La notion de « financements innovants », introduite dans le débat international au moment du sommet de Monterrey en 2002, s’est précisée à la faveur d’une mobilisation croissante et à travers de nouveaux engagements internationaux. Les deux caractéristiques qui les distinguent sont l’additionnalité et la prévisibilité.

La principale enceinte de discussion et de proposition en matière de financements innovants est le « Groupe pilote sur les contributions internationales de solidarité en faveur du développement », dont le secrétariat permanent est assuré par la France. Mis en place en 2006, il rassemble désormais 55 pays membres et 3 pays observateurs, de niveaux de développement divers, et associe les principales organisations internationales (Banque Mondiale, Organisation Mondiale de la Santé, UNICEF, UNDF notamment), ainsi que des ONG.

Depuis plusieurs années, le Groupe pilote a avancé plusieurs propositions et travaille concurremment sur divers mécanismes (taxes assises sur des activités mondialisées, partenariat public-privé destiné à solvabiliser la demande, mécanismes d’emprunts garantis par les Etats, dispositifs destinés à lever des fonds privés additionnels, contributions volontaires, etc.).

La preuve par l’exemple

En 2005, l’initiative française d’une taxe sur les billets d’avion, concrétisée dans un dispositif d’action novateur comme UNITAID a permis de coordonner l’action de différents pays (notamment le Brésil, le Chili, la Norvège et le Royaume-Uni) autour d’une vision innovante du développement. A peine deux ans après le lancement de la taxe sur les billets d’avion en France et la constitution du Groupe pilote, 11 pays mettent en œuvre une telle contribution de solidarité et 29 pays aux degrés de développement très divers ont notifié leur intention de le faire. Plusieurs pays, dont l’Inde, la Chine et le Japon,étudient actuellement la possibilité de mettre en oeuvre une telle taxe et ont publiquement fait état de cette hypothèse.

Surtout, d’autres mécanismes innovants ont fait leur apparition, comme la Facilité internationale de financement pour la vaccination (IFFIm) ou la Garantie d’achats futurs (AMC).

L’IFFIm, lancée fin 2006 par le Royaume-Uni, la France, l’Espagne, l’Italie, la Norvège, la Suède puis l’Afrique du Sud, doit lever dans les prochaines années 4 milliards de dollars sur les marchés financiers afin de financer des programmes de vaccination des enfants et de renforcement des systèmes de santé menés par l’Alliance pour les vaccins et la vaccination (GAVI). L‘AMC vise pour sa part à accélérer le développement de nouveaux vaccins contre le pneumocoque en garantissant le financement de leur achat futur sur la base de garanties financières apportées par les donateurs, qui doivent s’élever à $1,5 milliards payables sur une durée de 12 ans.

Ces trois mécanismes ont d’ores et déjà permis de mobiliser près de deux milliards de dollars de financement additionnel, stable et prévisible, et contribué a vacciner plus de 100 millions d’enfants par an et à garantir le traitement pédiatrique contre le sida de 100.000 enfants par an.

D’autres initiatives sont en cours et mobilisent les acteurs du développement innovant : la lutte contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites, la canalisation des transferts des migrants vers l’investissement productif ou social dans leur pays d’origine, la lutte contre le changement climatique en réservant au développement une partie des revenus tirés de la mise aux enchères des crédits carbone, les taxes sur les transactions financières et les transactions de change, les contributions volontaires de solidarité, la solidarité numérique nourrissent en particulier leurs travaux.

Afin de valoriser ces nouveaux financements, j’ai souhaité organiser, les 28 et 29 mai à Paris, une conférence de Haut-niveau.