Blog-Notes d'Alain Joyandet

24 avril 2010

Le Plan Rebond pour l’emploi

Aucun demandeur d’emploi en fin de droits ne sera laissé sans solution

Jeudi 15 avril, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont conclu un accord sur un plan massif destiné à apporter des réponses concrètes aux demandeurs d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage.

Issu de cet accord, le Plan Rebond pour l’emploi poursuit un objectif clair : permettre aux demandeurs d’emploi en fin de droits de retrouver un emploi durable. Pour cela, ce plan ambitieux s’appuie sur deux piliers :

- La mise en place de 70 000 formations rémunérées et de 170 000 contrats rebond, pour faciliter le retour à l’emploi. Pour compléter cet effort, les régions seront sollicitées pour proposer 20 000 formations supplémentaires.

- Une Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi. Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs d’emploi devront s’engager à suivre une formation ou à conclure un contrat aidé, selon une logique de droits et de devoirs.

Le Plan Rebond pour l’emploi représente un effort financier de 705 M€, qui sera assuré par l’Etat et par les partenaires sociaux. Les régions seront invitées à accompagner cet effort.

Grâce à ce plan, l’engagement pris par le Président de la République sera tenu : aucun demandeur d’emploi en fin de droits ne sera laissé sur le bord du chemin.

Pourquoi un plan pour les demandeurs d’emploi en fin de droits ?

Chaque année, entre 800 000 et 850 000 demandeurs d’emploi arrivent à la fin de leurs droits à l’assurance-chômage. Parce que la crise aggrave la situation, notre pays pourrait compter jusqu’à 1 million de demandeurs d’emploi en fin de droits en 2010.

Les deux tiers d’entre eux ont retrouvé un emploi ou bénéficient d’ores et déjà de la solidarité nationale grâce à des dispositifs comme le RSA ou l’Allocation de Solidarité Spécifique. Et le Gouvernement a répondu aux inquiétudes des demandeurs d’emploi en fin de droits les plus âgés en rétablissant cette année l’allocation équivalent-retraite.

Il en restait cependant 360 000 qui avaient des revenus trop élevés pour pouvoir bénéficier de la solidarité nationale. Pour eux, le Président de la République a pris un engagement clair : aucun demandeur d’emploi en fin de droits ne sera laissé sur le bord de la route.

C’est pourquoi, Laurent WAUQUIEZ a engagé le 15 février une large concertation avec les partenaires sociaux, avec un objectif : apporter des réponses concrètes pour ces demandeurs d’emploi en fin de droits. La concertation a abouti jeudi 15 avril à un accord qui apporte des solutions à 345 000 personnes.

Que contient ce plan ?

Issu de l’accord conclu jeudi 15 avril, le Plan Rebond pour l’emploi va permettre à chaque demandeur d’emploi en fin de droits de retrouver le chemin d’un emploi durable. Pour remplir cet objectif, Pôle Emploi va proposer deux nouveaux outils :

- 70 000 « formations rebond » rémunérées : il s’agira notamment de formations en alternance ou de formations de remise à niveau dans les savoirs ou les compétences de base ;

- 170 000 « contrats rebond » : ces contrats aidés s’appuieront sur les dispositifs existants, comme le contrat initiative emploi ou le contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Pour les demandeurs d’emploi en fin de droits qui ne pourraient pas bénéficier à court terme de ces deux outils, le Gouvernement offre un filet de sécurité : l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi.
Cette aide d’un montant de 460 € sera attribuée pour 6 mois maximum, sans conditions de ressources.

Mais soyons clairs : cette aide, ce n’est pas une allocation supplémentaire.

- C’est une aide exceptionnelle qui répond à une situation exceptionnelle liée à la crise sans précédent que nous traversons.

- Cette aide est destinée à donner un coup de pouce aux demandeurs d’emploi qui veulent vraiment s’en sortir. Nous sommes dans une logique de droits et de devoirs : concrètement, si un demandeur d’emploi en fin de droits refuse une formation ou un contrat rebond, il ne pourra en aucun cas prétendre à l’Aide exceptionnelle pour l’emploi. La solidarité doit aider ceux qui sont dans une situation d’urgence, mais en contrepartie, ceux-ci ont le devoir de tout mettre en œuvre pour chercher à rebondir.

Comment ce plan sera-t-il financé ?

Le Plan Rebond pour l’emploi s’appuie sur un effort financier sans précédent de 705 M€. L’essentiel de cet effort sera assuré pour moitié par l’Etat et pour moitié par les partenaires sociaux via l’Unedic :

- L’Etat prendra en charge 100% du financement des contrats aidés et 50% du financement de l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi ;

- De son côté, l’Unedic financera l’autre moitié de l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi tout en prenant en charge l’indemnisation des formations rémunérées ;

- Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels prendra en charge les frais pédagogiques des formations rémunérées dans la limite de 133 M€ ;

- L’APEC (Association pour l’Emploi des Cadres) financera l’accompagnement des cadres à hauteur de 50 M€.

Parce que les régions jouent un rôle essentiel en matière de formation, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont invité les conseils régionaux à apporter leur contribution en finançant les formations de 20 000 personnes supplémentaires. Ensemble, Etat, partenaires sociaux et régions, nous pourrons ainsi remplir l’engagement pris par le Président de la République : apporter des solutions à chacun des 360 000 chômeurs en fin de droits.

12 avril 2010

Les conséquences de la tempête Xynthia

L’Etat ne laissera pas tomber les sinistrés de la tempête

Le 28 février dernier, la Charente-Maritime et la Vendée ont été frappées de plein fouet par une catastrophe nationale. Le bilan a été extrêmement lourd tant sur le plan humain (avec 53 morts) que sur le plan matériel (avec 6 000 maisons sinistrées, 542 exploitations agricoles inondées…).

Face à ce drame, la solidarité nationale a immédiatement joué à plein. Des mesures d’urgences ont été prises pour soutenir les habitants de ces deux départements. Le Président de la République s’est rendu sur place à deux reprises, le 1er mars, dès le lendemain de la catastrophe, et le 16 mars.

Parce que de tels drames ne doivent plus jamais se reproduire, le Gouvernement a souhaité en tirer toutes les leçons : un plan digue va être engagé pour consolider des ouvrages éprouvés par la tempête et les règles d’urbanisme vont évoluer pour assurer une meilleure prévention.

Parce que la responsabilité et le devoir du Gouvernement c’est de protéger les Français, il est hors de question que les habitants de zones à danger mortel s’y réinstallent. Dans les deux départements, des zones à risques ont été délimitées dans ce but par les services de l’Etat.

L’Etat ne laissera pas tomber les sinistrés de la tempête. Les familles dont les maisons ne seront plus habitables seront indemnisées à 100% et bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour se reloger.

Quelles mesures ont été prises par le Gouvernement pour faire face à l’urgence ?

Face au drame provoqué par la tempête Xynthia, la solidarité nationale a immédiatement joué à plein. Des moyens considérables ont été mobilisés pour les opérations de secours. En Vendée : près de 1000 sapeurs-pompiers du SDIS ont participé aux secours d’urgence, appuyés par 220 sapeurs-pompiers venus de 23 autres départements et 111 militaires de la sécurité civile. La mobilisation a été la même en Charente-Maritime avec 500 sapeurs-pompiers départementaux, 200 venus de l’extérieur, 156 militaires de la sécurité civile.

Dès le 28 février, le Premier ministre a organisé une réunion d’urgence et le Président de la République s’est rendu sur place à 2 reprises, le 1er et le 16 mars. Pour organiser une réponse immédiate et efficace, le Gouvernement a pris des mesures fortes :

- 3 M€ ont été immédiatement débloqués pour faire face aux dépenses des victimes de la tempête.

- Le premier arrêté de catastrophe naturelle a été signé dès le 2 mars au matin, soit seulement 48 heures après la catastrophe.

- Christine LAGARDE a demandé à la Fédération française des assurances de mettre en place un plan d’urgence permettant des indemnisations forfaitaires rapides. Deux semaines après la tempête, près de 30 M€ avaient déjà été versés. Pour qu’aucune famille, aucun professionnel ne soit laissé seul dans les discussions avec les assurances, un médiateur national a été désigné en la personne de M. BOARETTO.

- Une enveloppe de 10 000 € a été débloquée pour chacune des PME des zones sinistrées. Cette enveloppe concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€ hors taxes. Des prêts de 100 000 à 500 000 € ont été octroyés pour éviter un chômage technique trop long aux constructeurs de bateaux de plaisance touchés par la tempête en Charente-Maritime. Une aide d’urgence de 5 M€ a été mise en place pour les agriculteurs. Enfin, un plan spécial de 20 M€ a été mis en place pour aider les ostréiculteurs à reconstituer le plus rapidement possible leur matériel ainsi que des allègements de charges pour près de 3 M€.

- Des allègements fiscaux (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et non bâti) ont été octroyés pour les biens sinistrés, détruits ou très endommagés.

Quelles leçons tirer de cette catastrophe ?

Ce drame national a été provoqué par un phénomène météorologique d’une violence exceptionnelle combinant 4 facteurs : un événement nocturne, des vents forts, une marée haute de forte amplitude et une dépression. Mais cette catastrophe est également le résultat d’une d’une cascade de décisions litigieuses, de négligences, de prescriptions non respectées, d’expertises négligées.

Le Gouvernement entend donc tirer toutes les leçons de cet événement pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise. Pour cela une mission d’inspection a été confiée conjointement au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’Inspection générale de l’administration. Elle a rendu au Président de la République son pré-rapport sur les causes de la rupture de certaines digues début mars. Sur la base de ce rapport des travaux d’urgence ont d’ores et déjà été engagés : 150 kilomètres de digues vont être rénovés et l’Etat prendra à sa charge de manière exceptionnelle 50% du coût de ces travaux.

Dans quelques semaines, cette mission rendra un rapport complet qui devra contenir des propositions pour :

- Recenser les digues et les lieux menacés pour déterminer les maitrises d’ouvrage et les exploitants des digues situées dans les zones à risque ;

- Accélérer les décisions arrêtant les plans de prévention des risques (PPR) ;

- Mieux faire respecter ces plans dans les décisions individuelles d’urbanisme ;

- Sanctionner plus fortement les manquements aux règles édictées ;

- Renforcer la prise en compte du risque dans les règles de constructibilité derrière les digues ;

- Améliorer encore le dispositif d’alerte.

La mission devra également proposer un « plan digues » ainsi qu’un plan de financement sur 5 ans.

Pourquoi interdire aux habitants de revenir dans les zones dévastées par la tempête ?

Le Gouvernement prend ses responsabilités : il n’est pas question de laisser des habitants se réinstaller dans des zones où le danger peut être mortel. Que dirait-on si une nouvelle tempête avait lieu dans quelques mois ou quelques années et qu’il y avait de nouveaux des morts ? On dirait que les pouvoirs publics n’ont pas fait le nécessaire.

Une cartographie précise a donc été élaborée par les services de l’Etat pendant 5 semaines sur 20 communes (16 en Charente-Maritime et 4 en Vendée). Elle permet d’identifier les zones les plus risquées sur la base de critères comme la hauteur d’eau constatée, la vitesse et la force de la vague ou la possibilité de se protéger.

Deux types de zones ont été identifiés :

- « Des zones jaunes » qui correspondent à des zones de risques mais qui peuvent être protégées. Elles devront donc faire l’objet d’un programme de protection basé sur des systèmes d’alerte et d’évacuation, de prescriptions techniques sur les bâtiments ou de protections collectives. Ce programme sera établi rapidement et sa mise en œuvre suivie avec la plus grande rigueur.

- « Des zones noires » qui correspondent à des zones d’extrême danger où les risques peuvent être mortels. Pour ces zones, la position du Gouvernement est claire : elles doivent retourner à l’état naturel, personne ne doit plus jamais y habiter. C’est pourquoi les maisons doivent être rachetées (915 en Vendée et au maximum 595 en Charente-Maritime).

Ce zonage a été présenté par les préfets aux élus le 7 avril et aux habitants des deux départements le 8 avril 2010. Les périmètres des zones ont été présentés sur l’ensemble des communes à l’exception de quatre communes, pour lesquelles des analyses complémentaires doivent être réalisées.

Quelle indemnisation pour les personnes dont la maison sera inhabitable ?

Les personnes dont la maison se situe en « zone noire » seront indemnisées à 100 % que ce soit par les assureurs ou par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (encore appelé « Fonds Barnier »). En aucun cas, il n’y aura de perte de patrimoine.

Cette indemnisation se fera sur l’ensemble du coût de la maison, y compris le foncier.

Elle se fera également sur la base de la valeur de la maison avant la tempête pour ne pas pénaliser les propriétaires.

Il s’agira d’une procédure à l’amiable pour pouvoir négocier au cas par cas, avec chacune des familles. Au cas où la procédure à l’amiable ne serait pas possible, une procédure d’expropriation par l’Etat pourra être engagée dans le respect des droits et des intérêts et des propriétaires.

Les familles qui doivent se reloger sont-elles abandonnées ?

Chaque famille qui devra être relogée va bénéficier d’un accompagnement personnalisé, grâce à des missions de maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale (MOUS) mises en place avec chacun des conseils généraux de Vendée et de Charente-Maritime.

Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU ont par ailleurs renforcé les moyens des services de l’Etat pour aider les communes concernées à accompagner les familles dans leur nouveau projet de logement et les aider à monter les dossiers de financement.

10 avril 2010

Un nouveau pacte de carrière pour les enseignants

Revaloriser le métier d’enseignant

Luc CHATEL a proposé aux enseignants un nouveau pacte de carrière. Ce pacte repose sur deux piliers :

(1) une revalorisation substantielle du traitement des jeunes professeurs et

(2) la mise en place d’une gestion des ressources humaines à la hauteur des enjeux d’une administration qui compte près d’ 1 million d’agents.

Dès la rentrée prochaine, les traitements des enseignants nouvellement recrutés et des jeunes enseignants vont être revalorisés. C’est le fruit du non renouvellement d’un départ sur deux à la retraite. C’est la concrétisation d’un engagement du Président de la République.

Parce que nos enseignants sont trop souvent laissés seuls face à leurs responsabilités devant les élèves, une politique volontariste de gestion des ressources humaines va être mise en place autour de 3 grands axes :

- redonner une place centrale à la formation,
- donner des nouvelles perspectives professionnelles à nos enseignants,
- développer la santé au travail.

L’objectif est clair : revaloriser le métier d’enseignant avec des enseignants mieux payés et mieux accompagnés tout au long de leur carrière.

En quoi consiste le pacte de carrière ?

Luc CHATEL a proposé aux enseignants un nouveau pacte de carrière. Ce pacte consiste (1) en une revalorisation substantielle du traitement des jeunes professeurs et (2) en la mise en place d’une gestion des ressources humaines à la hauteur des enjeux de la première administration de France qui compte près d’un million d’agents.

Premier pilier : revaloriser le traitement des enseignants.

C’est le fruit du non renouvellement, dans la fonction publique, d’un départ sur deux à la retraite. Le Gouvernement s’était engagé à redistribuer 50% des économies réalisées : ce sont ainsi 196 M€ qui sont investis pour mieux rémunérer nos enseignants.
Avec la réforme de la formation des enseignants, Nicolas SARKOZY avait souhaité que l’élévation du niveau de recrutement se traduise par une revalorisation significative de leur début de carrière. Cet engagement est tenu. Dès la rentrée 2010, les enseignants seront recrutés au niveau master (bac + 5). Dès la rentrée 2010, ces enseignants nouvellement recrutés seront mieux payés.

Second pilier : offrir une vraie politique de ressources humaines pour tous les fonctionnaires de l’Éducation nationale.

Le pacte de carrière fixe comme objectif de mieux accompagner les enseignants tout au long de leur carrière, de mieux les former et de leur offrir davantage de perspectives d’évolution professionnelle. Il répond à un constat clair : nos enseignants sont trop souvent laissés seuls face à leurs responsabilités devant les élèves.

Qui est concerné par la revalorisation financière, pour quels montants ?
Parce que les études montrent que nos enseignants, en début de carrière, sont moins bien payés qu’ailleurs en Europe, nous avons souhaité concentrer l’effort financier sur les jeunes professeurs. L’essentiel de la revalorisation financière est ainsi destiné aux professeurs qui entreront en fonctions en septembre 2010 ainsi qu’aux enseignants qui sont en poste depuis moins de 7 ans. Dès la rentrée 2010, 190 000 enseignants bénéficieront de cette mesure et verront leur feuille de paye augmenter significativement.

Les futurs professeurs des écoles et professeurs certifiés gagneront durant leur année de stage 157 € nets en plus tous les mois, soit 1884 € supplémentaires sur une année.

Pour les professeurs des écoles stagiaires, le traitement mensuel net variera en fonction de l’indemnité de résidence de 1557 € à 1628 €.
Pour les professeurs certifiés stagiaires, ce traitement pourra s’élever à 1811 € s’ils sont affectés en zone d’éducation prioritaire (ZEP).
Les professeurs agrégés stagiaires bénéficieront également d’une revalorisation de 259 € nets par mois.

Pour les enseignants en début de carrière et jusqu’à 7 ans d’ancienneté, le gain s’élèvera en moyenne à 660 € de plus par an.

Quels sont les grands axes de la nouvelle gestion des ressources humaines ?

Cette politique volontariste s’articule autour de 3 grands axes :

1. Redonner une place centrale à la formation et favoriser la mobilité des enseignants.

Dès la rentrée prochaine, chaque enseignant aura la possibilité de formuler une demande de droit individuel à la formation (DIF). Le DIF sera réservé en priorité aux enseignants qui souhaitent préparer ou engager un projet personnel de mobilité. Il viendra en complément du plan de formation décidé par l’administration. Ces formations au titre du DIF se dérouleront pendant les vacances scolaires. Pour favoriser également la mobilité professionnelle, des entretiens réguliers vont être mis en place. Ils auront lieu, soit à l’initiative de l’enseignant, soit de manière systématique en début de carrière et à la mi-carrière. Enfin, une plateforme Internet va être créée pour informer les enseignants des postes à pourvoir au sein du ministère de l’Éducation nationale et également dans les autres administrations.

2. Donner de nouvelles perspectives de carrière aux enseignants en améliorant l’évaluation professionnelle.

Le métier d’enseignant évolue et de nouvelles missions apparaissent : le tutorat pour les élèves, les remises à niveau, la vie scolaire, l’accueil des nouveaux professeurs… Un professeur qui accepte d’aller enseigner dans des établissements réputés difficiles, celui qui s’engage comme adulte référent pour ses élèves, celui qui coordonne la discipline au sein de l’établissement, tous doivent pouvoir faire valoir ces expériences dans le déroulement de leur carrière. C’est pourquoi Luc CHATEL a décidé de faire évoluer les critères d’évaluation professionnelle de nos enseignants qui repose aujourd’hui exclusivement sur l’évaluation pédagogique. Une! concertation va s’engager sur ce sujet avec l’ensemble des acteurs concernés pour définir des critères transparents et partagés.

3. Développer la santé au travail.

La seule visite médicale dont bénéficient aujourd’hui les enseignants est celle qu’ils font au moment de leur embauche. Ce n’est pas acceptable. C’est pourquoi un programme de recrutement de 80 médecins du travail et une campagne de recrutement de médecins de prévention vont être lancés pour doubler le nombre de médecins sur l’ensemble du territoire. Parallèlement, dès la rentrée prochaine, un bilan de santé pour tous les personnels de l’Éducation nationale va être systématisé l’année de leurs 50 ans. Il concernera environ 20 000 personnes par an.

9 avril 2010

Inscrivez-vous pour les foulées de la Motte!

Je suis heureux que les « foulées de la Motte» aient cette année un nouveau tracé et des animations, grâce notamment à l’investissement de l’association VIC en partenariat avec la ville de Vesoul et la CCAV.

Venez nombreux découvrir ou redécouvrir Notre Dame de la Motte, lieu privilégié de belles promenades en famille! A vos crampons!!

Retrouvez ici toutes les informations!

8 avril 2010

La célébration du 50ème anniversaire des indépendances africaines

Construire un partenariat franco-africain résolument tourné vers l’avenir

L’année 2010 marque le 50ème anniversaire de l’accession à l’indépendance des anciens territoires africains sous administration française.

A la demande du Président de la République, Jacques TOUBON a coordonné la préparation des événements marquant cette célébration du côté français pour que toutes les dimensions de nos liens avec l’Afrique soient prises en compte.

Près de 250 manifestations dans le domaine culturel, historique, sportif, artistique et économique, soutenues et co-financées par l’Etat, auront lieu tout au long de l’année, en France et en Afrique, sans compter les nombreuses manifestations de la société civile qui seront également labellisées.

Un des moments les plus importants sera l’hommage rendu le 14 juillet aux soldats africains qui ont contribué à libérer la France, avec le défilé de détachements africains sur les Champs Elysées.

Cette célébration marque notre volonté de construire un partenariat franco-africain résolument tourné vers l’avenir.

Quel est le sens de cette commémoration ?

Le Gouvernement a souhaité que cet anniversaire prenne en compte à la fois la portée historique de l’événement, mais aussi la réalité des relations rénovées que la France entretient aujourd’hui avec l’Afrique telles qu’elles ont été fixées par le Président de la République dans son discours du Cap en février 2008.

Pour que toutes les dimensions de nos liens avec l’Afrique soient prises en compte, Nicolas SARKOZY a confié à Jacques TOUBON la mission de coordonner l’ensemble des célébrations qui auront lieu côté français, en étroite concertation avec les autorités des 14 pays concernés (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo).

Quels sont les objectifs fixés à la mission de Jacques TOUBON ?

La mission confiée à Jacques TOUBON répond à 3 objectifs principaux :
Célébrer notre histoire et notre mémoire communes et la densité de nos liens avec l’Afrique. Ceci passe notamment par un hommage rendu aux anciens combattants africains qui ont répondu à l’appel lancé par le Général de GAULLE et qui ont largement contribué à la libération du territoire national.

Valoriser l’Afrique en France et les Français d’origine africaine dont beaucoup sont à l’origine des multiples initiatives prévues dans le cadre du cinquantenaire.

A plus long terme, réfléchir à la modernisation de notre relation avec l’Afrique. C’est le sens de la nouvelle formule, plus ouverte et plus en interaction avec les sociétés civiles, du prochain sommet Afrique-France qui se tiendra à Nice les 31 mai et 1er juin prochain. C’est également le sens de la signature de nouveaux accords de partenariat de défense avec 8 pays africains qui ont pour objet de contribuer à l’émergence d’une véritable architecture africaine de paix et de sécurité.

Et concrètement ?

De nombreuses manifestations dans les domaines culturel, historique, sportif, artistique et économique auront lieu tout au long de l’année : plus de 250 projets vont être réalisés, en France comme en Afrique.
Parmi ces projets, un des moments les plus importants sera l’hommage rendu le 14 juillet prochain aux soldats africains qui ont contribué à libérer la France, avec le défilé de détachements africains aux côtés de l’armée française sur les Champs Elysées.

6 avril 2010

Déplacement au Rwanda et en République centrafricaine

A la demande de Bernard Kouchner, je représenterai le gouvernement français, ce mercredi 7 avril, à l’occasion de la commémoration du seizième anniversaire du génocide des Tutsi au Rwanda.

Cette visite fait suite au déplacement du chef de l’Etat, le 25 février dernier, symbolisant, au plus au niveau, le rétablissement des relations diplomatiques entre nos deux pays. Elle s’inscrit dans le cadre d’une volonté partagée de se tourner vers l’avenir, sans occulter un passé douloureux, et d’établir une relation confiante et constructive sur tous les sujets d’intérêt commun.

Les 8 et 9 avril, je me rendrai en République centrafricaine. Cette visite permettra la signature, avec le Président Bozizé, de l’accord de partenariat de défense qui vient d’être renégocié entre nos deux pays et du « document cadre de partenariat » qui fixe les grandes orientations de la coopération bilatérale entre la France et la République centrafricaine pour les années à venir.

5 avril 2010

Sur mon agenda cette semaine du 5 au 11 avril

Mardi 6 avril 2010

10h00 Entretien avec Stéphane Pallez, directeur financier délégué de France Telecom Orange

11h00 Entretien avec Laurent Vigier, directeur des Affaires européennes et internationales, membre du Comité de direction de la Caisse des dépôts

Déplacement à Kigali

Mercredi 7 avril 2010

Déplacement à Kigali à l’occasion des cérémonies de commémoration du génocide

Jeudi 8 avril et vendredi 9 avril 2010

Déplacement en République centrafricaine à l’occasion de la signature des priorités de coopération sur 5 ans et des nouveaux accords de défense

2 avril 2010

Nuit européenne des musées, le 15 mai

Pour la 6e édition de la nuit européenne des musées, le samedi 15 mai, près de 2.500 musées seront ouverts au public, dans une quarantaine de pays.

Une programmation originale sera proposée dans tous les musées près de chez vous, gratuitement. La Russie sera à l’honneur dans de nombreux musées, année France-Russie oblige!

Nouveauté cette année, vous aurez accès à “La Nuit des musées twitte”, projet collaboratif événementiel sur le site Twitter où chacun pourra déposer son programme et des commentaires cette nuit-là.

Soyez nombreux à visiter vos musées, dépassant les 1.8 millions de visiteurs de l’édition 2009!

1 avril 2010

La mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle

Une réforme majeure largement engagée

La loi du 24 novembre 2009 a réformé en profondeur notre système de formation professionnelle avec deux objectifs : (1) mettre en place un système plus juste et davantage tourné vers ceux qui en ont le plus besoin et (2) faire de la formation professionnelle un outil au service du retour à l’emploi.

Quatre mois après la promulgation de cette loi, Laurent WAUQUIEZ a dressé le 31 mars en Conseil des ministres un bilan de sa mise en œuvre. Celle-ci se déroule conformément au calendrier prévu :

- Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est en place : doté de 1 Md€, il contribue à l’objectif de former 500 000 salariés peu qualifiés de plus et 200 000 demandeurs d’emploi ;

- La réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) avance à bon rythme ;

- Le contrôle de l’État sur les organismes de formation va être renforcé pour garantir pleinement la qualité des formations.

Pourquoi avoir réformé notre système de formation professionnelle ?

La formation professionnelle, c’est la garantie offerte à chacun de pouvoir rebondir vers un nouveau métier ou d’acquérir de nouvelles compétences pour évoluer dans sa carrière. C’est un moteur de notre ascenseur social, et c’est aussi un vrai atout pour la compétitivité de nos entreprises, qui bénéficient de salariés mieux formés et plus performants.

Mais notre système de formation professionnelle fonctionne de manière trop inégalitaire, au détriment des salariés les moins qualifiés, et selon une logique cloisonnée basée sur les secteurs professionnels. Sur la base de ce constat, le Gouvernement a réformé notre système de formation professionnelle avec la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette loi, c’est 80 mesures concrètes articulées autour de 3 priorités :

- Cette réforme ambitieuse met la formation professionnelle au service de ceux qui en ont le plus besoin, les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés, grâce notamment à la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels doté de 1 Md€ pour 2010 ;

- La loi du 24 novembre 2009 fait de la formation professionnelle un outil pour favoriser l’accès ou le retour à l’emploi. Cela passe notamment par le développement des contrats en alternance ou la création de nouveaux outils comme le droit individuel à la formation pour les demandeurs d’emploi ;

- Enfin, cette loi renforce la transparence des circuits de financement et améliore la qualité des formations grâce notamment à la réforme des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) qui gèrent chaque année 6 Mds€ consacrés au financement des formations.

Où en est la mise en oeuvre de cette réforme ?

Quatre mois après la promulgation de la loi, le calendrier de mise en œuvre est parfaitement respecté : la moitié des textes d’application prioritaires sont déjà parus.

Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est en place depuis le 12 mars dernier. Grâce à ce fonds, ce sont 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires qui vont pouvoir accéder à la formation professionnelle dès cette année. Pour remplir cette mission, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels aura notamment vocation à :

- Soutenir les contrats en alternance ;

- Financer les formations qui permettent d’acquérir des savoirs de base (par exemple informatique, langues…) ;

- Appuyer des actions de formation pour les salariés les plus fragilisés (licenciés économiques, salariés en activité partielle).

La réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) avance bien, en relation étroite avec les partenaires sociaux : les OPCA devront se regrouper afin d’offrir un meilleur service rendu de proximité aux entreprises, et la loi met en place de nouvelles règles de fonctionnement et de transparence pour assurer la bonne gestion des fonds consacrés à la formation professionnelle.

Enfin, pour garantir une formation professionnelle de qualité et lutter contre certaines dérives, un plan d’action sera lancé prochainement pour renforcer le contrôle de l’État sur les organismes de formation dès leur création.

31 mars 2010

Première séance du Conseil régional de Franche-Comté

Retrouvez le texte de ma déclaration au nom du groupe UMP, Nouveau Centre et divers droite :

“Madame la Présidente, Chers Collègues,

Le règlement intérieur prévoit qu’il n’y a pas de débat à l’occasion de cette séance : je ne répondrais donc pas au débat que vous venez de lancer dans votre déclaration d’investiture. Il y aurait tellement à dire, tellement à répondre. Je ne le ferai pas et je respecterai en cela le règlement intérieur. Nous aurons d’autres occasions.

J’avais prévu de vous féliciter au nom de notre Groupe pour votre élection, mais compte tenu d’un certain nombre de vos propos, je vais me contenter de prendre acte de votre élection.

Nous renouvelons nos remerciements aux 173 582 Franc-Comtois qui nous ont accordé leur confiance et nous ont donné mandat de soutenir leurs préoccupations.

Grâce à la loi électorale, vous avez une majorité de sièges au sein de cette Assemblée, bien que vous ne disposiez que d’une minorité de voix.
47, 41% des Francs Comtois ont voté pour vous ; 53, 59% ont voté pour les listes qui composent aujourd’hui l’opposition.

Vous êtes juridiquement majoritaire mais politiquement minoritaire. Cette situation justifie à elle seule la réforme des collectivités territoriales.

Cela est dû à votre victoire relative, votre résultat modeste.

En observant les triangulaires qui ont eu lieu dans 15 régions, votre score vous place en 11ème position, à 9 points du 1er et à plus de 5 points de nos voisins bourguignons.

En Bourgogne, le Président socialiste sortant a lui, obtenu 52,65 % des suffrages. En Bourgogne, les choses sont claires.

La Bourgogne n’est pourtant pas une région plus à gauche que la Franche Comté.

Au moment ou la gauche remporte incontestablement cette élection au plan national, votre résultat figure parmi les moins bons obtenus par les listes socialistes / vertes.

Les Francs Comtois ne vous ont pas offert la confiance de la majorité absolue. Je crois que vous devrez en tenir compte.

Plus inquiétant encore, vos négociations d’entre deux tours avec les Verts vous ont fragilisée.

Avec 20 élus socialistes dont plusieurs divers gauche et 7 élus verts, vous ne disposez pas de la majorité absolue avec vos seuls collègues de votre liste du 1er tour, alors que les verts n’avaient pas obtenu les 10% pour se maintenir.

Sans les verts, pas de majorité. C’est un fait.

Qu’en sera-t-il donc des infrastructures indispensables au désenclavement de notre région pour lesquelles, les verts, se sont déclarés « hostiles » pendant la campagne ?

Les partisans de la décroissance ont donc la clé de l’avenir. Si l’on évoque l’impérative Branche sud de la LGV, les aménagements routiers indispensables dans chacun de nos départements, on pense évidemment aux positions très tranchées de vos associés. Il y a de quoi être inquiets.

Mes chers collègues,

Nous serons une opposition disponible, attentive, constructive, mais sans concession.

Disponible, Madame la Présidente, si vous souhaitez nous associer à l’élaboration de vos dossiers. Sachez que chacune et chacun d’entre nous, qu’il soit ou non titulaire d’un mandat national, se tient prêt à vous apporter son analyse, ses éclairages et ses compétences pour vous permettre de faire aboutir les dossiers franc-comtois dans les meilleures conditions. Sans doute aurez-vous besoin d’ailleurs de majorités de remplacement lorsque les verts vous feront défaut.

Attentive, car nous avons une analyse de la gestion antérieure, vous le savez, très critique à l’égard des finances régionales.

Sans concession, car l’analyse de ce scrutin montre que vos propositions n’ont pas suscité l’adhésion des Francs Comtois.

Cela est flagrant à l’observation des résultats du 1er tour.

Constructive, car nous n’oublions pas ceux qui s’inquiètent ou qui souffrent et pour lesquels notre devoir est de travailler.

Ce qui n’interdit pas aujourd’hui de prendre acte et de faire le constat de la situation politique dans laquelle vous vous trouvez et qui est incontestable, factuel.

Enfin, je suis très heureux que le Président de la République ait tiré toutes les conséquences de ce scrutin, en identifiant avec lucidité les inquiétudes et les souffrances.

La crise que traverse notre pays est historique. Elle exige que le Conseil régional retrousse ses manches, cesse de s’opposer à l’Etat et adopte une attitude constructive.

Dans cet état d’esprit, et en retour, nous répondrons toujours présents pour servir la Franche-Comté et notre pays dans l’intérêt général.

Je vous remercie.”

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