Je suis heureux de revenir sur le débat « femmes, paix et sécurité », qui a eu lieu au Conseil de Sécurité des Nations-unis, à New York, mardi 30 septembre, aux côtés d’Hillary Clinton, Ministre des Affaires étrangères des Etats-unis.

Je vous laisse prendre connaissance de mon intervention, motivée par un fort engagement en faveur des femmes, comme vous pouvez le constater depuis 18 mois.

Mesdames et messieurs les Ministres,
Messieurs les Ambassadeurs,
Chers amis,

Je me félicite de la tenue, à l’initiative de la présidence américaine du CSNU, de ce débat public, sous le point « femmes, paix et sécurité » consacré aux violences sexuelles dans les conflits armés. Il s’agit en effet d’une tragédie qui revêt une acuité particulière et requiert toute notre attention, neuf ans après l’adoption par le CSNU de la résolution fondatrice 1325 « femmes, paix et sécurité », qui a marqué une véritable prise de conscience de la gravité de la situation par la communauté internationale.

Le mois dernier, nous examinions le 1er rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 1820, adoptée en juin 2009. Cette importante résolution 1820 répondait à la nécessité de renforcer significativement la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés. Le nouveau texte dont nous venons de nous doter nous permettra de renforcer l’application concrète de ces deux résolutions.

En premier lieu, nous disposerons de davantage de données et d’informations, qui pour l’instant demeurent trop parcellaires. Il est indispensable que les violences sexuelles fassent l’objet d’un suivi spécifique dans les rapports des OMP et d’un rapport annuel du Secrétaire général. Pourquoi ? parce qu’une connaissance précise de ce fléau est un préalable indispensable pour pouvoir l’attaquer méthodiquement.

Nous devons également utiliser les possibilités que nous offre le groupe de travail du CSNU sur les enfants dans les conflits armés. Celui-ci permet en effet d’examiner les situations problématiques, d’émettre des recommandations, et, en cas de non-respect persistant de ces recommandations par les belligérants, d’envisager l’adoption de sanctions par le CSNU. Il s’agit d’un mécanisme unique en son genre, dont l’efficacité sur le terrain est réelle. Je me félicite, à cette occasion, de l’avancée institutionnelle très importante réalisée à travers l’adoption il y a un mois de la résolution 1882 qui a notamment étendu le mécanisme de rapport et de suivi de la résolution 1612 aux violences sexuelles commises à l’encontre des enfants, indépendamment de la présence ou non d’enfants soldats. Si ce dispositif porte sur les enfants, il peut cependant utilement contribuer à la lutte contre les violences sexuelles à l’encontre des femmes. Un seul chiffre permettra de saisir la pertinence d’une telle approche : on estime que 60 pour cent des femmes violées en RDC sont des mineures.

Deuxièmement, la lutte contre l’impunité devra être accrue. Sans sanction véritable, il n’y aura pas de prévention , ni de dissuasion. La France se félicite que la lutte contre les violences sexuelles ait fait l’objet d’une attention particulière lors de la visite annuelle du Conseil de sécurité en Afrique en mai dernier. Le Conseil de sécurité avait alors plaidé, avec succès, auprès des autorités de la République démocratique du Congo pour que 5 officiers généraux accusés de violences sexuelles soient poursuivis devant la justice. Le Conseil doit continuer de suivre cette question avec intérêt.

La France salue également le travail effectué par les comités des sanctions dans le domaine que nous considérons aujourd’hui. Conformément à l’engagement qu’il a pris dans la résolution 1820, le Conseil de sécurité doit systématiquement examiner l’opportunité d’inclure les violences sexuelles comme motif de sanctions lors de la création ou de la révision des mandats des comités de sanction. Lorsque ce motif existe, il appartient aux experts de ces comités de l’invoquer. A cet égard, nous avons soutenu en mars dernier, avec le Royaume-Uni, la Belgique et les Etats-Unis l’inscription par le comité des sanctions du Conseil de sécurité sur la RDC de 4 membres des FDLR sur la liste des personnes soumises à des sanctions individuelles.
Troisièmement, le rôle des Opérations de Maintien de la Paix est essentiel. Elles doivent s’engager dans un dialogue avec les parties aux conflits armés. Sur ce sujet, nous nous félicitons de ce que le texte renforce par des dispositions claires la responsabilité et les moyens des opérations de maintien de la paix pour sensibiliser les parties à leurs obligations en la matière et les inciter à changer de comportement. L’identification de personnels chargés de la protection des femmes, à l’instar des chargées de la protection de l’enfance, sera particulièrement utile, ainsi que l’expertise apportée ponctuellement par l’ équipe d’experts déployables qui sera désormais à la disposition du SGNU.

Nous devons aussi développer les programmes de prise en charge des victimes, leur offrant soins et perspectives de réhabilitation, mais aussi oeuvrer auprès des communautés locales afin d’éviter la stigmatisation des victimes. Répondre à leur besoin implique qu’elles soient systématiquement consultées et associées à toutes les phases des programmes qui leurs sont destinés. Soyez assurés que la France s’associe pleinement à la réalisation de projets concrets bénéficiant aux victimes de ces viols.

Le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en charge de cette question, qui, nous l’espérons, prendra ses fonctions dans les plus brefs délais, permettra d’assurer une cohérence d’ensemble à tous les volets de la lutte contre ce fléau que je viens d’évoquer. Il sera aussi la voix des sans voix : celles des victimes de ces atrocités.

Pour conclure, je voudrais vous réitérer le plein engagement de la France à lutter contre les violences sexuelles subies par les femmes. Vous pouvez être assuré de notre plein engagement dans les mois à venir sur ce sujet et notamment au Conseil de sécurité. Je voudrais également vous assurer de notre détermination à poursuivre parallèlement nos efforts pour renforcer le rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi que dans la reconstruction de la paix, dans le cadre du suivi des résolutions 1325 et 1820.
Je vous remercie./.