Considérant que « nul n’est censé ignorer la loi », tout citoyen devrait ainsi savoir que les femmes n’ont pas le droit de porter de pantalons, sauf si elles sont à cheval ou à vélo! En effet, la loi du 26 Brumaire an IX dispose que toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation. Cette loi, absurde, est pourtant encore en vigueur, en France, en 2007.
Cette intervention m’a permis de mettre en valeur le travail de simplification du droit et des procédures. Moins de papiers administratifs doublés, des compétences locales simplifiées… Que ce soit en direction des particuliers, des entreprises ou des collectivités locales, le maître mot est l’allègement.
Cette volonté est fort louable, d’autant qu’elle est accompagnée d’une réelle consultation publique, notamment par le biais du site Internet : http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr/ sur lequel chacun peut s’exprimer et sera entendu par les parlementaires lors de la présentation des prochains textes en faveur de la simplification de la loi.
Ci-dessous, le texte intégral de mon intervention
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Je profite de cette occasion pour dire que, dans cette Assemblée, nul n’est censé ignorer le programme des Députés, particulièrement complexe le mardi. Que nos concitoyens ne concluent pas du petit nombre de députés présents que la simplification du droit n’intéresse pas les parlementaires, en réalité retenus par des réunions de groupes ou par celle de la commission des finances, qui s’apprête à entamer ses travaux. Nous sommes contraints de faire des choix.
Dans notre effort de simplification, n’oublions pas le travail fort complexe des Députés.
Dans cet hémicycle, peut-être plus qu’ailleurs, « nul n’est censé ignorer la loi ».
Il ne vous aura donc pas échappé que les femmes n’ont pas le droit de porter de pantalons, sauf si elles sont à cheval ou à vélo! En effet, la loi du 26 Brumaire an IX dispose que toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation. Cette loi, absurde, est pourtant encore en vigueur, en France, en 2007!
Je vous rassure, nous n’avons pas le monopole du ridicule en la matière! Saviez-vous qu’aux Etats-unis, il est illégal de renifler dans le train, d’amener un lion dans un cinéma de Baltimore, d’exciter un putois dans le Minnesota?! De la même manière, si vous descendez à Montréal, au Reine Elisabeth, la direction doit gracieusement offrir à boire à… votre cheval!
Ces exemples, fort anecdotiques, sont l’illustration des propos de Voltaire, pour qui « les lois ont été faites à mesure, selon les temps, les lieux, les besoins. Quand les besoins ont changé, les lois qui sont demeurées sont devenues ridicules. »
La proposition de loi présentée aujourd’hui a le mérite de faire le point sur cette question. Elle permet d’actualiser un certain nombre de lois, désuètes, telles que la réglementation de la vente par camions bazar, ou dépassées, comme celle du divorce et de la séparation de corps, datée de 1941.
Mais cette proposition va plus loin. Je souhaite féliciter Ms Jego, Warsmann et Blanc parce que cette loi va dans le sens de la simplification du droit et des procédures. Moins de papiers administratifs doublés, des compétences locales simplifiées… Que ce soit en direction des particuliers, des entreprises ou des collectivités locales, le maitre mot est l’allègement.
En effet, au plan local, cette proposition de loi me semble répondre à des questions pratiques. La possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire l’acceptation des indemnités de sinistre est une initiative nécessaire. L’élargissement du champ des délégations à l’exécutif local était indispensable. De la même manière, les modifications en matière de marché public vont dans le bon sens. Ainsi, lorsque les marchés ne sont pas soumis à l’examen de la commission d’appel d’offres, les projets d’avenants les concernant en seront dispensés.
Ainsi, Montesquieu pensait que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». S’en inspirant, la commission des lois s’est fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible. Cela concerne à la fois le citoyen, et toux ceux qui sont chargés de l’interpréter ou de l’appliquer.
Cette volonté est fort louable, d’autant qu’elle est accompagnée d’une réelle consultation publique, notamment par le biais d’Internet.
Nous votons les lois, à nous de faire en sorte qu’elles soient utiles, concordantes. A nous aussi d’agir en direction d’une simplification des procédures et d’une suppression des lois tombées en désuétude, dans l’intérêt de notre société.
Pour maintenir cette dynamique nous devrons à l’avenir consacrer des séances à cet exercice nécessaire, et vous avez pour cela tout mon soutien.
Je vous remercie.
Alain Joyandet