Blog-Notes d'Alain Joyandet

10 juin 2010

Les étudiants vésuliens se mouillent pour l’environnement

Belle idée que l’opération menée aujourd’hui par les étudiants de l’IUT de Vesoul en partenariat avec la Ville de Vesoul et le Syndicat Mixte d’Etude et de Travaux pour l’Aménagement du Durgeon et de ses affluents, la Communauté de Communes de l’Agglomération de Vesoul, et la Gaule Vésulienne, qui ont organisé une journée de nettoyage du Durgeon et la Colombine.

Depuis 2003, L’IUT s’associe à la Ville de Vesoul afin d’organiser une journée dédiée à l’environnement. Chaque année ce sont une cinquantaine d’étudiants de première année, tous volontaires, qui viennent prêter main forte aux services techniques de la Ville.

Cette solide collaboration a déjà permis d’établir différentes opérations telles que le nettoyage d’une partie du Durgeon en 2003, la réhabilitation et l’entretien du chemin menant à la Motte en 2004, l’entretien et la création de pistes cyclables en 2005, une opération à la Font de Champdamoy en 2006, un nettoyage de printemps pour les cimetières et la collectivité en 2007, et l’entretien des espaces communs du quartier des Rèpes en 2008.

Félicitations à tous ces jeunes qui s’engagent et qui montrent l’exemple.

7 juin 2010

Signature de l’accord-cadre sur la co-gestion de l’Ile de Tromelin entre la République mauricienne et la France

Ce matin à Port-Louis, j’ai signé avec le Ministre mauricien des Affaires Étrangères, M. Arvin Boolell,  un accord-cadre sur l’île Tromelin.

Celui-ci met en place, entre la République de Maurice et la France, une co-gestion économique, scientifique et environnementale de l’île et de ses espaces maritimes environnants.

Cet accord historique est assorti de trois conventions techniques portant sur la pêche, la protection environnementale et la recherche archéologique.

L’île Tromelin fait partie de l’archipel des îles Eparses, qui constituent une des collectivités françaises d’Outre-Mer.

Le Ministre mauricien a salué une « solution durable » au « contentieux amical » entre les deux pays.

Cet accord clôt une négociation entamée en juin 2008 par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy et le premier ministre mauricien M. Navin Ramgoolam à Paris.

L’accord de Tromelin pose des modalités de co-gestion entre les deux pays. Il permet de dépasser un contentieux sans pour autant qu’aucune partie ne renonce à ses revendications. Il illustre donc une approche pragmatique et constructive prometteuse pour l’Océan Indien.

En écho, le Dr Arvin Boolell a indiqué que « cette signature témoigne de l’esprit fraternel qui lie Maurice et la France et également de leur souci commun de valoriser Tromelin ».

Il souhaite néanmoins que la question de souveraineté de l’île Tromelin soit résolue dans un proche avenir.

4 juin 2010

Bilatérale avec la République de Maurice & 26è session du Conseil des Ministres de la Commission de l’Océan Indien (COI)

A l’occasion d’une bilatérale avec la République de Maurice, je me rendrai lundi 7 juin à Port-Louis, puis,  le mardi 8 juin à St Denis de La Réunion pour la 26ème session du Conseil Ministériel de la Commission de l’Océan Indien.

Au cours de ce déplacement, je signerai avec le Ministre des Affaires Etrangères Arvin Boolell, l’accord-cadre sur la co-gestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants.

Je m’entretiendrai avec le Premier Ministre mauritien Navin Ramgoolam puis je visiterai le siège de la Commission de l’Océan Indien en compagnie du Secrétaire Général Callixte d’Offay dans l’après-midi.

La signature de l’accord-cadre Tromelin pourrait permettre de mettre un terme au contentieux de souveraineté entre les deux pays et achever un processus de négociations en trois étapes initié en décembre 2008.

Cette année, la réunion des Ministres des Affaires Etrangères de la Commission de l’Océan Indien se tiendra sous ma présidence (présidence annuelle tournante).

Le Conseil des Ministres, organe décisionnel de la COI, offre l’occasion aux ministres des Etats membres de se réunir tous les ans pour échanger sur des sujets politiques d’intérêt régional, faire le bilan des actions menées durant l’année écoulée et arrêter le programme d’actions de la COI pour la présidence suivante.

Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, seront notamment examinés :

  • la lutte contre la piraterie maritime
  • l’amplification de la coopération économique et des échanges commerciaux inter-îles
  • la mise en œuvre de la stratégie régionale pêche et aquaculture
  • la coopération sur la santé et la sécurité alimentaire
  • le renforcement du partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
  • la situation institutionnelle malgache.

Outre les Etats membres (Comores, France/Réunion, Madagascar, Maurice et Seychelles), seront représentés les principaux bailleurs de fonds et les partenaires de la COI.

2 juin 2010

Déplacement à Bordeaux

Je me rends ce mercredi soir 2 juin 2010 à Bordeaux pour la 2ème édition de la convention d’affaires AFRICA FRANCE BUSINESS MEETINGS.

L’objectif de cette convention est de prolonger les discussions autour du volet économique et responsable du développement de l’Afrique, initiées à Nice lors du Sommet Afrique-France, et notamment de :

  • faciliter la rencontre entre dirigeants d’entreprises africaines et françaises (grosses et moyennes entreprises)
  • promouvoir les savoir-faire
  • appréhender les potentiels de développement économiques, juridiques, sociaux et environnementaux du continent africain

Les participants :

  • 26 pays africains représentés – anglophones, lusophones et francophones
  • 150 dirigeants africains
  • 80 dirigeants français
  • Les secteurs représentés : agroalimentaire, biens de consommation, industrie du textile, énergie, TIC, informatique, transport, banque et finance, bâtiment et travaux publics, industrie, industrie médicale et pharmaceutique, services aux entreprises

Je prononcerai un discours lors d’un dîner organisé au Château Laffitte-Langens à 20h, en compagnie du Vice-Ministre du Commerce de la République d’Angola.

12 avril 2010

Les conséquences de la tempête Xynthia

L’Etat ne laissera pas tomber les sinistrés de la tempête

Le 28 février dernier, la Charente-Maritime et la Vendée ont été frappées de plein fouet par une catastrophe nationale. Le bilan a été extrêmement lourd tant sur le plan humain (avec 53 morts) que sur le plan matériel (avec 6 000 maisons sinistrées, 542 exploitations agricoles inondées…).

Face à ce drame, la solidarité nationale a immédiatement joué à plein. Des mesures d’urgences ont été prises pour soutenir les habitants de ces deux départements. Le Président de la République s’est rendu sur place à deux reprises, le 1er mars, dès le lendemain de la catastrophe, et le 16 mars.

Parce que de tels drames ne doivent plus jamais se reproduire, le Gouvernement a souhaité en tirer toutes les leçons : un plan digue va être engagé pour consolider des ouvrages éprouvés par la tempête et les règles d’urbanisme vont évoluer pour assurer une meilleure prévention.

Parce que la responsabilité et le devoir du Gouvernement c’est de protéger les Français, il est hors de question que les habitants de zones à danger mortel s’y réinstallent. Dans les deux départements, des zones à risques ont été délimitées dans ce but par les services de l’Etat.

L’Etat ne laissera pas tomber les sinistrés de la tempête. Les familles dont les maisons ne seront plus habitables seront indemnisées à 100% et bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour se reloger.

Quelles mesures ont été prises par le Gouvernement pour faire face à l’urgence ?

Face au drame provoqué par la tempête Xynthia, la solidarité nationale a immédiatement joué à plein. Des moyens considérables ont été mobilisés pour les opérations de secours. En Vendée : près de 1000 sapeurs-pompiers du SDIS ont participé aux secours d’urgence, appuyés par 220 sapeurs-pompiers venus de 23 autres départements et 111 militaires de la sécurité civile. La mobilisation a été la même en Charente-Maritime avec 500 sapeurs-pompiers départementaux, 200 venus de l’extérieur, 156 militaires de la sécurité civile.

Dès le 28 février, le Premier ministre a organisé une réunion d’urgence et le Président de la République s’est rendu sur place à 2 reprises, le 1er et le 16 mars. Pour organiser une réponse immédiate et efficace, le Gouvernement a pris des mesures fortes :

- 3 M€ ont été immédiatement débloqués pour faire face aux dépenses des victimes de la tempête.

- Le premier arrêté de catastrophe naturelle a été signé dès le 2 mars au matin, soit seulement 48 heures après la catastrophe.

- Christine LAGARDE a demandé à la Fédération française des assurances de mettre en place un plan d’urgence permettant des indemnisations forfaitaires rapides. Deux semaines après la tempête, près de 30 M€ avaient déjà été versés. Pour qu’aucune famille, aucun professionnel ne soit laissé seul dans les discussions avec les assurances, un médiateur national a été désigné en la personne de M. BOARETTO.

- Une enveloppe de 10 000 € a été débloquée pour chacune des PME des zones sinistrées. Cette enveloppe concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€ hors taxes. Des prêts de 100 000 à 500 000 € ont été octroyés pour éviter un chômage technique trop long aux constructeurs de bateaux de plaisance touchés par la tempête en Charente-Maritime. Une aide d’urgence de 5 M€ a été mise en place pour les agriculteurs. Enfin, un plan spécial de 20 M€ a été mis en place pour aider les ostréiculteurs à reconstituer le plus rapidement possible leur matériel ainsi que des allègements de charges pour près de 3 M€.

- Des allègements fiscaux (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et non bâti) ont été octroyés pour les biens sinistrés, détruits ou très endommagés.

Quelles leçons tirer de cette catastrophe ?

Ce drame national a été provoqué par un phénomène météorologique d’une violence exceptionnelle combinant 4 facteurs : un événement nocturne, des vents forts, une marée haute de forte amplitude et une dépression. Mais cette catastrophe est également le résultat d’une d’une cascade de décisions litigieuses, de négligences, de prescriptions non respectées, d’expertises négligées.

Le Gouvernement entend donc tirer toutes les leçons de cet événement pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise. Pour cela une mission d’inspection a été confiée conjointement au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’Inspection générale de l’administration. Elle a rendu au Président de la République son pré-rapport sur les causes de la rupture de certaines digues début mars. Sur la base de ce rapport des travaux d’urgence ont d’ores et déjà été engagés : 150 kilomètres de digues vont être rénovés et l’Etat prendra à sa charge de manière exceptionnelle 50% du coût de ces travaux.

Dans quelques semaines, cette mission rendra un rapport complet qui devra contenir des propositions pour :

- Recenser les digues et les lieux menacés pour déterminer les maitrises d’ouvrage et les exploitants des digues situées dans les zones à risque ;

- Accélérer les décisions arrêtant les plans de prévention des risques (PPR) ;

- Mieux faire respecter ces plans dans les décisions individuelles d’urbanisme ;

- Sanctionner plus fortement les manquements aux règles édictées ;

- Renforcer la prise en compte du risque dans les règles de constructibilité derrière les digues ;

- Améliorer encore le dispositif d’alerte.

La mission devra également proposer un « plan digues » ainsi qu’un plan de financement sur 5 ans.

Pourquoi interdire aux habitants de revenir dans les zones dévastées par la tempête ?

Le Gouvernement prend ses responsabilités : il n’est pas question de laisser des habitants se réinstaller dans des zones où le danger peut être mortel. Que dirait-on si une nouvelle tempête avait lieu dans quelques mois ou quelques années et qu’il y avait de nouveaux des morts ? On dirait que les pouvoirs publics n’ont pas fait le nécessaire.

Une cartographie précise a donc été élaborée par les services de l’Etat pendant 5 semaines sur 20 communes (16 en Charente-Maritime et 4 en Vendée). Elle permet d’identifier les zones les plus risquées sur la base de critères comme la hauteur d’eau constatée, la vitesse et la force de la vague ou la possibilité de se protéger.

Deux types de zones ont été identifiés :

- « Des zones jaunes » qui correspondent à des zones de risques mais qui peuvent être protégées. Elles devront donc faire l’objet d’un programme de protection basé sur des systèmes d’alerte et d’évacuation, de prescriptions techniques sur les bâtiments ou de protections collectives. Ce programme sera établi rapidement et sa mise en œuvre suivie avec la plus grande rigueur.

- « Des zones noires » qui correspondent à des zones d’extrême danger où les risques peuvent être mortels. Pour ces zones, la position du Gouvernement est claire : elles doivent retourner à l’état naturel, personne ne doit plus jamais y habiter. C’est pourquoi les maisons doivent être rachetées (915 en Vendée et au maximum 595 en Charente-Maritime).

Ce zonage a été présenté par les préfets aux élus le 7 avril et aux habitants des deux départements le 8 avril 2010. Les périmètres des zones ont été présentés sur l’ensemble des communes à l’exception de quatre communes, pour lesquelles des analyses complémentaires doivent être réalisées.

Quelle indemnisation pour les personnes dont la maison sera inhabitable ?

Les personnes dont la maison se situe en « zone noire » seront indemnisées à 100 % que ce soit par les assureurs ou par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (encore appelé « Fonds Barnier »). En aucun cas, il n’y aura de perte de patrimoine.

Cette indemnisation se fera sur l’ensemble du coût de la maison, y compris le foncier.

Elle se fera également sur la base de la valeur de la maison avant la tempête pour ne pas pénaliser les propriétaires.

Il s’agira d’une procédure à l’amiable pour pouvoir négocier au cas par cas, avec chacune des familles. Au cas où la procédure à l’amiable ne serait pas possible, une procédure d’expropriation par l’Etat pourra être engagée dans le respect des droits et des intérêts et des propriétaires.

Les familles qui doivent se reloger sont-elles abandonnées ?

Chaque famille qui devra être relogée va bénéficier d’un accompagnement personnalisé, grâce à des missions de maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale (MOUS) mises en place avec chacun des conseils généraux de Vendée et de Charente-Maritime.

Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU ont par ailleurs renforcé les moyens des services de l’Etat pour aider les communes concernées à accompagner les familles dans leur nouveau projet de logement et les aider à monter les dossiers de financement.

24 mars 2010

Déclaration du Président de la République, aujourd’hui, à l’issue du Conseil des ministres

Je vous propose de retrouver ci-dessous la déclaration du Président de la République à l’issue du Conseil des ministres qui s’est tenu ce matin.

Vous pouvez aussi visionner cette intervention en cliquant ici.

« Mes chers compatriotes,

Lors des élections régionales vous avez élu ceux qui vont diriger nos régions. Il s’agissait certes d’un scrutin local. Mais par vos choix et par l’abstention qui a atteint un niveau extrêmement élevé, vous avez voulu exprimer ce que vous ressentiez dans un contexte de crise économique, de crise financière, de crise agricole, qui rend si dure la vie quotidienne de tant d’entre vous.

Mon devoir est d’entendre ce message.

Mes chers compatriotes, vous m’avez élu pour sortir notre pays de l’immobilisme qui l’empêchait d’entreprendre les réformes nécessaires que tous les autres pays mettaient en œuvre. Nous avions accumulé beaucoup de retards, un retard qui mettait en danger notre prospérité, notre cohésion, notre place dans le monde. J’ai pris l’engagement de combler ce retard.

Depuis trois ans beaucoup de réformes ont été mises en œuvre. Elles ont demandé à nombre d’entre vous une somme considérable d’efforts, elles ont, j’en ai bien conscience, bousculé bien des habitudes. Elles ont fait naître des incertitudes, parfois même des angoisses. Vous avez souvent le sentiment que ces réformes n’ont pas changé votre vie quotidienne. La crise, ajoutant ses difficultés, a empêché de voir les effets positifs de tout ce qui a été accompli. Je comprends votre impatience. Je me dois d’y répondre. Mais mes chers compatriotes, rien ne serait pire que de changer de cap du tout au tout, en cédant à l’agitation propre aux périodes électorales.

Les conséquences économiques et sociales de la crise financière, la nécessité de tirer les leçons de ce qui s’est passé, exigent du sang-froid.

C’est le rôle du Président de la République d’assurer la stabilité, la continuité, de fixer une ligne et d’éviter les à-coups.

Il y a des choix sur lesquels nous devons faire preuve de constance.
Nous devons continuer les réformes. Arrêter maintenant ce serait tout simplement ruiner les efforts accomplis. Vous m’avez fait confiance pour moderniser la France. Je tiendrai mes engagements. La crise ne doit pas nous inciter à ralentir, mais au contraire à aller plus loin afin de construire un nouveau modèle de croissance.

Nous avons fait depuis trois ans le choix de la compétitivité, le choix du travail. C’est un choix absolument capital. Nous l’avons fait parce que notre priorité absolue c’est l’emploi. Nous devons continuer à alléger nos charges sur le travail et sur l’investissement, nous devons continuer à refuser toute augmentation d’impôts.

Nous avons fait le choix de la production, le choix de l’industrie, le choix de l’investissement. Nous devons continuer à investir dans l’innovation, dans la recherche, dans nos universités.

C’est la seule façon de protéger nos emplois, c’est la seule façon de garder nos usines, c’est la seule façon de préserver nos agriculteurs, notre mode de vie, notre protection sociale.

Nous avons fait le choix de ne laisser personne sur le bord de la route. Tout ce qui pouvait être mis en œuvre pour protéger les effets du chômage a été entrepris.

Cette politique nous a permis de mieux traverser la crise que la plupart de nos partenaires. Elle nous permettra de mieux profiter de la reprise.
Nous avons fait le choix depuis trois ans de refuser le sectarisme. La France a une tradition de divisions, d’affrontements parfois violents. Mais la France n’est grande, n’est forte que lorsqu’elle est rassemblée et lorsqu’elle est unie. Je me suis engagé à ce que tous les leviers de l’Etat ne soient pas confisqués par un seul parti politique. C’est ma responsabilité de veiller à la pluralité des opinions et que cette pluralité des opinions soit respectée dans le choix des femmes et des hommes appelés à exercer des responsabilités. J’avais promis lors de ma campagne électorale une République irréprochable et une Démocratie exemplaire, c’est l’intérêt de notre pays, c’est mon devoir de continuer sous le signe du refus de l’esprit partisan et du sectarisme.

Les réformes, la politique économique, la République irréprochable, ce sont des choix qui exigent de la constance qui doivent s’inscrire dans la durée. Notre pays a trop souffert des hésitations, et des changements de cap incessants.

Mais il y a aussi, j’en ai bien conscience, des sujets qui ne peuvent plus attendre.

Nous ne pouvons plus attendre pour résoudre la crise sans précédent à laquelle est confrontée notre agriculture et qui suscite une véritable angoisse dans nos campagnes.

Je le dis clairement : je suis prêt à aller à une crise en Europe plutôt que d’accepter le démantèlement de la Politique agricole commune, plutôt que d’accepter que soit laissée la spéculation le soin de fixer de façon erratique des prix agricoles qui ne permettraient plus à nos agriculteurs de vivre décemment du fruit de leur travail. Je ne laisserai pas mourir notre agriculture alors que la question de l’autosuffisance et de la sécurité alimentaire est devenue cruciale, et que tant de femmes, d’hommes et d’enfants dans le monde meurent de faim.

Nous ne pouvons plus attendre pour nous occuper du financement de nos retraites menacées par un déficit qui ne cesse de se creuser. Mes chers compatriotes, je connais votre inquiétude sur l’avenir de nos retraites. Et je sais la sensibilité du sujet, mais mon devoir de chef de l’Etat est de garantir que nos retraites, vos retraites, seront financées. Je ne passerai pas en force. Le temps qu’il faut sera donné à la discussion avec les partenaires sociaux. Mais je vous promets qu’avant six mois les mesures nécessaires et justes auront été adoptées.

J’appelle chacun sur un sujet de cette importance à abandonner les postures partisanes.

La santé, c’est un sujet de préoccupation pour chacun d’entre vous. Depuis trois ans l’essentiel de nos efforts ont porté sur l’hôpital et les personnels hospitaliers. Le temps est venu d’attacher la même attention à la médecine de proximité. Je sais les difficultés auxquelles les médecins se trouvent confrontés. Une grande concertation va s’engager pour déterminer comment ces difficultés peuvent être résolues de façon structurelle. Le temps n’est pas aux rustines en la matière, mais à des décisions structurelles.

Enfin, la sécurité est une priorité. Une action déterminée conduite avec constance depuis des années nous a permis de faire baisser le nombre des délits, personne ne le conteste.

Mais nous n’avons pas jugulé la montée de la violence dans les stades, dans les transports, dans les établissements scolaires. Cette situation ne peut pas durer. Je suis décidé à m’engager personnellement dans la lutte contre cette violence, la plus brutale, qui est devenue intolérable pour chacun d’entre vous. Ceux qui attendent ou qui espèrent une réaction ferme de ma part ne seront pas déçus.

Le malaise, que beaucoup d’entre vous ont exprimé vis-à-vis de la démocratie et de la politique en s’abstenant ou en choisissant des votes protestataires, n’a d’autre origine que le fait que pendant trop longtemps collectivement la société française a trop cédé sur ses valeurs, sur ses principes, valeurs et principes qui fondent notre pacte civique et notre pacte social.

Trop longtemps on a toléré que la violence pénètre à l’école, que l’agresseur soit traité avec plus d’égard que la victime, que le travail soit dévalorisé, que le mérite ne soit plus récompensé.

Eh bien, je m’y engage, il n’y aura plus aucune concession.
Trop longtemps nous avons supporté les atteintes à la laïcité, à l’égalité de l’homme et de la femme, les discriminations, l’irresponsabilité de certains parents qui ne s’occupent pas de l’éducation de leurs enfants.

Ce n’est plus supportable.

Trop longtemps nous avons accepté les concurrences déloyales, les dumpings qui détruisent nos emplois.

Ce n’est plus acceptable.

Trois sujets de l’actualité récente vont illustrer mon état d’esprit.
L’absentéisme scolaire est un fléau. La responsabilité des parents doit être engagée, les sanctions en matière d’allocations familiales doivent être effectives, les jeunes qui ne peuvent pas suivre une scolarité normale seront placés dans des établissements adaptés où ils ne perturberont plus la vie des autres et où ils feront l’objet d’un accompagnement spécifique.

Le voile intégral est contraire à la dignité de la femme. La réponse c’est l’interdiction du voile intégral. Le gouvernement déposera un projet de loi d’interdiction conforme aux principes généraux de notre droit.

Le dumping environnemental menace nos emplois. Il serait absurde de taxer les entreprises françaises en donnant un avantage compétitif aux entreprises des pays pollueurs. Je confirme sans ambiguïté notre choix d’une fiscalité écologique mais je subordonne la création d’une taxe carbone intérieure à une taxe aux frontières qui protègera notre agriculture et nos industries contre la concurrence déloyale de ceux qui continuent à polluer sans vergogne. Je lance d’ailleurs un appel à une prise de responsabilité générale pour que l’Europe admette le principe de la protection de ses entreprises et de ses emplois contre les concurrences déloyales.

Sur ces sujets comme sur bien d’autres, je suis convaincu qu’il nous faut revenir en France et en Europe, à des principes simples à des principes de bon sens, sans lesquels la vie ensemble n’est pas possible. Il faut s’y tenir, il faut ne pas transiger.

Mes chers concitoyens,

Depuis trois ans un travail considérable a été accompli. Il a fallu réformer et en même temps affronter une crise comme le monde n’en avait pas connu depuis les années 30.

Il reste beaucoup de travail pour les deux années à venir afin que la France sorte plus forte de cette crise, qu’elle puisse le mieux possible tirer parti de la reprise, qu’elle puisse jouer sa carte dans le monde de demain.

La compétition demain, mes chers compatriotes, ne sera pas moins rude qu’hier, elle le sera davantage. C’est ma responsabilité d’y préparer notre pays. Le Premier ministre François FILLON et le gouvernement vont prendre à bras le corps tous ces problèmes. Je m’y engagerai totalement et à chaque instant.

Vous attendez des résultats. Ces résultats vous les aurez.

Je vous remercie. »

21 janvier 2010

Déplacement en Bolivie

Je me rends aujourd’hui à La Paz pour représenter la France à la cérémonie d’investiture du Président MORALES suite à sa récente réélection.

Je serai reçu en audience par le Président MORALES en marge des cérémonies d’investiture.

Ce déplacement témoigne de l’attention que la France porte à la Bolivie, partenaire important de notre coopération, dont nous soutenons l’évolution démocratique.

La France est engagée aux côtés de la Bolivie dans la lutte contre la pauvreté et le développement.

A ce titre, elle a consenti un contrat de désendettement de 17 millions d’euros (2003/2011) consacré au financement d’actions dans le domaine de la santé.

D’autre part, la France poursuit, en partenariat avec les autorités boliviennes, plusieurs projets de coopération comme la création d’une école nationale d’administration.

Ma visite confirmera aussi l’importance attachée par les deux pays au développement durable.

Cette proximité de vues se traduit notamment par des coopérations scientifiques conduites sur place par l’IRD (institut de recherche en développement) ou par la promotion de projets économiques respectueux de l’environnement.

Je rappellerai la disponibilité de la France à accompagner la Bolivie et la qualité de l’offre industrielle française dans ce domaine.

5 janvier 2010

A propos de la convention de transfèrement de détenus entre la France et la République dominicaine

Le premier conseil des ministres de l’année 2010 s’est tenu ce matin au Palais de l’Elysée.

A la demande du Président de la République, j’y ai présenté le projet de loi de ratification de la convention de transfèrement de détenus entre la France et la République dominicaine que j’avais signée à Saint-Domingue le 13 novembre dernier.

Alors que le délai classique de ratification d’une convention internationale est généralement d’une année, j’ai veillé à ce que chaque étape de la procédure de ratification soit accelérée afin que cette convention puisse entrer en vigueur au plus tôt.

Il reviendra maintenant à l’Assemblée nationale et au Sénat d’examiner ce projet de loi dans les prochaines semaines.

Ensuite la convention deviendra applicable le 1er jour du deuxième mois suivant l’accomplissement des procédures de ratification dans chacun des deux Etats. Il reviendra ensuite à chaque détenu français en République dominicaine -ou dominicain incarcéré en France- souhaitant bénéficier de cette procédure, d’intruire un dossier individuel de transfèrement.

Je rappelle que le but du transfèrement est de permettre, sous certaines conditions et en réciprocité, aux personnes condamnées dans un pays, et ressortissantes de l’autre, d’être transférées dans leur pays d’origine afin d’y accomplir le restant de leur peine.

Dans un but humanitaire, il s’agit donc de rapprocher les personnes détenues de leur environnement familial et de mieux préparer leur réinsertion à l’issue de leur peine.

Pour les 17 détenus français actuellement incarcérés en République dominicaine, je souhaite que leur soit donné la possibilité de purger leur peine en France au plus tôt et en tout état de cause dans le courant de l’année 2010.

26 décembre 2009

Emprunt national : rattraper nos retards d’investissements et préparer la France aux défis du XXIème siècle

Le 22 juin dernier, le Président de la République a lancé une réflexion sur nos priorités nationales et la mise en place d’un emprunt pour les financer. Avec un objectif clair : rattraper nos retards d’investissements et préparer la France aux défis du XXIème siècle.

Sur la base des recommandations de la Commission co-présidée par Michel ROCARD et Alain JUPPÉ et au terme d’une large consultation, Nicolas SARKOZY a rendu lundi 14 décembre ses arbitrages.

L’emprunt national d’un montant de 35 Mds € sera consacré au financement de 5 priorités d’avenir : l’enseignement supérieur et la formation, la recherche, l’industrie et les PME, le développement durable et le numérique.

L’emprunt ne remet absolument pas en cause notre volonté de maîtrise des dépenses publiques. Les intérêts de l’emprunt seront ainsi gagés par des économies supplémentaires sur les dépenses courantes de l’Etat. La réforme de l’Etat va donc se poursuivre.

Et parce que réduire les dépenses ne peut être que le résultat d’une ambition collective, la première session de la conférence nationale sur le déficit annoncée par le Président de la République se tiendra dès janvier 2010. Elle réunira les représentants de l’Etat, de la sécurité sociale et des associations d’élus locaux.

Pourquoi un emprunt national ?

Depuis 1974, la part de l’investissement dans la dépense publique est passée de 12,5 à 7,5 % en France. Nous avons constamment sacrifié l’investissement et privilégié les dépenses courantes au détriment de l’innovation, la compétitivité et l’emploi. Il est donc impératif de rattraper nos retards mais aussi prendre de l’avance dans des secteurs d’avenir, avec un objectif clair : préparer la France aux défis du XXIème siècle et renforcer notre compétitivité pour construire la croissance de demain. C’est seulement ainsi que notre pays pourra profiter pleinement de la reprise et retrouver le chemin d’une croissance durable.

L’emprunt national va permettre d’investir massivement dans des secteurs porteurs de croissance et d’emploi. Après les grands choix d’investissement des années 60-70 dans le nucléaire, le TGV ou Airbus, qui font aujourd’hui la force de notre pays, l’emprunt va permettre de lancer les grands projets de demain. Au total, les investissements publics atteindront 35 Mds € et ils seront exclusivement consacrés aux priorités d’avenir. Grâce à l’effet de levier, ce sont 60 Mds €, publics et privés, qui seront investis dans 5 domaines prioritaires : l’enseignement supérieur et la formation, la recherche, l’industrie et les PME, le développement durable et le numérique.

Des priorités cohérentes avec les réformes lancées par le Gouvernement ?_

Le choix de ces 5 priorités s’inscrit dans la droite ligne des réformes engagées par le Gouvernement depuis l’élection de Nicolas SARKOZY.

◦1. L’enseignement supérieur et la formation (11 Mds €) : le Gouvernement a déjà beaucoup fait dans ce domaine, notamment avec la loi sur l’autonomie des universités. Grâce à l’emprunt, ce sont 11 Mds € supplémentaires qui seront investis : dans la création de 5 à 10 campus d’excellence dotés de véritables fondations pour hausser la France au meilleur niveau mondial en matière d’enseignement supérieur ; sur le plateau de Saclay pour en faire le plus important campus scientifique et technologique européen ; dans l’apprentissage ou encore en faveur de l’égalité des chances avec la création de 20 000 places supplémentaires dans les internats d’excellence.

◦2. La recherche (8 Mds €) : parce que la recherche doit devenir un des moteurs de la croissance de demain, le Gouvernement va continuer à développer les équipements de recherche, muscler les pôles de compétitivité, et encourager la valorisation des brevets industriels. Les efforts seront renforcés dans les domaines vitaux des biotechnologies et des nanotechnologies. Concrètement, c’est plus d’argent pour la recherche sur le cancer, les maladies génétiques, Alzheimer et le Sida. L’Etat consacrera ainsi 850 M € à la création d’instituts hospitalo-universitaires (IHU) pour rassembler des équipes de recherche de niveau mondial autour d’un projet scientifique cohérent. Un appel à candidatures aura lieu au cours de l’année 2010 pour 5 instituts hospitalo-universitaires.

◦3. Les filières industrielles et les PME (6,5 Mds €) : il faut également favoriser l’innovation et renforcer la productivité et la compétitivité de nos entreprises. L’emprunt national vient compléter les mesures fortes que nous avons prises pour lutter en faveur de la compétitivité de l’industrie et des PME françaises (Crédit Impôt Recherche, suppression de la taxe professionnelle…), avec le financement de projets ciblés sur l’automobile et le véhicule électrique, l’aéronautique, l’espace ou le ferroviaire.

◦4. Le développement durable (5 Mds €) : il est indispensable d’investir aujourd’hui massivement pour relever le défi de la croissance verte et permettre un changement des comportements à la fois profond et rapide, avec des retombées en termes d’emplois, de croissance et de réduction des gaz à effet de serre. 5 Mds € s’ajouteront donc aux 7 Mds € d’investissement de l’Etat prévus chaque année jusqu’en 2020 dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Ils permettront notamment des progrès en matière technologique et industrielle sur les filières des énergies décarbonées, de préparer le nucléaire de demain avec le développement des réacteurs nucléaires de 4ème génération et une gestion plus sûre des déchets.

◦5. L’économie numérique (4,5 Mds €) : parce que l’économie numérique est l’avenir de nos sociétés, l’emprunt viendra en renfort de l’initiative privée pour assurer notamment la couverture de tout le territoire en haut débit. Une partie des moyens sera consacrée au co-financement de la numérisation des contenus culturels, dans une logique de co-investissement et de partenariat public-privé.

Comment l’emprunt sera-t-il financé ?

Parce que le Gouvernement a toujours dit qu’il retiendrait la solution la plus efficace et la moins chère, les 35 Mds € de l’emprunt seront financés de deux manières :

◦Le remboursement des 13 Mds € de fonds propres prêtés par l’Etat lors de la crise financière.

◦Les 22 Mds € restants seront levés sur les marchés, formule bien moins coûteuse que l’appel aux particuliers.

L’effet de levier sera maximisé, puisqu’au total ce seront environ 60 Mds € d’investissement public et privé que nous allons déclencher.

18 décembre 2009

Pour un accord ambitieux à Copenhague

En cette dernière ligne droite des négociations pour le climat à Copenhague, je souhaite que nous soyons tous mobilisés en faveur d’un accord ambitieux et contraignant impliquant des engagements en termes d’augmentation de la température à 2°c maximum et de réduction des gaz à effets de serre de 30% d’ici 2020.

Comme vous le savez je suis également très attentif à ce que les pays les plus pauvres soient entendus. Des moyens financiers ont été débloqués en début de semaine, de l’ordre de 7 milliards par an jusqu’en 2012 et la France y participera pour 1,2 milliards.

Nous devons aller plus loin pour les financements à long terme, notamment les financements innovants.

Je souhaite également que la question de la forêt soit abordée à sa juste place car elle est cruciale pour l’avenir de notre planète.

Un accord politique est en cours de rédaction, je suis très optimiste quant à son issue.

COP_15_1.jpg

Informatique et libertés | Crédits | Signaler un bug