeurs d’emploi qui veulent vraiment s’en sortir. Nous sommes dans une logique de droits et de devoirs : concrètement, si un demandeur d’emploi en fin de droits refuse une formation ou un contrat rebond, il ne pourra en aucun cas prétendre à l’Aide exceptionnelle pour l’emploi. La solidarité doit aider ceux qui sont dans une situation d’urgence, mais en contrepartie, ceux-ci ont le devoir de tout mettre en œuvre pour chercher à rebondir.

Comment ce plan sera-t-il financé ?

Le Plan Rebond pour l’emploi s’appuie sur un effort financier sans précédent de 705 M€. L’essentiel de cet effort sera assuré pour moitié par l’Etat et pour moitié par les partenaires sociaux via l’Unedic :

- L’Etat prendra en charge 100% du financement des contrats aidés et 50% du financement de l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi ;

- De son côté, l’Unedic financera l’autre moitié de l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi tout en prenant en charge l’indemnisation des formations rémunérées ;

- Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels prendra en charge les frais pédagogiques des formations rémunérées dans la limite de 133 M€ ;

- L’APEC (Association pour l’Emploi des Cadres) financera l’accompagnement des cadres à hauteur de 50 M€.

Parce que les régions jouent un rôle essentiel en matière de formation, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont invité les conseils régionaux à apporter leur contribution en finançant les formations de 20 000 personnes supplémentaires. Ensemble, Etat, partenaires sociaux et régions, nous pourrons ainsi remplir l’engagement pris par le Président de la République : apporter des solutions à chacun des 360 000 chômeurs en fin de droits.

19 avril 2010

La semaine mondiale d’action pour l’éducation

La semaine mondiale d’action constitue le moment le plus intense de la campagne mondiale pour l’éducation.

Elle se tient en 2010 du 19 au 25 avril et aura pour thème cette année le financement de l’éducation.

Pour découvrir les événements prévus et les moyens de vous mobiliser vous aussi, cliquez ici !

Elle est accompagnée cette année d’une initiative autour de la Coupe de Monde de Football 2010 de la Fifa qui se tiendra dans moins de deux mois en Afrique du Sud.

La France, via notamment le Ministère des Affaires étrangères et européennes, est partenaire de cette opération intitulée “1 But : l’éducation pour tous” qui propose à tous les citoyens des pays partenaires de signer une pétition en ligne pour l’éducation.

De nombreux footballeurs de renom et des personnalités du spectacle se sont déjà mobilisés.

Pour découvrir la campagne “1 But : l’éducation pour tous”, cliquez ici !

12 avril 2010

Les conséquences de la tempête Xynthia

L’Etat ne laissera pas tomber les sinistrés de la tempête

Le 28 février dernier, la Charente-Maritime et la Vendée ont été frappées de plein fouet par une catastrophe nationale. Le bilan a été extrêmement lourd tant sur le plan humain (avec 53 morts) que sur le plan matériel (avec 6 000 maisons sinistrées, 542 exploitations agricoles inondées…).

Face à ce drame, la solidarité nationale a immédiatement joué à plein. Des mesures d’urgences ont été prises pour soutenir les habitants de ces deux départements. Le Président de la République s’est rendu sur place à deux reprises, le 1er mars, dès le lendemain de la catastrophe, et le 16 mars.

Parce que de tels drames ne doivent plus jamais se reproduire, le Gouvernement a souhaité en tirer toutes les leçons : un plan digue va être engagé pour consolider des ouvrages éprouvés par la tempête et les règles d’urbanisme vont évoluer pour assurer une meilleure prévention.

Parce que la responsabilité et le devoir du Gouvernement c’est de protéger les Français, il est hors de question que les habitants de zones à danger mortel s’y réinstallent. Dans les deux départements, des zones à risques ont été délimitées dans ce but par les services de l’Etat.

L’Etat ne laissera pas tomber les sinistrés de la tempête. Les familles dont les maisons ne seront plus habitables seront indemnisées à 100% et bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour se reloger.

Quelles mesures ont été prises par le Gouvernement pour faire face à l’urgence ?

Face au drame provoqué par la tempête Xynthia, la solidarité nationale a immédiatement joué à plein. Des moyens considérables ont été mobilisés pour les opérations de secours. En Vendée : près de 1000 sapeurs-pompiers du SDIS ont participé aux secours d’urgence, appuyés par 220 sapeurs-pompiers venus de 23 autres départements et 111 militaires de la sécurité civile. La mobilisation a été la même en Charente-Maritime avec 500 sapeurs-pompiers départementaux, 200 venus de l’extérieur, 156 militaires de la sécurité civile.

Dès le 28 février, le Premier ministre a organisé une réunion d’urgence et le Président de la République s’est rendu sur place à 2 reprises, le 1er et le 16 mars. Pour organiser une réponse immédiate et efficace, le Gouvernement a pris des mesures fortes :

- 3 M€ ont été immédiatement débloqués pour faire face aux dépenses des victimes de la tempête.

- Le premier arrêté de catastrophe naturelle a été signé dès le 2 mars au matin, soit seulement 48 heures après la catastrophe.

- Christine LAGARDE a demandé à la Fédération française des assurances de mettre en place un plan d’urgence permettant des indemnisations forfaitaires rapides. Deux semaines après la tempête, près de 30 M€ avaient déjà été versés. Pour qu’aucune famille, aucun professionnel ne soit laissé seul dans les discussions avec les assurances, un médiateur national a été désigné en la personne de M. BOARETTO.

- Une enveloppe de 10 000 € a été débloquée pour chacune des PME des zones sinistrées. Cette enveloppe concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€ hors taxes. Des prêts de 100 000 à 500 000 € ont été octroyés pour éviter un chômage technique trop long aux constructeurs de bateaux de plaisance touchés par la tempête en Charente-Maritime. Une aide d’urgence de 5 M€ a été mise en place pour les agriculteurs. Enfin, un plan spécial de 20 M€ a été mis en place pour aider les ostréiculteurs à reconstituer le plus rapidement possible leur matériel ainsi que des allègements de charges pour près de 3 M€.

- Des allègements fiscaux (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et non bâti) ont été octroyés pour les biens sinistrés, détruits ou très endommagés.

Quelles leçons tirer de cette catastrophe ?

Ce drame national a été provoqué par un phénomène météorologique d’une violence exceptionnelle combinant 4 facteurs : un événement nocturne, des vents forts, une marée haute de forte amplitude et une dépression. Mais cette catastrophe est également le résultat d’une d’une cascade de décisions litigieuses, de négligences, de prescriptions non respectées, d’expertises négligées.

Le Gouvernement entend donc tirer toutes les leçons de cet événement pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise. Pour cela une mission d’inspection a été confiée conjointement au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’Inspection générale de l’administration. Elle a rendu au Président de la République son pré-rapport sur les causes de la rupture de certaines digues début mars. Sur la base de ce rapport des travaux d’urgence ont d’ores et déjà été engagés : 150 kilomètres de digues vont être rénovés et l’Etat prendra à sa charge de manière exceptionnelle 50% du coût de ces travaux.

Dans quelques semaines, cette mission rendra un rapport complet qui devra contenir des propositions pour :

- Recenser les digues et les lieux menacés pour déterminer les maitrises d’ouvrage et les exploitants des digues situées dans les zones à risque ;

- Accélérer les décisions arrêtant les plans de prévention des risques (PPR) ;

- Mieux faire respecter ces plans dans les décisions individuelles d’urbanisme ;

- Sanctionner plus fortement les manquements aux règles édictées ;

- Renforcer la prise en compte du risque dans les règles de constructibilité derrière les digues ;

- Améliorer encore le dispositif d’alerte.

La mission devra également proposer un « plan digues » ainsi qu’un plan de financement sur 5 ans.

Pourquoi interdire aux habitants de revenir dans les zones dévastées par la tempête ?

Le Gouvernement prend ses responsabilités : il n’est pas question de laisser des habitants se réinstaller dans des zones où le danger peut être mortel. Que dirait-on si une nouvelle tempête avait lieu dans quelques mois ou quelques années et qu’il y avait de nouveaux des morts ? On dirait que les pouvoirs publics n’ont pas fait le nécessaire.

Une cartographie précise a donc été élaborée par les services de l’Etat pendant 5 semaines sur 20 communes (16 en Charente-Maritime et 4 en Vendée). Elle permet d’identifier les zones les plus risquées sur la base de critères comme la hauteur d’eau constatée, la vitesse et la force de la vague ou la possibilité de se protéger.

Deux types de zones ont été identifiés :

- « Des zones jaunes » qui correspondent à des zones de risques mais qui peuvent être protégées. Elles devront donc faire l’objet d’un programme de protection basé sur des systèmes d’alerte et d’évacuation, de prescriptions techniques sur les bâtiments ou de protections collectives. Ce programme sera établi rapidement et sa mise en œuvre suivie avec la plus grande rigueur.

- « Des zones noires » qui correspondent à des zones d’extrême danger où les risques peuvent être mortels. Pour ces zones, la position du Gouvernement est claire : elles doivent retourner à l’état naturel, personne ne doit plus jamais y habiter. C’est pourquoi les maisons doivent être rachetées (915 en Vendée et au maximum 595 en Charente-Maritime).

Ce zonage a été présenté par les préfets aux élus le 7 avril et aux habitants des deux départements le 8 avril 2010. Les périmètres des zones ont été présentés sur l’ensemble des communes à l’exception de quatre communes, pour lesquelles des analyses complémentaires doivent être réalisées.

Quelle indemnisation pour les personnes dont la maison sera inhabitable ?

Les personnes dont la maison se situe en « zone noire » seront indemnisées à 100 % que ce soit par les assureurs ou par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (encore appelé « Fonds Barnier »). En aucun cas, il n’y aura de perte de patrimoine.

Cette indemnisation se fera sur l’ensemble du coût de la maison, y compris le foncier.

Elle se fera également sur la base de la valeur de la maison avant la tempête pour ne pas pénaliser les propriétaires.

Il s’agira d’une procédure à l’amiable pour pouvoir négocier au cas par cas, avec chacune des familles. Au cas où la procédure à l’amiable ne serait pas possible, une procédure d’expropriation par l’Etat pourra être engagée dans le respect des droits et des intérêts et des propriétaires.

Les familles qui doivent se reloger sont-elles abandonnées ?

Chaque famille qui devra être relogée va bénéficier d’un accompagnement personnalisé, grâce à des missions de maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale (MOUS) mises en place avec chacun des conseils généraux de Vendée et de Charente-Maritime.

Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU ont par ailleurs renforcé les moyens des services de l’Etat pour aider les communes concernées à accompagner les familles dans leur nouveau projet de logement et les aider à monter les dossiers de financement.

1 avril 2010

La mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle

Une réforme majeure largement engagée

La loi du 24 novembre 2009 a réformé en profondeur notre système de formation professionnelle avec deux objectifs : (1) mettre en place un système plus juste et davantage tourné vers ceux qui en ont le plus besoin et (2) faire de la formation professionnelle un outil au service du retour à l’emploi.

Quatre mois après la promulgation de cette loi, Laurent WAUQUIEZ a dressé le 31 mars en Conseil des ministres un bilan de sa mise en œuvre. Celle-ci se déroule conformément au calendrier prévu :

- Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est en place : doté de 1 Md€, il contribue à l’objectif de former 500 000 salariés peu qualifiés de plus et 200 000 demandeurs d’emploi ;

- La réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) avance à bon rythme ;

- Le contrôle de l’État sur les organismes de formation va être renforcé pour garantir pleinement la qualité des formations.

Pourquoi avoir réformé notre système de formation professionnelle ?

La formation professionnelle, c’est la garantie offerte à chacun de pouvoir rebondir vers un nouveau métier ou d’acquérir de nouvelles compétences pour évoluer dans sa carrière. C’est un moteur de notre ascenseur social, et c’est aussi un vrai atout pour la compétitivité de nos entreprises, qui bénéficient de salariés mieux formés et plus performants.

Mais notre système de formation professionnelle fonctionne de manière trop inégalitaire, au détriment des salariés les moins qualifiés, et selon une logique cloisonnée basée sur les secteurs professionnels. Sur la base de ce constat, le Gouvernement a réformé notre système de formation professionnelle avec la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette loi, c’est 80 mesures concrètes articulées autour de 3 priorités :

- Cette réforme ambitieuse met la formation professionnelle au service de ceux qui en ont le plus besoin, les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés, grâce notamment à la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels doté de 1 Md€ pour 2010 ;

- La loi du 24 novembre 2009 fait de la formation professionnelle un outil pour favoriser l’accès ou le retour à l’emploi. Cela passe notamment par le développement des contrats en alternance ou la création de nouveaux outils comme le droit individuel à la formation pour les demandeurs d’emploi ;

- Enfin, cette loi renforce la transparence des circuits de financement et améliore la qualité des formations grâce notamment à la réforme des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) qui gèrent chaque année 6 Mds€ consacrés au financement des formations.

Où en est la mise en oeuvre de cette réforme ?

Quatre mois après la promulgation de la loi, le calendrier de mise en œuvre est parfaitement respecté : la moitié des textes d’application prioritaires sont déjà parus.

Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est en place depuis le 12 mars dernier. Grâce à ce fonds, ce sont 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires qui vont pouvoir accéder à la formation professionnelle dès cette année. Pour remplir cette mission, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels aura notamment vocation à :

- Soutenir les contrats en alternance ;

- Financer les formations qui permettent d’acquérir des savoirs de base (par exemple informatique, langues…) ;

- Appuyer des actions de formation pour les salariés les plus fragilisés (licenciés économiques, salariés en activité partielle).

La réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) avance bien, en relation étroite avec les partenaires sociaux : les OPCA devront se regrouper afin d’offrir un meilleur service rendu de proximité aux entreprises, et la loi met en place de nouvelles règles de fonctionnement et de transparence pour assurer la bonne gestion des fonds consacrés à la formation professionnelle.

Enfin, pour garantir une formation professionnelle de qualité et lutter contre certaines dérives, un plan d’action sera lancé prochainement pour renforcer le contrôle de l’État sur les organismes de formation dès leur création.

24 mars 2010

Déclaration du Président de la République, aujourd’hui, à l’issue du Conseil des ministres

Je vous propose de retrouver ci-dessous la déclaration du Président de la République à l’issue du Conseil des ministres qui s’est tenu ce matin.

Vous pouvez aussi visionner cette intervention en cliquant ici.

“Mes chers compatriotes,

Lors des élections régionales vous avez élu ceux qui vont diriger nos régions. Il s’agissait certes d’un scrutin local. Mais par vos choix et par l’abstention qui a atteint un niveau extrêmement élevé, vous avez voulu exprimer ce que vous ressentiez dans un contexte de crise économique, de crise financière, de crise agricole, qui rend si dure la vie quotidienne de tant d’entre vous.

Mon devoir est d’entendre ce message.

Mes chers compatriotes, vous m’avez élu pour sortir notre pays de l’immobilisme qui l’empêchait d’entreprendre les réformes nécessaires que tous les autres pays mettaient en œuvre. Nous avions accumulé beaucoup de retards, un retard qui mettait en danger notre prospérité, notre cohésion, notre place dans le monde. J’ai pris l’engagement de combler ce retard.

Depuis trois ans beaucoup de réformes ont été mises en œuvre. Elles ont demandé à nombre d’entre vous une somme considérable d’efforts, elles ont, j’en ai bien conscience, bousculé bien des habitudes. Elles ont fait naître des incertitudes, parfois même des angoisses. Vous avez souvent le sentiment que ces réformes n’ont pas changé votre vie quotidienne. La crise, ajoutant ses difficultés, a empêché de voir les effets positifs de tout ce qui a été accompli. Je comprends votre impatience. Je me dois d’y répondre. Mais mes chers compatriotes, rien ne serait pire que de changer de cap du tout au tout, en cédant à l’agitation propre aux périodes électorales.

Les conséquences économiques et sociales de la crise financière, la nécessité de tirer les leçons de ce qui s’est passé, exigent du sang-froid.

C’est le rôle du Président de la République d’assurer la stabilité, la continuité, de fixer une ligne et d’éviter les à-coups.

Il y a des choix sur lesquels nous devons faire preuve de constance.
Nous devons continuer les réformes. Arrêter maintenant ce serait tout simplement ruiner les efforts accomplis. Vous m’avez fait confiance pour moderniser la France. Je tiendrai mes engagements. La crise ne doit pas nous inciter à ralentir, mais au contraire à aller plus loin afin de construire un nouveau modèle de croissance.

Nous avons fait depuis trois ans le choix de la compétitivité, le choix du travail. C’est un choix absolument capital. Nous l’avons fait parce que notre priorité absolue c’est l’emploi. Nous devons continuer à alléger nos charges sur le travail et sur l’investissement, nous devons continuer à refuser toute augmentation d’impôts.

Nous avons fait le choix de la production, le choix de l’industrie, le choix de l’investissement. Nous devons continuer à investir dans l’innovation, dans la recherche, dans nos universités.

C’est la seule façon de protéger nos emplois, c’est la seule façon de garder nos usines, c’est la seule façon de préserver nos agriculteurs, notre mode de vie, notre protection sociale.

Nous avons fait le choix de ne laisser personne sur le bord de la route. Tout ce qui pouvait être mis en œuvre pour protéger les effets du chômage a été entrepris.

Cette politique nous a permis de mieux traverser la crise que la plupart de nos partenaires. Elle nous permettra de mieux profiter de la reprise.
Nous avons fait le choix depuis trois ans de refuser le sectarisme. La France a une tradition de divisions, d’affrontements parfois violents. Mais la France n’est grande, n’est forte que lorsqu’elle est rassemblée et lorsqu’elle est unie. Je me suis engagé à ce que tous les leviers de l’Etat ne soient pas confisqués par un seul parti politique. C’est ma responsabilité de veiller à la pluralité des opinions et que cette pluralité des opinions soit respectée dans le choix des femmes et des hommes appelés à exercer des responsabilités. J’avais promis lors de ma campagne électorale une République irréprochable et une Démocratie exemplaire, c’est l’intérêt de notre pays, c’est mon devoir de continuer sous le signe du refus de l’esprit partisan et du sectarisme.

Les réformes, la politique économique, la République irréprochable, ce sont des choix qui exigent de la constance qui doivent s’inscrire dans la durée. Notre pays a trop souffert des hésitations, et des changements de cap incessants.

Mais il y a aussi, j’en ai bien conscience, des sujets qui ne peuvent plus attendre.

Nous ne pouvons plus attendre pour résoudre la crise sans précédent à laquelle est confrontée notre agriculture et qui suscite une véritable angoisse dans nos campagnes.

Je le dis clairement : je suis prêt à aller à une crise en Europe plutôt que d’accepter le démantèlement de la Politique agricole commune, plutôt que d’accepter que soit laissée la spéculation le soin de fixer de façon erratique des prix agricoles qui ne permettraient plus à nos agriculteurs de vivre décemment du fruit de leur travail. Je ne laisserai pas mourir notre agriculture alors que la question de l’autosuffisance et de la sécurité alimentaire est devenue cruciale, et que tant de femmes, d’hommes et d’enfants dans le monde meurent de faim.

Nous ne pouvons plus attendre pour nous occuper du financement de nos retraites menacées par un déficit qui ne cesse de se creuser. Mes chers compatriotes, je connais votre inquiétude sur l’avenir de nos retraites. Et je sais la sensibilité du sujet, mais mon devoir de chef de l’Etat est de garantir que nos retraites, vos retraites, seront financées. Je ne passerai pas en force. Le temps qu’il faut sera donné à la discussion avec les partenaires sociaux. Mais je vous promets qu’avant six mois les mesures nécessaires et justes auront été adoptées.

J’appelle chacun sur un sujet de cette importance à abandonner les postures partisanes.

La santé, c’est un sujet de préoccupation pour chacun d’entre vous. Depuis trois ans l’essentiel de nos efforts ont porté sur l’hôpital et les personnels hospitaliers. Le temps est venu d’attacher la même attention à la médecine de proximité. Je sais les difficultés auxquelles les médecins se trouvent confrontés. Une grande concertation va s’engager pour déterminer comment ces difficultés peuvent être résolues de façon structurelle. Le temps n’est pas aux rustines en la matière, mais à des décisions structurelles.

Enfin, la sécurité est une priorité. Une action déterminée conduite avec constance depuis des années nous a permis de faire baisser le nombre des délits, personne ne le conteste.

Mais nous n’avons pas jugulé la montée de la violence dans les stades, dans les transports, dans les établissements scolaires. Cette situation ne peut pas durer. Je suis décidé à m’engager personnellement dans la lutte contre cette violence, la plus brutale, qui est devenue intolérable pour chacun d’entre vous. Ceux qui attendent ou qui espèrent une réaction ferme de ma part ne seront pas déçus.

Le malaise, que beaucoup d’entre vous ont exprimé vis-à-vis de la démocratie et de la politique en s’abstenant ou en choisissant des votes protestataires, n’a d’autre origine que le fait que pendant trop longtemps collectivement la société française a trop cédé sur ses valeurs, sur ses principes, valeurs et principes qui fondent notre pacte civique et notre pacte social.

Trop longtemps on a toléré que la violence pénètre à l’école, que l’agresseur soit traité avec plus d’égard que la victime, que le travail soit dévalorisé, que le mérite ne soit plus récompensé.

Eh bien, je m’y engage, il n’y aura plus aucune concession.
Trop longtemps nous avons supporté les atteintes à la laïcité, à l’égalité de l’homme et de la femme, les discriminations, l’irresponsabilité de certains parents qui ne s’occupent pas de l’éducation de leurs enfants.

Ce n’est plus supportable.

Trop longtemps nous avons accepté les concurrences déloyales, les dumpings qui détruisent nos emplois.

Ce n’est plus acceptable.

Trois sujets de l’actualité récente vont illustrer mon état d’esprit.
L’absentéisme scolaire est un fléau. La responsabilité des parents doit être engagée, les sanctions en matière d’allocations familiales doivent être effectives, les jeunes qui ne peuvent pas suivre une scolarité normale seront placés dans des établissements adaptés où ils ne perturberont plus la vie des autres et où ils feront l’objet d’un accompagnement spécifique.

Le voile intégral est contraire à la dignité de la femme. La réponse c’est l’interdiction du voile intégral. Le gouvernement déposera un projet de loi d’interdiction conforme aux principes généraux de notre droit.

Le dumping environnemental menace nos emplois. Il serait absurde de taxer les entreprises françaises en donnant un avantage compétitif aux entreprises des pays pollueurs. Je confirme sans ambiguïté notre choix d’une fiscalité écologique mais je subordonne la création d’une taxe carbone intérieure à une taxe aux frontières qui protègera notre agriculture et nos industries contre la concurrence déloyale de ceux qui continuent à polluer sans vergogne. Je lance d’ailleurs un appel à une prise de responsabilité générale pour que l’Europe admette le principe de la protection de ses entreprises et de ses emplois contre les concurrences déloyales.

Sur ces sujets comme sur bien d’autres, je suis convaincu qu’il nous faut revenir en France et en Europe, à des principes simples à des principes de bon sens, sans lesquels la vie ensemble n’est pas possible. Il faut s’y tenir, il faut ne pas transiger.

Mes chers concitoyens,

Depuis trois ans un travail considérable a été accompli. Il a fallu réformer et en même temps affronter une crise comme le monde n’en avait pas connu depuis les années 30.

Il reste beaucoup de travail pour les deux années à venir afin que la France sorte plus forte de cette crise, qu’elle puisse le mieux possible tirer parti de la reprise, qu’elle puisse jouer sa carte dans le monde de demain.

La compétition demain, mes chers compatriotes, ne sera pas moins rude qu’hier, elle le sera davantage. C’est ma responsabilité d’y préparer notre pays. Le Premier ministre François FILLON et le gouvernement vont prendre à bras le corps tous ces problèmes. Je m’y engagerai totalement et à chaque instant.

Vous attendez des résultats. Ces résultats vous les aurez.

Je vous remercie.”

23 mars 2010

La mise en œuvre du Contrat Unique d’Insertion

Un contrat unique en faveur de l’insertion professionnelle

Le contrat unique d’insertion (CUI) prévu par la loi de décembre 2008 généralisant le RSA est entré en vigueur le 1er janvier dernier en métropole. C’est la concrétisation de l’engagement pris par Nicolas SARKOZY en octobre 2007 d’assouplir les contrats aidés comme le souhaitait l’ensemble des acteurs de l’insertion.

Ce nouvel outil en faveur de l’insertion professionnelle est un gage de simplicité pour les employeurs et d’équité pour les salariés.
Pour ses bénéficiaires, le CUI apporte plusieurs avantages concrets comme la possibilité de bénéficier du RSA ou encore de moduler sa durée de travail entre 20 et 35 heures par semaine.

La mise en œuvre du CUI s’est déroulée dans de très bonnes conditions. La priorité est maintenant d’adapter ce nouveau contrat aux personnes en grande exclusion, pour faciliter leur retour durable dans l’emploi.

Pourquoi un contrat unique d’insertion ?

Parce qu’il n’existait pas moins de quatre contrats aidés, distincts selon le secteur d’activité de l’employeur et le statut du bénéficiaire, un assouplissement était indispensable. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY s’était engagé dès octobre 2007 à assouplir les contrats aidés, comme le souhaitait d’ailleurs l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle.

Pour mettre fin à cette complexité, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion met en place le contrat unique d’insertion, entré en vigueur le 1er janvier dernier en métropole.

Avec le CUI, l’Etat et les départements disposent désormais d’un instrument unique par secteur d’activité pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Le CUI, c’est un gage de simplicité pour les employeurs et d’équité pour les salariés.

Quels avantages pour les bénéficiaires ?

Pour ses bénéficiaires, le CUI apporte plusieurs avancées concrètes :

- Un salarié en CUI peut désormais bénéficier du RSA en complément de ses revenus du travail ;

- La durée de travail prévue par ce contrat est modulable entre 20 et 35 heures par semaine ;

- Les bénéficiaires du contrat unique d’insertion se verront proposer des périodes d’immersion qui faciliteront leur découverte de l’entreprise ;

- Les modalités de renouvellement sont assouplies pour certaines personnes présentant des difficultés particulières (personnes de plus de 50 ans, travailleurs handicapés) ou en cours de formation.

Comment s’est déroulée la mise en place de ce nouvel outil ?

Grâce à la mobilisation du service public de l’emploi et grâce aux crédits du plan de relance, la mise en œuvre du CUI a été une vraie réussite :
Contrairement aux réformes précédentes des contrats aidés, il n’y a eu aucune rupture dans les prescriptions de CUI.

Depuis le 1er janvier 2010, le nombre de CUI signés a dépassé les objectifs fixés : en un peu plus de deux mois, ce sont 79 090 contrats uniques d’insertion qui ont été signés dans le secteur non marchand et 35 382 dans le secteur marchand.

Lorsqu’ils s’adressent à des bénéficiaires du RSA financé par le département, les CUI sont alors cofinancés par les conseils généraux et par l’Etat. 45 départements ont déjà conclu une convention avec l’Etat pour organiser ce cofinancement.

Et comme l’a annoncé le Premier ministre le 26 février dernier, une plus grande souplesse va être expérimentée pour les personnes en situation de grande exclusion. Certaines structures d’insertion par l’activité économique pourront ainsi expérimenter des contrats uniques d’insertion mieux adaptés aux parcours de ces personnes, avec un objectif : leur permettre d’accéder durablement à l’emploi.

10 mars 2010

Le site Babyloan vainqueur du concours Fininnov

Je voudrais féliciter le site français Babyloan qui a remporté un prix du concours international Fininnov, organisé par la Bill & Melinda Gates Foundation, la Banque Mondiale et l’Agence Française de Développement pour encourager et récompenser les solutions innovantes de financement du développement. (cliquez ici pour en savoir plus)

Babyloan a obtenu ce prix pour le projet « l’@ peu prêt ». Il s’agit d’un concept original qui permettra à l’« e-consommateur » de devenir un véritable « e-consom’acteur » en arrondissant le montant de son achat à l’euro ou la dizaine d’euros supérieur lorsqu’il effectue un achat en ligne. Les euros seront collectés sur sa tirelire électronique sur le site Babyloan.org. Une fois la somme de 20 euros atteinte, l’ « e-consom’acteur » aura la possibilité de prêter cette somme à des micro-entrepreneurs dans le monde entier. À l’issue du prêt, l’argent pourra être récupéré ou prêté de nouveau.

Babyloan est le premier site Internet français de “micro-crédit” solidaire à destination des micro-entrepreneurs du Sud.

C’est une plateforme internet qui permet à des Internautes de prêter de l’argent à des entrepreneurs du sud afin que ceux-ci puissent lancer ou développer leur micro-entreprise.

Des milliers de prêteurs solidaires qui parrainent des centaines de micro-entrepreneurs de pays en développement.

Retrouvez toutes les informations concernant Babyloan en cliquant ici !

21 janvier 2010

Déplacement en Bolivie

Je me rends aujourd’hui à La Paz pour représenter la France à la cérémonie d’investiture du Président MORALES suite à sa récente réélection.

Je serai reçu en audience par le Président MORALES en marge des cérémonies d’investiture.

Ce déplacement témoigne de l’attention que la France porte à la Bolivie, partenaire important de notre coopération, dont nous soutenons l’évolution démocratique.

La France est engagée aux côtés de la Bolivie dans la lutte contre la pauvreté et le développement.

A ce titre, elle a consenti un contrat de désendettement de 17 millions d’euros (2003/2011) consacré au financement d’actions dans le domaine de la santé.

D’autre part, la France poursuit, en partenariat avec les autorités boliviennes, plusieurs projets de coopération comme la création d’une école nationale d’administration.

Ma visite confirmera aussi l’importance attachée par les deux pays au développement durable.

Cette proximité de vues se traduit notamment par des coopérations scientifiques conduites sur place par l’IRD (institut de recherche en développement) ou par la promotion de projets économiques respectueux de l’environnement.

Je rappellerai la disponibilité de la France à accompagner la Bolivie et la qualité de l’offre industrielle française dans ce domaine.

26 décembre 2009

Emprunt national : rattraper nos retards d’investissements et préparer la France aux défis du XXIème siècle

Le 22 juin dernier, le Président de la République a lancé une réflexion sur nos priorités nationales et la mise en place d’un emprunt pour les financer. Avec un objectif clair : rattraper nos retards d’investissements et préparer la France aux défis du XXIème siècle.

Sur la base des recommandations de la Commission co-présidée par Michel ROCARD et Alain JUPPÉ et au terme d’une large consultation, Nicolas SARKOZY a rendu lundi 14 décembre ses arbitrages.

L’emprunt national d’un montant de 35 Mds € sera consacré au financement de 5 priorités d’avenir : l’enseignement supérieur et la formation, la recherche, l’industrie et les PME, le développement durable et le numérique.

L’emprunt ne remet absolument pas en cause notre volonté de maîtrise des dépenses publiques. Les intérêts de l’emprunt seront ainsi gagés par des économies supplémentaires sur les dépenses courantes de l’Etat. La réforme de l’Etat va donc se poursuivre.

Et parce que réduire les dépenses ne peut être que le résultat d’une ambition collective, la première session de la conférence nationale sur le déficit annoncée par le Président de la République se tiendra dès janvier 2010. Elle réunira les représentants de l’Etat, de la sécurité sociale et des associations d’élus locaux.

Pourquoi un emprunt national ?

Depuis 1974, la part de l’investissement dans la dépense publique est passée de 12,5 à 7,5 % en France. Nous avons constamment sacrifié l’investissement et privilégié les dépenses courantes au détriment de l’innovation, la compétitivité et l’emploi. Il est donc impératif de rattraper nos retards mais aussi prendre de l’avance dans des secteurs d’avenir, avec un objectif clair : préparer la France aux défis du XXIème siècle et renforcer notre compétitivité pour construire la croissance de demain. C’est seulement ainsi que notre pays pourra profiter pleinement de la reprise et retrouver le chemin d’une croissance durable.

L’emprunt national va permettre d’investir massivement dans des secteurs porteurs de croissance et d’emploi. Après les grands choix d’investissement des années 60-70 dans le nucléaire, le TGV ou Airbus, qui font aujourd’hui la force de notre pays, l’emprunt va permettre de lancer les grands projets de demain. Au total, les investissements publics atteindront 35 Mds € et ils seront exclusivement consacrés aux priorités d’avenir. Grâce à l’effet de levier, ce sont 60 Mds €, publics et privés, qui seront investis dans 5 domaines prioritaires : l’enseignement supérieur et la formation, la recherche, l’industrie et les PME, le développement durable et le numérique.

Des priorités cohérentes avec les réformes lancées par le Gouvernement ?_

Le choix de ces 5 priorités s’inscrit dans la droite ligne des réformes engagées par le Gouvernement depuis l’élection de Nicolas SARKOZY.

◦1. L’enseignement supérieur et la formation (11 Mds €) : le Gouvernement a déjà beaucoup fait dans ce domaine, notamment avec la loi sur l’autonomie des universités. Grâce à l’emprunt, ce sont 11 Mds € supplémentaires qui seront investis : dans la création de 5 à 10 campus d’excellence dotés de véritables fondations pour hausser la France au meilleur niveau mondial en matière d’enseignement supérieur ; sur le plateau de Saclay pour en faire le plus important campus scientifique et technologique européen ; dans l’apprentissage ou encore en faveur de l’égalité des chances avec la création de 20 000 places supplémentaires dans les internats d’excellence.

◦2. La recherche (8 Mds €) : parce que la recherche doit devenir un des moteurs de la croissance de demain, le Gouvernement va continuer à développer les équipements de recherche, muscler les pôles de compétitivité, et encourager la valorisation des brevets industriels. Les efforts seront renforcés dans les domaines vitaux des biotechnologies et des nanotechnologies. Concrètement, c’est plus d’argent pour la recherche sur le cancer, les maladies génétiques, Alzheimer et le Sida. L’Etat consacrera ainsi 850 M € à la création d’instituts hospitalo-universitaires (IHU) pour rassembler des équipes de recherche de niveau mondial autour d’un projet scientifique cohérent. Un appel à candidatures aura lieu au cours de l’année 2010 pour 5 instituts hospitalo-universitaires.

◦3. Les filières industrielles et les PME (6,5 Mds €) : il faut également favoriser l’innovation et renforcer la productivité et la compétitivité de nos entreprises. L’emprunt national vient compléter les mesures fortes que nous avons prises pour lutter en faveur de la compétitivité de l’industrie et des PME françaises (Crédit Impôt Recherche, suppression de la taxe professionnelle…), avec le financement de projets ciblés sur l’automobile et le véhicule électrique, l’aéronautique, l’espace ou le ferroviaire.

◦4. Le développement durable (5 Mds €) : il est indispensable d’investir aujourd’hui massivement pour relever le défi de la croissance verte et permettre un changement des comportements à la fois profond et rapide, avec des retombées en termes d’emplois, de croissance et de réduction des gaz à effet de serre. 5 Mds € s’ajouteront donc aux 7 Mds € d’investissement de l’Etat prévus chaque année jusqu’en 2020 dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Ils permettront notamment des progrès en matière technologique et industrielle sur les filières des énergies décarbonées, de préparer le nucléaire de demain avec le développement des réacteurs nucléaires de 4ème génération et une gestion plus sûre des déchets.

◦5. L’économie numérique (4,5 Mds €) : parce que l’économie numérique est l’avenir de nos sociétés, l’emprunt viendra en renfort de l’initiative privée pour assurer notamment la couverture de tout le territoire en haut débit. Une partie des moyens sera consacrée au co-financement de la numérisation des contenus culturels, dans une logique de co-investissement et de partenariat public-privé.

Comment l’emprunt sera-t-il financé ?

Parce que le Gouvernement a toujours dit qu’il retiendrait la solution la plus efficace et la moins chère, les 35 Mds € de l’emprunt seront financés de deux manières :

◦Le remboursement des 13 Mds € de fonds propres prêtés par l’Etat lors de la crise financière.

◦Les 22 Mds € restants seront levés sur les marchés, formule bien moins coûteuse que l’appel aux particuliers.

L’effet de levier sera maximisé, puisqu’au total ce seront environ 60 Mds € d’investissement public et privé que nous allons déclencher.

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