Blog-Notes d'Alain Joyandet

23 juin 2010

Pour les femmes chefs d’entreprise

Je suis très heureux de recevoir ce soir à 18h15 les dix-huit chefs d’entreprise africaines en formation à l’Ecole Nationale de l’Administration (ENA).
Un point presse se tiendra à cette occasion à 18h45 au Secrétariat d’Etat (27 rue de la Convention, 75015).
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du programme « Genre et économie en Afrique, les femmes actrices du développement », volet économique du Plan d’action en faveur de  l’autonomisation des femmes en Afrique que j’ai lancé en décembre 2008 et doté de 30 millions d’Euros sur 3 ans.
Ce programme vise à renforcer l’autonomie économique, personnelle et décisionnelle des femmes en Afrique subsaharienne francophone et à promouvoir l’égalité des sexes au sein des filières économiques et, plus généralement, au sein de tous les espaces de gouvernance.

En partenariat avec le Ministère des Affaires Etrangères et Européenne, et avec le soutien de Terrafemina, l’ENA accueille pendant trois semaines ces femmes d’affaires du Burkina Faso, Mali, Togo, République Démocratique du Congo, Cameroun, Sénégal pour les former au techniques de management et leur faire rencontrer des représentants français d’organisations professionnelles ainsi que des femmes issues du monde politique.

20 juin 2010

Sur mon agenda cette semaine, du mardi 22 au jeudi 24 juin

Mardi 22 juin 2010

11 h 30        Réunion du groupe UMP – Assemblée Nationale

15 h 00        Questions d’actualité – Assemblée Nationale

Mercredi 23 juin 2010

08 h 30        Petit-déjeuner avec MM. Bernard KOUCHNER et Pierre LELLOUCHE – Quai d’Orsay

15 h 00        Questions d’actualité – Assemblée Nationale

17 h 00        M. Jean-Louis VIELAJUS, Président de Coordination Sud

18 h 15        Dans le cadre du programme « Genre et Economie en Afrique, les femmes actrices du développement » (programme sur trois ans, budget : 30 millions d’Euros), rencontre d’Alain Joyandet avec les 18 femmes chefs d’entreprises africaines en formation à l’ENA pendant trois semaines

19 h 30        Visite de l’exposition « Fleuve Congo, arts d’Afrique Centrale » –Musée du Quai Branly

Jeudi 24 juin 2010

08 h 15        Petit-déjeuner avec des décideurs et dirigeants d’entreprises en Afrique organisé par l’Institut Choiseul  – Cercle Inter-allié

11 h 00        Réunion avec Bernard Kouchner et les ONG pour la préparation des G8 et G20 qui se tiendront au Canada –Quai d’Orsay

13 juin 2010

Sur mon agenda cette semaine du lundi 14 au jeudi 17 juin (mis à jour)

Lundi 14 juin 2010

Déplacement à Luxembourg

• Conseil des Affaires Etrangères et Européennes (CAE) sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

• Réunion des Ministres de la Coopération de l’Union Européenne

17 h 00        Entretien avec M. Gilbert OUEDRAOGO, Ministre des transports du Burkina Faso (pour l’ASECNA)

Mardi 15 juin 2010

08h 30         Petit-déjeuner avec M. Brice HORTEFEUX

11 h 30        Réunion du groupe UMP – Assemblée Nationale

13 h 00        Déjeuner parlementaire

15 h 00        Questions d’actualité – Assemblée Nationale

19 h 00        Avant-première du film tchadien du réalisateur Mahamad Haroun : « Un homme qui crie » (Prix du jury à Cannes)

Mercredi 16 juin 2010

08 h 30        Petit-déjeuner avec MM. Bernard KOUCHNER et Pierre LELLOUCHE – Quai d’Orsay

10 h 00        Conseil des Ministres

13 h 00        Déjeuner avec MM. Bernard KOUCHNER et Abdou DIOUF – Quai d’Orsay

15 h 45        Entretien avec M. Margus RAVA, Ambassadeur d’Estonie

19 h 00       Intervention dans le JT de France Franche-Comté en duplex depuis Paris

20 h 00  - 00 h 00     Emission « Bienvenue au Club » sur Europe 1 pour le Match Afrique du Sud / Uruguay

Jeudi 17 juin 2010

15 h 00        Question d’actualité – Sénat

2 juin 2010

Déplacement à Bordeaux

Je me rends ce mercredi soir 2 juin 2010 à Bordeaux pour la 2ème édition de la convention d’affaires AFRICA FRANCE BUSINESS MEETINGS.

L’objectif de cette convention est de prolonger les discussions autour du volet économique et responsable du développement de l’Afrique, initiées à Nice lors du Sommet Afrique-France, et notamment de :

  • faciliter la rencontre entre dirigeants d’entreprises africaines et françaises (grosses et moyennes entreprises)
  • promouvoir les savoir-faire
  • appréhender les potentiels de développement économiques, juridiques, sociaux et environnementaux du continent africain

Les participants :

  • 26 pays africains représentés – anglophones, lusophones et francophones
  • 150 dirigeants africains
  • 80 dirigeants français
  • Les secteurs représentés : agroalimentaire, biens de consommation, industrie du textile, énergie, TIC, informatique, transport, banque et finance, bâtiment et travaux publics, industrie, industrie médicale et pharmaceutique, services aux entreprises

Je prononcerai un discours lors d’un dîner organisé au Château Laffitte-Langens à 20h, en compagnie du Vice-Ministre du Commerce de la République d’Angola.

26 mai 2010

Le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Une interdiction large, claire et progressive

Michèle ALLIOT-MARIE a présenté en Conseil des ministres le 19 mai un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
Parce qu’il remet en cause les règles qui forment le pacte républicain, notamment la dignité de la personne et l’égalité entre les sexes, le Président de la République l’a rappelé à de nombreuses reprises et sans équivoque : le voile intégral n’a pas sa place en France.

Concrètement, ce projet de loi prévoit :

- Une interdiction générale qui concernera l’ensemble des lieux ouverts à la vie sociale, sur tout le territoire de la République.

- Une amende de 150 € maximum pour sanctionner le non respect de cette interdiction, un stage de citoyenneté pouvant se substituer à cette peine ou la compléter.

- La création d’un délit spécifique passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende pour réprimer le fait de contraindre une personne, en raison de son sexe, à se dissimuler le visage.

- Avec ce texte qui introduit une interdiction large, claire et progressive, le Gouvernement a pris ses responsabilités en adaptant notre droit aux évolutions et aux exigences de la société dans le respect de chacun.

Pourquoi légiférer sur le voile intégral ?

- Le port de tenues destinées à dissimuler le visage, en particulier le voile intégral, remet en cause les valeurs qui fondent notre pacte républicain. Cette pratique, même lorsqu’elle est volontaire, porte en effet atteinte aux exigences fondamentales de notre « vivre ensemble », à la dignité de la personne mais également à l’égalité entre les hommes et les femmes.

- C’est pourquoi, comme l’a rappelé à plusieurs reprises et sans équivoque possible le Président de la République, le voile intégral n’a pas sa place en France.

- Depuis près d’un an, cette question a nourri un large débat public qui a été notamment éclairé par des auditions et le rapport d’une mission parlementaire. Il y a aujourd’hui sur ce sujet un très large consensus, comme en témoigne l’adoption, le 11 mai dernier à l’Assemblée nationale, d’une résolution sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement des pratiques radicales qui y portent atteinte.

- Parce qu’on ne peut pas transiger sur nos valeurs les plus fondamentales, parce que la République se vit à visage découvert, le Gouvernement a décidé de prendre ses responsabilités en adoptant, lors du Conseil des ministres du 19 mai, un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Que contient ce projet de loi ?

- Au nom des principes qui fondent notre pacte républicain, le Gouvernement a ainsi décidé de graver dans le marbre de notre droit une règle essentielle de la vie en société : « nul ne peut dans l’espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».
Ce projet de loi introduit donc une interdiction large et claire qui entrera en vigueur au terme d’une période de dialogue et de pédagogie.

Concrètement :

- Ce texte prévoit que cette interdiction générale concernera l’ensemble des lieux ouverts à la vie sociale et tout le territoire de la République. Elle entrera en vigueur 6 mois après la promulgation de la loi. Ce délai indispensable à l’explication et à la pédagogie sera mis à profit pour poursuivre une démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes qui portent volontairement le voile intégral.

- Il prévoit également que le non respect de cette interdiction sera sanctionné par une amende de 150 € maximum. Un stage de citoyenneté pourra se substituer à cette peine ou la compléter.

- Enfin, au titre des atteintes à la dignité de la personne humaine, ce texte réprime le fait de contraindre une personne, en raison de son sexe, à se dissimuler le visage. Ce délit spécifique sera puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. L’objectif est clair : il s’agit de lutter contre une nouvelle forme d’asservissement des femmes que la République ne saurait admettre sur son sol.

- Par ailleurs, le texte prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l’application de la loi 18 mois après la publication de celle-ci : il s’agit notamment d’examiner les conditions pratiques de mise en œuvre de la loi et de faire un premier bilan de son efficacité.

On stigmatise une partie de la population ?

- En France, nul ne doit se sentir ni blessé, ni stigmatisé du fait de sa foi et de ses pratiques religieuses : la laïcité, c’est le respect de toutes les croyances, de toutes les religions.

- Le port du voile intégral n’est pas une prescription religieuse, c’est le signe d’un repli communautariste qui porte atteinte à la dignité de la femme, ce qui n’est pas acceptable en France. Le voile intégral, c’est le rejet des valeurs de la République.

Avec ce projet de loi, le gouvernement prend-il un risque juridique ?

- Quand il s’agit de savoir dans quelle société nous voulons vivre, c’est le rôle du Gouvernement et du Parlement d’assumer leurs responsabilités politiques.

- Nous faisons face à un problème qui n’existait pas il y a vingt ans, et nous voulons y couper court dès maintenant : ce projet de loi, c’est une décision pour l’avenir et dans une démocratie, c’est le rôle du législateur que d’adapter le droit aux évolutions et aux exigences de la société.

- En adoptant la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, le Parlement a, malgré l’avis réservé du Conseil d’Etat, donné sa solution à une pratique qui mettait en péril l’école républicaine. Il lui revient désormais de mettre fin définitivement à une pratique qui nuit à notre vivre ensemble, aux fondements de notre pacte républicain.

- Il existe, dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel comme dans celle de la Cour européenne des droits de l’homme, des notions qui permettent au législateur d’encadrer les libertés individuelles pour préserver l’intérêt général ou le caractère démocratique de notre société.

- En interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, comportement incompatible avec notre conception de la vie en société, le Parlement exercera son rôle de régulateur de la vie en commun dans le respect de nos principes constitutionnels et de nos engagements internationaux.

21 mai 2010

Rencontre avec les ambassadeurs africains

Je rencontre ce soir, dans le cadre de la célébration du cinquantenaire des indépendances africaines, tous les ambassadeurs africains (une cinquantaine) en poste en France.

Cette rencontre se déroule à dix jours du sommet Afrique France qui se tiendra à Nice.

Vous savez l’importance que la France attache à ces rencontres régulières, au plus haut niveau.

Lors de ce sommet, nous mettrons cette année les entreprises à l’honneur, en réunissant les principales entreprises du CAC 40 et trois cents entreprises africaines et en favorisant les échanges entre ces entreprises, de même que le dialogue avec les gouvernements représentés.

Les chefs d’Etat et de gouvernement débattront des grandes questions qui animent notre monde autour de trois thèmes principaux : la place de l’Afrique dans la gouvernance mondiale, le climat et le développement, ainsi que la paix et la sécurité.

18 mai 2010

Déplacement en Afrique

J’effectue mardi et mercredi une brève tournée africaine, qui me conduira au Cameroun où je participerai à une conférence internationale sur l’avenir du continent, puis au mali et en Mauritanie.

Cette tournée permettra notamment de préparer les discussions du Sommet Afrique-France qui se tiendra à Nice les 31 mai et 1er juin.

A Yaoundé, je serai reçu par le président camerounais Paul Biya et j’effectuerai des visites de terrain sur des chantiers soutenus par l’Agence française de développement.

J’assisterai à la conférence « L’Afrique, une chance pour le monde » organisée par les autorités camerounaises dans le cadre des cérémonies du cinquantenaire de l’indépendance de leur pays (1er janvier 1960). Cette conférence se penchera notamment sur les défis sécuritaire, de gouvernance et d’accès aux ressources du continent.

Mercredi, je me rendrai successivement à Bamako et à Nouakchott, pour faire le point avec les présidents (malien) Amadou Toumani Touré et (mauritanien) Mohamed Ould Abdel Aziz sur la coopération avec ces deux pays.

26 avril 2010

Déplacement en Afrique du Sud

Je me rends mardi 27 et mercredi 28 avril en Afrique du Sud pour assister à la signature de l’accord inter-malgache qui devrait marquer une étape importante dans la sortie de la crise que traverse la grande île depuis plus de 15 mois.

La France a toujours donné la priorité à la promotion du dialogue inter-malgache et maintenu sa contribution aux efforts internationaux pour faciliter l’émergence d’une sortie de crise pacifique, réaliste et consensuelle. C’est dans cet esprit constructif qu’elle a travaillé avec l’Afrique du Sud, membre important de la Communauté de Développement de l’Afrique australe (S.A.D.C), et le Médiateur Joaquim Chissano.

Je prends note avec satisfaction de l’accord de principe donné par Andry Rajoelina et Marc Ravalomanana à la proposition issue de ce travail en commun. Il est en effet temps que Madagascar puisse avancer rapidement vers la fin de cette crise politique.

14 avril 2010

L’agglomération de Vesoul développe l’Internet haut-débit

je tiens à saluer l’initiative de la Communauté de communes de l’agglomération de Vesoul qui a financé le développement de l’Internet haut-débit pour les communes de Montigny-les-Vesoul, Andelarre et Andelarrot, qui jusqu’alors se situaient trop loin du central téléphonique de Vesoul pour bénéficier de ce service devenu indispensable au quotidien de nombreux concitoyens.

C’est grâce à l’installation d’un NRAZO (comprendre : noeuds de raccordement d’abonnés zone d’ombre) en collaboration avec France Telecom que ce service s’étend.

Je pense en effet que les collectivités ont le devoir de s’engager pour financer ce type d’équipements en milieu rural et assurer ainsi l’équité entre le milieu urbain déjà équipé, et le milieu rural.

12 avril 2010

Les conséquences de la tempête Xynthia

L’Etat ne laissera pas tomber les sinistrés de la tempête

Le 28 février dernier, la Charente-Maritime et la Vendée ont été frappées de plein fouet par une catastrophe nationale. Le bilan a été extrêmement lourd tant sur le plan humain (avec 53 morts) que sur le plan matériel (avec 6 000 maisons sinistrées, 542 exploitations agricoles inondées…).

Face à ce drame, la solidarité nationale a immédiatement joué à plein. Des mesures d’urgences ont été prises pour soutenir les habitants de ces deux départements. Le Président de la République s’est rendu sur place à deux reprises, le 1er mars, dès le lendemain de la catastrophe, et le 16 mars.

Parce que de tels drames ne doivent plus jamais se reproduire, le Gouvernement a souhaité en tirer toutes les leçons : un plan digue va être engagé pour consolider des ouvrages éprouvés par la tempête et les règles d’urbanisme vont évoluer pour assurer une meilleure prévention.

Parce que la responsabilité et le devoir du Gouvernement c’est de protéger les Français, il est hors de question que les habitants de zones à danger mortel s’y réinstallent. Dans les deux départements, des zones à risques ont été délimitées dans ce but par les services de l’Etat.

L’Etat ne laissera pas tomber les sinistrés de la tempête. Les familles dont les maisons ne seront plus habitables seront indemnisées à 100% et bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour se reloger.

Quelles mesures ont été prises par le Gouvernement pour faire face à l’urgence ?

Face au drame provoqué par la tempête Xynthia, la solidarité nationale a immédiatement joué à plein. Des moyens considérables ont été mobilisés pour les opérations de secours. En Vendée : près de 1000 sapeurs-pompiers du SDIS ont participé aux secours d’urgence, appuyés par 220 sapeurs-pompiers venus de 23 autres départements et 111 militaires de la sécurité civile. La mobilisation a été la même en Charente-Maritime avec 500 sapeurs-pompiers départementaux, 200 venus de l’extérieur, 156 militaires de la sécurité civile.

Dès le 28 février, le Premier ministre a organisé une réunion d’urgence et le Président de la République s’est rendu sur place à 2 reprises, le 1er et le 16 mars. Pour organiser une réponse immédiate et efficace, le Gouvernement a pris des mesures fortes :

- 3 M€ ont été immédiatement débloqués pour faire face aux dépenses des victimes de la tempête.

- Le premier arrêté de catastrophe naturelle a été signé dès le 2 mars au matin, soit seulement 48 heures après la catastrophe.

- Christine LAGARDE a demandé à la Fédération française des assurances de mettre en place un plan d’urgence permettant des indemnisations forfaitaires rapides. Deux semaines après la tempête, près de 30 M€ avaient déjà été versés. Pour qu’aucune famille, aucun professionnel ne soit laissé seul dans les discussions avec les assurances, un médiateur national a été désigné en la personne de M. BOARETTO.

- Une enveloppe de 10 000 € a été débloquée pour chacune des PME des zones sinistrées. Cette enveloppe concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€ hors taxes. Des prêts de 100 000 à 500 000 € ont été octroyés pour éviter un chômage technique trop long aux constructeurs de bateaux de plaisance touchés par la tempête en Charente-Maritime. Une aide d’urgence de 5 M€ a été mise en place pour les agriculteurs. Enfin, un plan spécial de 20 M€ a été mis en place pour aider les ostréiculteurs à reconstituer le plus rapidement possible leur matériel ainsi que des allègements de charges pour près de 3 M€.

- Des allègements fiscaux (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et non bâti) ont été octroyés pour les biens sinistrés, détruits ou très endommagés.

Quelles leçons tirer de cette catastrophe ?

Ce drame national a été provoqué par un phénomène météorologique d’une violence exceptionnelle combinant 4 facteurs : un événement nocturne, des vents forts, une marée haute de forte amplitude et une dépression. Mais cette catastrophe est également le résultat d’une d’une cascade de décisions litigieuses, de négligences, de prescriptions non respectées, d’expertises négligées.

Le Gouvernement entend donc tirer toutes les leçons de cet événement pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise. Pour cela une mission d’inspection a été confiée conjointement au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’Inspection générale de l’administration. Elle a rendu au Président de la République son pré-rapport sur les causes de la rupture de certaines digues début mars. Sur la base de ce rapport des travaux d’urgence ont d’ores et déjà été engagés : 150 kilomètres de digues vont être rénovés et l’Etat prendra à sa charge de manière exceptionnelle 50% du coût de ces travaux.

Dans quelques semaines, cette mission rendra un rapport complet qui devra contenir des propositions pour :

- Recenser les digues et les lieux menacés pour déterminer les maitrises d’ouvrage et les exploitants des digues situées dans les zones à risque ;

- Accélérer les décisions arrêtant les plans de prévention des risques (PPR) ;

- Mieux faire respecter ces plans dans les décisions individuelles d’urbanisme ;

- Sanctionner plus fortement les manquements aux règles édictées ;

- Renforcer la prise en compte du risque dans les règles de constructibilité derrière les digues ;

- Améliorer encore le dispositif d’alerte.

La mission devra également proposer un « plan digues » ainsi qu’un plan de financement sur 5 ans.

Pourquoi interdire aux habitants de revenir dans les zones dévastées par la tempête ?

Le Gouvernement prend ses responsabilités : il n’est pas question de laisser des habitants se réinstaller dans des zones où le danger peut être mortel. Que dirait-on si une nouvelle tempête avait lieu dans quelques mois ou quelques années et qu’il y avait de nouveaux des morts ? On dirait que les pouvoirs publics n’ont pas fait le nécessaire.

Une cartographie précise a donc été élaborée par les services de l’Etat pendant 5 semaines sur 20 communes (16 en Charente-Maritime et 4 en Vendée). Elle permet d’identifier les zones les plus risquées sur la base de critères comme la hauteur d’eau constatée, la vitesse et la force de la vague ou la possibilité de se protéger.

Deux types de zones ont été identifiés :

- « Des zones jaunes » qui correspondent à des zones de risques mais qui peuvent être protégées. Elles devront donc faire l’objet d’un programme de protection basé sur des systèmes d’alerte et d’évacuation, de prescriptions techniques sur les bâtiments ou de protections collectives. Ce programme sera établi rapidement et sa mise en œuvre suivie avec la plus grande rigueur.

- « Des zones noires » qui correspondent à des zones d’extrême danger où les risques peuvent être mortels. Pour ces zones, la position du Gouvernement est claire : elles doivent retourner à l’état naturel, personne ne doit plus jamais y habiter. C’est pourquoi les maisons doivent être rachetées (915 en Vendée et au maximum 595 en Charente-Maritime).

Ce zonage a été présenté par les préfets aux élus le 7 avril et aux habitants des deux départements le 8 avril 2010. Les périmètres des zones ont été présentés sur l’ensemble des communes à l’exception de quatre communes, pour lesquelles des analyses complémentaires doivent être réalisées.

Quelle indemnisation pour les personnes dont la maison sera inhabitable ?

Les personnes dont la maison se situe en « zone noire » seront indemnisées à 100 % que ce soit par les assureurs ou par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (encore appelé « Fonds Barnier »). En aucun cas, il n’y aura de perte de patrimoine.

Cette indemnisation se fera sur l’ensemble du coût de la maison, y compris le foncier.

Elle se fera également sur la base de la valeur de la maison avant la tempête pour ne pas pénaliser les propriétaires.

Il s’agira d’une procédure à l’amiable pour pouvoir négocier au cas par cas, avec chacune des familles. Au cas où la procédure à l’amiable ne serait pas possible, une procédure d’expropriation par l’Etat pourra être engagée dans le respect des droits et des intérêts et des propriétaires.

Les familles qui doivent se reloger sont-elles abandonnées ?

Chaque famille qui devra être relogée va bénéficier d’un accompagnement personnalisé, grâce à des missions de maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale (MOUS) mises en place avec chacun des conseils généraux de Vendée et de Charente-Maritime.

Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU ont par ailleurs renforcé les moyens des services de l’Etat pour aider les communes concernées à accompagner les familles dans leur nouveau projet de logement et les aider à monter les dossiers de financement.

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