M. Alain Joyandet – Je me réjouis que le groupe UMP ait choisi de consacrer cette « niche » au pouvoir d’achat, permettant ainsi d’ouvrir un débat passionnant. En la matière, l’approche du Président de la République et du Gouvernement est particulièrement adaptée à la diversité des situations des entreprises. En effet, la mondialisation a ses gagnants – les entreprises dont les bénéfices représentent de véritables gisements de pouvoir d’achat, donc de croissance – et ses perdants – celles qui peinent à affronter la concurrence internationale –, ce qui proscrit toute mesure générale.
Comme l’a souligné à juste titre M. Méhaignerie, il n’est donc pas question de creuser davantage le déficit public, ponctionné sur l’ensemble des entreprises, ni d’augmenter les salaires réglementés, notamment le salaire minimum, car ce qui permet à certaines entreprises de créer des emplois risque d’en obliger d’autres à déposer le bilan ! Il est donc bienvenu d’aller chercher le pouvoir d’achat et la croissance là où l’on peut les trouver.
Il en va de même s’agissant des PME et des TPE. Seule une politique souple permettra à celles de ces entreprises qui se portent bien de partager leurs bénéfices avec leurs salariés. Ainsi, la prime de 1 000 euros exonérée de charges qu’instaure le projet de loi adopté hier en Conseil des ministres, et qui nous sera soumis la semaine prochaine – rejoignant ainsi la proposition de loi que j’avais cosignée en 2005 avec 77 parlementaires – permet de multiplier par deux le salaire net sans coût supplémentaire pour l’entreprise. Les entreprises qui ne pratiquent pas la participation ne seront plus tentées de répercuter leurs charges sur la rémunération nette des salariés – ce qui ramenait à 600 ou 700 euros un salaire brut de 1 000 euros qui en coûtait 400 de plus à l’employeur. En outre, le plafonnement de la prime évitera les effets d’aubaine : les entreprises ne la substitueront pas au salaire. Le pouvoir d’achat en sortira renforcé.
Il s’agit enfin d’une mesure juste : même en tant que chef d’entreprise, je n’ai jamais compris que les actionnaires touchent immédiatement et sans autre charge que l’impôt sur le revenu leur part des bénéfices annuels de l’entreprise, alors que les salariés demeurent tributaires des dispositifs de participation et d’intéressement et des accords de branche ou d’entreprise. Désormais, le salarié dont le travail a permis à son employeur de faire des bénéfices aura droit au même traitement fiscal que l’actionnaire extérieur, qui apporte certes à l’entreprise un capital indispensable. J’espère que la mesure ne se limitera pas à 2008, mais s’appliquera chaque année…
M. Patrick Ollier – On retrouve l’intéressement !
M. Frédéric Lefebvre – Bravo !
M. Alain Joyandet – …sans dépendre nécessairement d’accords de branche ou d’entreprise ou de dispositifs d’intéressement.
MM. Jacques Myard et Patrick Ollier – Oui !
M. Alain Joyandet – Enfin, la mesure revalorisera le travail, dont les fruits ne coûteront pas plus cher que ceux du capital. Quel bonheur pour les parlementaires de constater qu’ils ont été entendus au plus haut niveau de l’État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
