Blog-Notes d'Alain Joyandet

14 juin 2010

Bon anniversaire à une centenaire toujours prête à vaincre !

Samedi 12 juin, pour ses 100 ans l’Avant Garde de la Motte a offert à la ville de Vesoul un défilé avec en tête de cortège les musiciens de l’Harmonie municipale et ensuite toutes les sections de cette association sportive. L’arrivée était prévue sur la place Pierre-Rénet qui a été le théâtre de nombreuses démonstrations sportives.

J’ai  été particulièrement heureux de saluer de nombreux sportifs lors de leur passage devant l’Hôtel de Ville et tout particulièrement son président Philippe Salomé.

La vie  de l’AGM a suivit celle notre commune et son évolution. Il n’est guère de discipline  que l’AGM n’ait pratiqué : gymnastique, football, basket-ball, ping-pong, athlétisme, escrime, haltérophilie, boxe, harmonie et école de musique entraînant toutes les manifestations officielles, théâtre, préparation militaire, ski, marche, alpinisme, acrobates cyclistes et funambules,…mais c’est aussi de grands rendez-vous sportifs avec un public nombreux.

Seul club sportif centenaire de Vesoul, on peut dire qu’il est à l’origine de sa vie sportive et culturelle de notre cité et je tiens à lui rendre hommage et à remercier l’ensemble des ses membres pour leurs investissements sans faille au service de tous.

11 juin 2010

La coupe du monde de football est lancée!

Aujourd’hui vendredi 11 juin 2010 débute la 19ème Coupe du monde de football en Afrique du Sud.
Dès ce soir à 20h30, l’équipe de France sélectionnée par Raymond Domenech disputera son premier match face à l’Uruguay au Cap!

L’Afrique reçoit pour la première fois la coupe du monde de football et j’en profite pour saluer le dynamisme de ce grand continent !

Je vous invite à suivre, tout comme moi cette compétition passionnante où je sais que l’équipe de France nous fera vivre de grands et intenses moments sportifs!

Allez les bleus et vive le sport !

14 mai 2010

La mobilisation contre la violence à l’École et l’absentéisme

Une réponse globale et pragmatique

Parce que le niveau de violence atteint dans certains établissements n’est plus tolérable et parce que les chiffres de l’absentéisme scolaire sont inquiétants, la mobilisation de l’État est impérative.

Le Président de la République a réuni les préfets, procureurs généraux, recteurs et inspecteurs d’académie le 5 mai. Tirant tous les enseignements des États généraux de la sécurité à l’École, il a apporté une réponse globale et pragmatique de lutte contre la violence à l’École et l’absentéisme.

Cette réponse repose sur un équilibre entre prévention et répression et s’articule selon 4 axes :

- La responsabilisation des parents d’élèves ;
- La sécurisation des établissements scolaires ;
- Une politique de ressources humaines renforcée pour des équipes éducatives stables, soudées et mieux formées ;
- La création d’ « établissements de réinsertion scolaire » pour les élèves perturbateurs.

Face à des phénomènes multiformes, l’objectif du Gouvernement est clair : apporter une réponse ferme, adaptée et efficace.

La lutte contre la violence à l’École, une nouvelle priorité ?

Les incidents graves survenus en milieu scolaire depuis le début de l’année sont inacceptables.

Face à la violence à l’École, le Gouvernement s’est mobilisé : à l’initiative de Luc CHATEL, des États généraux de la sécurité à l’École se sont tenus les 7 et 8 avril derniers. Ces États généraux ont permis de mieux comprendre la violence en milieu scolaire, d’identifier sans tabou les leviers de prévention les plus efficaces et de définir les modes d’action les mieux à même d’assurer la sécurité à l’École.

Dans son discours du 5 mai, Nicolas SARKOZY a souhaité tirer tous les enseignements de cette réflexion de fond : le Gouvernement va apporter une réponse globale, alliant prévention et répression et prenant en compte tous les aspects de ce phénomène multiforme.

Quelles mesures concrètes pour assurer la sécurisation des établissements scolaires ?

Le Président de la République a annoncé sa volonté de prolonger l’action engagée par les États généraux de la sécurité à l’École. Cela passe par :

- L’achèvement des diagnostics de sécurité dans tous les établissements scolaires d’ici juin 2010 ;
- Le doublement des équipes mobiles de sécurité, qui ont fait preuve de leur efficacité, dans les académies les plus concernées par les problèmes de violence ;
- L’installation d’un bureau du policier ou gendarme référent proposée dans les 53 établissements identifiés comme les plus sensibles : il s’agira, là ou c’est nécessaire, de renforcer le partenariat entre le chef d’établissement et le correspondant sécurité-école, d’améliorer l’accompagnement et l’écoute des personnels et de mener des actions de prévention auprès des élèves ;
- Le renforcement du partenariat entre l’Éducation nationale et la Justice, avec la désignation de référents-justice ;
- La généralisation du programme de formation des chefs d’établissements à la gestion de crise et à la problématique de la sécurité, pour que les 14 000 personnels de direction puissent en bénéficier d’ici 2012.

Le Président de la République a également réaffirmé la nécessité de replacer la règle au cœur de la vie scolaire. Le déclenchement des procédures disciplinaires en cas de violences verbales ou physiques à l’égard des personnels de l’établissement sera rendu systématique et automatique. Pour éviter l’éloignement et la déresponsabilisation de l’élève, les « mesures d’utilité collective » seront préférées aux mesures d’exclusions.

Rien sur la formation des enseignants ?

Les enseignants ont trop souffert de la violence à l’École. Il faut les aider à mieux appréhender les situations de conflit : c’est pourquoi une préparation spécifique à la gestion des conflits et à la prévention de la violence sera introduite dans le cadre des nouveaux masters et qu’un module de « tenue de classe » sera suivi par les jeunes enseignants pendant leur année de stage.

Parce qu’il faut aussi présenter un front uni face à la violence à l’École, des mesures pour favoriser la constitution d’équipes stables et soudées vont être prises : dès la rentrée prochaine, une nouvelle gestion des ressources humaines sera mise en place. Elle permettra à une centaine de chefs d’établissements particulièrement exposés à la violence de recruter sur profil les professeurs et d’inciter financièrement les enseignants à s’établir durablement dans ces établissements.

Pourquoi suspendre les allocations familiales ?

L’absentéisme, ce n’est pas une fatalité sociale. Les parents ont une responsabilité considérable sur l’assiduité en cours de leurs enfants. C’est pourquoi le Gouvernement met en place un système équilibré de droits et de devoirs pour ramener les quelque 300 000 élèves absentéistes dans l’École en accompagnant et en responsabilisant leurs parents :

- Le dispositif de la « mallette des parents » sera étendu à toutes les académies dès la rentrée 2010, pour mieux impliquer les parents dans la scolarité de leur enfant ;
- Un mécanisme gradué de sanctions sera instauré par une nouvelle loi pouvant aller jusqu’à la suspension, voire jusqu’à la suppression des allocations familiales. Cette suppression ne concernera que la part liée à l’enfant absentéiste. Pour assurer un suivi quantitatif et qualitatif, un « état-major de l’obligation scolaire » sera convoqué chaque mois sous la présidence du préfet.

Comment prendre en charge les élèves perturbateurs ?

Il ne faut pas se voiler la face : il y a des élèves dont le système scolaire ordinaire ne parvient plus à s’occuper. Certes, des dispositifs relais existent, mais ils ne sont pas adaptés aux élèves les plus « durs ».

C’est pourquoi, au cours de l’année prochaine, une dizaine d’« établissements de réinsertion scolaire » ouvriront. Ces internats accueilleront, pour une durée d’au moins un an, entre 20 et 30 élèves de 13 à 16 ans ayant été exclus par conseil de discipline au moins une fois et posant toujours de gros problèmes de comportement.

L’encadrement sera assuré par un personnel mixte, composé de personnels de l’Éducation nationale, de la Protection judiciaire de la jeunesse ainsi que de volontaires du service civique sélectionnés pour leurs compétences. Basé sur la maîtrise des savoirs fondamentaux et sur une pédagogie qui mettra l’accent sur l’apprentissage de la règle, le respect de l’autorité et le goût de l’effort, l’enseignement accordera également une place importante à la pratique du sport et à la découverte des métiers.

Il ne s’agit pas d’isoler ces élèves mais de leur faire reprendre goût à l’institution et au vivre-ensemble.

7 mai 2010

Portes ouvertes et exposition des 8 et 9 mai 2010 au Quai d’Orsay

Il y a soixante ans, dans le salon de l’Horloge du Quai d’Orsay, Robert Schuman, alors ministre français des Affaires Etrangères, appelait à mettre en commun, sous une autorité internationale, les productions françaises et allemandes de charbon et d’acier. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il s’agissait de permettre la réconciliation franco-allemande tout en l’inscrivant dans un projet d’envergure, aux objectifs concrets : favoriser le redressement industriel tout en rendant la guerre matériellement impossible. De cette initiative naissait en 1951 la première « communauté européenne » : la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA).

Aujourd’hui encore, les propos tenus par Robert Schuman sonnent incroyablement juste : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ».

C’est en hommage à cette « Déclaration Schuman », désormais considérée comme l’acte fondateur de la construction européenne qu’est célébrée chaque année la fête de l’Europe.

A l’occasion du 60e anniversaire de la déclaration, le Quai d’Orsay ouvre exceptionnellement ses portes au public et accueille les 8 et 9 mai 2010 une exposition gratuite et ouverte à tous sur 60 ans de réalisations européennes.

Samedi 8 et dimanche 9 mai, de 10h à 18h
Ministère des Affaires Etrangères et Européenne. Entrée par le 37 quai d’Orsay, 75007 Paris
Métro Invalides (ligne 8, 13, RER C) ou Assemblée nationale (ligne 12)

6 mai 2010

2007-2010 : trois ans d’action

Il y a trois ans, Nicolas SARKOZY était élu Président de la République.

Avec tous les cadres de notre mouvement, nos élus, Parlementaires, Conseillers régionaux, Conseiller généraux, Maires, j’ai le plaisir de vous inviter, à l’occasion de cet anniversaire, à une soirée amicale où nous pourrons échanger autour d’un buffet :

Le vendredi 7 mai 2010
A 20H
Salle Parisot
A Vesoul

Ensemble, nous ferons le bilan de ces trois années de réformes au service de notre pays.

Je compte vivement sur votre présence nombreuse !

5 mai 2010

Le plan d’aide à la Grèce

La France prendra toute sa part à cet effort de solidarité

Les ministres des Finances de la zone euro ont approuvé à l’unanimité, dimanche 2 mai, un plan d’aide massif à la Grèce. Ce plan prévoit le versement d’au plus 110 Mds€ sur 3 ans, dont 80 Mds€ à la charge des Etats membres de l’Eurogroupe. Le reste incombant au FMI.

Ce plan exceptionnel, c’est la réponse de l’Europe à la situation exceptionnelle que traverse actuellement la Grèce qui ne parvient plus à emprunter sur les marchés pour se financer. C’est également un signal très fort adressé aux marchés pour leur indiquer qu’il n’y a pas de spéculation à faire sur la Grèce et qu’il faut laisser ce pays se redresser.

La France prendra toute sa part à cet effort de solidarité. Au total sur 3 ans, notre pays va contribuer à ce plan d’aide à hauteur maximale de 16,8 Mds€. Parce qu’il faut aller vite pour que la Grèce soit en mesure de faire face à ces prochaines échéances, Christine LAGARDE et François BAROIN ont présenté le 21 avril un projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui permet à la France de prêter 3,9 Mds€, pour la première année.

Cette solidarité n’exclut en aucun cas l’exigence : la Grèce a pris des engagements fermes pour redresser la situation de ses finances publiques et réduire son déficit public à 3% dès 2014. Nous veillerons scrupuleusement à ce que ces engagements soient tenus.

Pourquoi venir en aide à la Grèce ?

Aujourd’hui la Grèce, qui cumule une dette et un déficit records, ne parvient plus à se financer sur les marchés. Si elle le pouvait, elle serait contrainte d’emprunter à des taux supérieurs à 12% contre 2 à 3% pour la France ou l’Allemagne.

La Grèce est par ailleurs attaquée par des opérations spéculatives. Il faut être lucide, quand la Grèce est attaquée par la spéculation, c’est l’euro, notre monnaie commune, qui est attaquée, et au final c’est toute la zone euro qui est fragilisée.

Pour défendre la stabilité de la zone euro et mettre un coup d’arrêt à la spéculation, les États membres de l’Eurogroupe ont adopté à l’unanimité dimanche 2 mai un plan de soutien à la Grèce. C’est la concrétisation du principe de solidarité qui avait été posé dès le mois de février par les pays membres de l’Eurogroupe, à l’initiative de Nicolas SARKOZY.

Ce plan massif prévoit le versement de 110 Mds€ sur trois ans dont 80 Mds€ à la charge des pays de la zone euro, le reste incombant au FMI. Ce plan prendra la forme de prêts bilatéraux coordonnés. La première année, ce sont 30 Mds€ au maximum qui seront ainsi versés à la Grèce pour la protéger de tout risque financier, lui permettre de faire face à ses prochaines échéances et d’engager l’effort important de redressement qu’elle a décidé.

Comment la France va-t-elle participer à cet effort de solidarité ?

La France prendra toute sa part dans ce dispositif. Au total, sur 3 ans, notre pays prêtera jusqu’à 16,8 Mds€ à la Grèce. Ce montant correspond à la part que détient la Banque de France dans le capital de la Banque Centrale Européenne (hors Grèce), soit 21%. Sur 3 ans, la France prêtera donc 21% des 80 Mds€ décidés. A titre de comparaison, la contribution de l’Allemagne s’élèvera à 24 Mds€.

Pour que ce dispositif soit opérationnel rapidement, Christine LAGARDE et François BAROIN ont présenté dès le 21 avril un projet de loi de finances rectificative qui inscrit 3,9 Mds€ de prêts à la Grèce dans le budget 2010. Ce collectif budgétaire a d’ores et déjà été adopté à l’unanimité par la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Il sera discuté au Parlement cette semaine. Une fois ce texte voté, nous serons en mesure de débloquer ces fonds dès le 13 mai. La France, qui a été le premier pays à lancer le processus législatif autorisant le versement de notre contribution, sera donc au rendez-vous.

Soyons clairs : cette opération n’aura aucun impact sur le déficit des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale.

La crise grecque ne démontre-t-elle pas qu’il faut aller encore plus loin dans la régulation ?

La crise grecque montre que l’Europe doit continuer à travailler activement et collectivement pour renforcer la stabilité de la zone euro et la régulation des marchés financiers. Nicolas SARKOZY et Angela MERKEL prendront d’ailleurs des initiatives dans les prochains jours pour renforcer les mécanismes de surveillance au sein de la zone euro, accélérer ses travaux sur la lutte contre la spéculation et améliorer la transparence des produits dérivés.

Les agences de notation qui ont accentué la volatilité des marchés financiers ces derniers jours doivent être également mieux contrôlées. C’est pourquoi Christine LAGARDE prendra très prochainement les dispositions nécessaires pour autoriser l’Autorité des marchés financiers à contrôler ces agences et à vérifier notamment qu’elles respectent des règles déontologiques.

16 avril 2010

Une belle initiative à Poligny!

Aujourd’hui je souhaite mettre à l’honneur l’initiative de 82 clients attachés à leur Librairie de Poligny (Jura, Franche-Comté), la seule à 20 kilomètres à la ronde.

La Librairie, installée depuis 150 ans dans ce village, était menacée de fermeture définitive, son ancienne propriétaire ne trouvant pas de repreneur. Cette situation a alerté des fidèles de la Librairie, mobilisés autour de Mathilde, parisienne revenue à ses racines. Ensemble, ils ont crée une Société par action simplifiée (SAS) permettant à 82 fidèles d’acquérir des parts de la “Nouvelle Librairie polinoise”.

Grâce à cet investissement, cette gestion solidaire et professionnelle a permis d’embaucher une ancienne libraire près de la Sorbonne. Des soutiens bénévoles permettent de la soutenir mais l’approche se veut résolument entrepreneuriale: il faut que la Nouvelle Librairie soit rentable.

L’activité a repris, les ventes de fin d’année ont été incroyables, je leur souhaite encore 150 d’activité!

Notre région est connue pour avoir crée les premières coopératives, grâce aux idées de ses enfants: Charles Fourier, Victor Considérant ou encore Pierre-Joseph Proudhon.

Voilà un exemple qu’ils ne renieraient pas! A vos livres pour découvrir le Monde!

12 avril 2010

Les conséquences de la tempête Xynthia

L’Etat ne laissera pas tomber les sinistrés de la tempête

Le 28 février dernier, la Charente-Maritime et la Vendée ont été frappées de plein fouet par une catastrophe nationale. Le bilan a été extrêmement lourd tant sur le plan humain (avec 53 morts) que sur le plan matériel (avec 6 000 maisons sinistrées, 542 exploitations agricoles inondées…).

Face à ce drame, la solidarité nationale a immédiatement joué à plein. Des mesures d’urgences ont été prises pour soutenir les habitants de ces deux départements. Le Président de la République s’est rendu sur place à deux reprises, le 1er mars, dès le lendemain de la catastrophe, et le 16 mars.

Parce que de tels drames ne doivent plus jamais se reproduire, le Gouvernement a souhaité en tirer toutes les leçons : un plan digue va être engagé pour consolider des ouvrages éprouvés par la tempête et les règles d’urbanisme vont évoluer pour assurer une meilleure prévention.

Parce que la responsabilité et le devoir du Gouvernement c’est de protéger les Français, il est hors de question que les habitants de zones à danger mortel s’y réinstallent. Dans les deux départements, des zones à risques ont été délimitées dans ce but par les services de l’Etat.

L’Etat ne laissera pas tomber les sinistrés de la tempête. Les familles dont les maisons ne seront plus habitables seront indemnisées à 100% et bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour se reloger.

Quelles mesures ont été prises par le Gouvernement pour faire face à l’urgence ?

Face au drame provoqué par la tempête Xynthia, la solidarité nationale a immédiatement joué à plein. Des moyens considérables ont été mobilisés pour les opérations de secours. En Vendée : près de 1000 sapeurs-pompiers du SDIS ont participé aux secours d’urgence, appuyés par 220 sapeurs-pompiers venus de 23 autres départements et 111 militaires de la sécurité civile. La mobilisation a été la même en Charente-Maritime avec 500 sapeurs-pompiers départementaux, 200 venus de l’extérieur, 156 militaires de la sécurité civile.

Dès le 28 février, le Premier ministre a organisé une réunion d’urgence et le Président de la République s’est rendu sur place à 2 reprises, le 1er et le 16 mars. Pour organiser une réponse immédiate et efficace, le Gouvernement a pris des mesures fortes :

- 3 M€ ont été immédiatement débloqués pour faire face aux dépenses des victimes de la tempête.

- Le premier arrêté de catastrophe naturelle a été signé dès le 2 mars au matin, soit seulement 48 heures après la catastrophe.

- Christine LAGARDE a demandé à la Fédération française des assurances de mettre en place un plan d’urgence permettant des indemnisations forfaitaires rapides. Deux semaines après la tempête, près de 30 M€ avaient déjà été versés. Pour qu’aucune famille, aucun professionnel ne soit laissé seul dans les discussions avec les assurances, un médiateur national a été désigné en la personne de M. BOARETTO.

- Une enveloppe de 10 000 € a été débloquée pour chacune des PME des zones sinistrées. Cette enveloppe concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€ hors taxes. Des prêts de 100 000 à 500 000 € ont été octroyés pour éviter un chômage technique trop long aux constructeurs de bateaux de plaisance touchés par la tempête en Charente-Maritime. Une aide d’urgence de 5 M€ a été mise en place pour les agriculteurs. Enfin, un plan spécial de 20 M€ a été mis en place pour aider les ostréiculteurs à reconstituer le plus rapidement possible leur matériel ainsi que des allègements de charges pour près de 3 M€.

- Des allègements fiscaux (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et non bâti) ont été octroyés pour les biens sinistrés, détruits ou très endommagés.

Quelles leçons tirer de cette catastrophe ?

Ce drame national a été provoqué par un phénomène météorologique d’une violence exceptionnelle combinant 4 facteurs : un événement nocturne, des vents forts, une marée haute de forte amplitude et une dépression. Mais cette catastrophe est également le résultat d’une d’une cascade de décisions litigieuses, de négligences, de prescriptions non respectées, d’expertises négligées.

Le Gouvernement entend donc tirer toutes les leçons de cet événement pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise. Pour cela une mission d’inspection a été confiée conjointement au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’Inspection générale de l’administration. Elle a rendu au Président de la République son pré-rapport sur les causes de la rupture de certaines digues début mars. Sur la base de ce rapport des travaux d’urgence ont d’ores et déjà été engagés : 150 kilomètres de digues vont être rénovés et l’Etat prendra à sa charge de manière exceptionnelle 50% du coût de ces travaux.

Dans quelques semaines, cette mission rendra un rapport complet qui devra contenir des propositions pour :

- Recenser les digues et les lieux menacés pour déterminer les maitrises d’ouvrage et les exploitants des digues situées dans les zones à risque ;

- Accélérer les décisions arrêtant les plans de prévention des risques (PPR) ;

- Mieux faire respecter ces plans dans les décisions individuelles d’urbanisme ;

- Sanctionner plus fortement les manquements aux règles édictées ;

- Renforcer la prise en compte du risque dans les règles de constructibilité derrière les digues ;

- Améliorer encore le dispositif d’alerte.

La mission devra également proposer un « plan digues » ainsi qu’un plan de financement sur 5 ans.

Pourquoi interdire aux habitants de revenir dans les zones dévastées par la tempête ?

Le Gouvernement prend ses responsabilités : il n’est pas question de laisser des habitants se réinstaller dans des zones où le danger peut être mortel. Que dirait-on si une nouvelle tempête avait lieu dans quelques mois ou quelques années et qu’il y avait de nouveaux des morts ? On dirait que les pouvoirs publics n’ont pas fait le nécessaire.

Une cartographie précise a donc été élaborée par les services de l’Etat pendant 5 semaines sur 20 communes (16 en Charente-Maritime et 4 en Vendée). Elle permet d’identifier les zones les plus risquées sur la base de critères comme la hauteur d’eau constatée, la vitesse et la force de la vague ou la possibilité de se protéger.

Deux types de zones ont été identifiés :

- « Des zones jaunes » qui correspondent à des zones de risques mais qui peuvent être protégées. Elles devront donc faire l’objet d’un programme de protection basé sur des systèmes d’alerte et d’évacuation, de prescriptions techniques sur les bâtiments ou de protections collectives. Ce programme sera établi rapidement et sa mise en œuvre suivie avec la plus grande rigueur.

- « Des zones noires » qui correspondent à des zones d’extrême danger où les risques peuvent être mortels. Pour ces zones, la position du Gouvernement est claire : elles doivent retourner à l’état naturel, personne ne doit plus jamais y habiter. C’est pourquoi les maisons doivent être rachetées (915 en Vendée et au maximum 595 en Charente-Maritime).

Ce zonage a été présenté par les préfets aux élus le 7 avril et aux habitants des deux départements le 8 avril 2010. Les périmètres des zones ont été présentés sur l’ensemble des communes à l’exception de quatre communes, pour lesquelles des analyses complémentaires doivent être réalisées.

Quelle indemnisation pour les personnes dont la maison sera inhabitable ?

Les personnes dont la maison se situe en « zone noire » seront indemnisées à 100 % que ce soit par les assureurs ou par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (encore appelé « Fonds Barnier »). En aucun cas, il n’y aura de perte de patrimoine.

Cette indemnisation se fera sur l’ensemble du coût de la maison, y compris le foncier.

Elle se fera également sur la base de la valeur de la maison avant la tempête pour ne pas pénaliser les propriétaires.

Il s’agira d’une procédure à l’amiable pour pouvoir négocier au cas par cas, avec chacune des familles. Au cas où la procédure à l’amiable ne serait pas possible, une procédure d’expropriation par l’Etat pourra être engagée dans le respect des droits et des intérêts et des propriétaires.

Les familles qui doivent se reloger sont-elles abandonnées ?

Chaque famille qui devra être relogée va bénéficier d’un accompagnement personnalisé, grâce à des missions de maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale (MOUS) mises en place avec chacun des conseils généraux de Vendée et de Charente-Maritime.

Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU ont par ailleurs renforcé les moyens des services de l’Etat pour aider les communes concernées à accompagner les familles dans leur nouveau projet de logement et les aider à monter les dossiers de financement.

1 avril 2010

La mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle

Une réforme majeure largement engagée

La loi du 24 novembre 2009 a réformé en profondeur notre système de formation professionnelle avec deux objectifs : (1) mettre en place un système plus juste et davantage tourné vers ceux qui en ont le plus besoin et (2) faire de la formation professionnelle un outil au service du retour à l’emploi.

Quatre mois après la promulgation de cette loi, Laurent WAUQUIEZ a dressé le 31 mars en Conseil des ministres un bilan de sa mise en œuvre. Celle-ci se déroule conformément au calendrier prévu :

- Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est en place : doté de 1 Md€, il contribue à l’objectif de former 500 000 salariés peu qualifiés de plus et 200 000 demandeurs d’emploi ;

- La réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) avance à bon rythme ;

- Le contrôle de l’État sur les organismes de formation va être renforcé pour garantir pleinement la qualité des formations.

Pourquoi avoir réformé notre système de formation professionnelle ?

La formation professionnelle, c’est la garantie offerte à chacun de pouvoir rebondir vers un nouveau métier ou d’acquérir de nouvelles compétences pour évoluer dans sa carrière. C’est un moteur de notre ascenseur social, et c’est aussi un vrai atout pour la compétitivité de nos entreprises, qui bénéficient de salariés mieux formés et plus performants.

Mais notre système de formation professionnelle fonctionne de manière trop inégalitaire, au détriment des salariés les moins qualifiés, et selon une logique cloisonnée basée sur les secteurs professionnels. Sur la base de ce constat, le Gouvernement a réformé notre système de formation professionnelle avec la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette loi, c’est 80 mesures concrètes articulées autour de 3 priorités :

- Cette réforme ambitieuse met la formation professionnelle au service de ceux qui en ont le plus besoin, les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés, grâce notamment à la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels doté de 1 Md€ pour 2010 ;

- La loi du 24 novembre 2009 fait de la formation professionnelle un outil pour favoriser l’accès ou le retour à l’emploi. Cela passe notamment par le développement des contrats en alternance ou la création de nouveaux outils comme le droit individuel à la formation pour les demandeurs d’emploi ;

- Enfin, cette loi renforce la transparence des circuits de financement et améliore la qualité des formations grâce notamment à la réforme des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) qui gèrent chaque année 6 Mds€ consacrés au financement des formations.

Où en est la mise en oeuvre de cette réforme ?

Quatre mois après la promulgation de la loi, le calendrier de mise en œuvre est parfaitement respecté : la moitié des textes d’application prioritaires sont déjà parus.

Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est en place depuis le 12 mars dernier. Grâce à ce fonds, ce sont 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires qui vont pouvoir accéder à la formation professionnelle dès cette année. Pour remplir cette mission, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels aura notamment vocation à :

- Soutenir les contrats en alternance ;

- Financer les formations qui permettent d’acquérir des savoirs de base (par exemple informatique, langues…) ;

- Appuyer des actions de formation pour les salariés les plus fragilisés (licenciés économiques, salariés en activité partielle).

La réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) avance bien, en relation étroite avec les partenaires sociaux : les OPCA devront se regrouper afin d’offrir un meilleur service rendu de proximité aux entreprises, et la loi met en place de nouvelles règles de fonctionnement et de transparence pour assurer la bonne gestion des fonds consacrés à la formation professionnelle.

Enfin, pour garantir une formation professionnelle de qualité et lutter contre certaines dérives, un plan d’action sera lancé prochainement pour renforcer le contrôle de l’État sur les organismes de formation dès leur création.

31 mars 2010

Première séance du Conseil régional de Franche-Comté

Retrouvez le texte de ma déclaration au nom du groupe UMP, Nouveau Centre et divers droite :

“Madame la Présidente, Chers Collègues,

Le règlement intérieur prévoit qu’il n’y a pas de débat à l’occasion de cette séance : je ne répondrais donc pas au débat que vous venez de lancer dans votre déclaration d’investiture. Il y aurait tellement à dire, tellement à répondre. Je ne le ferai pas et je respecterai en cela le règlement intérieur. Nous aurons d’autres occasions.

J’avais prévu de vous féliciter au nom de notre Groupe pour votre élection, mais compte tenu d’un certain nombre de vos propos, je vais me contenter de prendre acte de votre élection.

Nous renouvelons nos remerciements aux 173 582 Franc-Comtois qui nous ont accordé leur confiance et nous ont donné mandat de soutenir leurs préoccupations.

Grâce à la loi électorale, vous avez une majorité de sièges au sein de cette Assemblée, bien que vous ne disposiez que d’une minorité de voix.
47, 41% des Francs Comtois ont voté pour vous ; 53, 59% ont voté pour les listes qui composent aujourd’hui l’opposition.

Vous êtes juridiquement majoritaire mais politiquement minoritaire. Cette situation justifie à elle seule la réforme des collectivités territoriales.

Cela est dû à votre victoire relative, votre résultat modeste.

En observant les triangulaires qui ont eu lieu dans 15 régions, votre score vous place en 11ème position, à 9 points du 1er et à plus de 5 points de nos voisins bourguignons.

En Bourgogne, le Président socialiste sortant a lui, obtenu 52,65 % des suffrages. En Bourgogne, les choses sont claires.

La Bourgogne n’est pourtant pas une région plus à gauche que la Franche Comté.

Au moment ou la gauche remporte incontestablement cette élection au plan national, votre résultat figure parmi les moins bons obtenus par les listes socialistes / vertes.

Les Francs Comtois ne vous ont pas offert la confiance de la majorité absolue. Je crois que vous devrez en tenir compte.

Plus inquiétant encore, vos négociations d’entre deux tours avec les Verts vous ont fragilisée.

Avec 20 élus socialistes dont plusieurs divers gauche et 7 élus verts, vous ne disposez pas de la majorité absolue avec vos seuls collègues de votre liste du 1er tour, alors que les verts n’avaient pas obtenu les 10% pour se maintenir.

Sans les verts, pas de majorité. C’est un fait.

Qu’en sera-t-il donc des infrastructures indispensables au désenclavement de notre région pour lesquelles, les verts, se sont déclarés « hostiles » pendant la campagne ?

Les partisans de la décroissance ont donc la clé de l’avenir. Si l’on évoque l’impérative Branche sud de la LGV, les aménagements routiers indispensables dans chacun de nos départements, on pense évidemment aux positions très tranchées de vos associés. Il y a de quoi être inquiets.

Mes chers collègues,

Nous serons une opposition disponible, attentive, constructive, mais sans concession.

Disponible, Madame la Présidente, si vous souhaitez nous associer à l’élaboration de vos dossiers. Sachez que chacune et chacun d’entre nous, qu’il soit ou non titulaire d’un mandat national, se tient prêt à vous apporter son analyse, ses éclairages et ses compétences pour vous permettre de faire aboutir les dossiers franc-comtois dans les meilleures conditions. Sans doute aurez-vous besoin d’ailleurs de majorités de remplacement lorsque les verts vous feront défaut.

Attentive, car nous avons une analyse de la gestion antérieure, vous le savez, très critique à l’égard des finances régionales.

Sans concession, car l’analyse de ce scrutin montre que vos propositions n’ont pas suscité l’adhésion des Francs Comtois.

Cela est flagrant à l’observation des résultats du 1er tour.

Constructive, car nous n’oublions pas ceux qui s’inquiètent ou qui souffrent et pour lesquels notre devoir est de travailler.

Ce qui n’interdit pas aujourd’hui de prendre acte et de faire le constat de la situation politique dans laquelle vous vous trouvez et qui est incontestable, factuel.

Enfin, je suis très heureux que le Président de la République ait tiré toutes les conséquences de ce scrutin, en identifiant avec lucidité les inquiétudes et les souffrances.

La crise que traverse notre pays est historique. Elle exige que le Conseil régional retrousse ses manches, cesse de s’opposer à l’Etat et adopte une attitude constructive.

Dans cet état d’esprit, et en retour, nous répondrons toujours présents pour servir la Franche-Comté et notre pays dans l’intérêt général.

Je vous remercie.”

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