Blog-Notes d'Alain Joyandet

19 septembre 2007

Ma contribution écrite à la concertation publique sur le projet autoroutier Langres-Vesoul

Concertation publique sur l’aménagement de la RN 19 entre A31 (Langres) et Vesoul

Contribution d’Alain Joyandet

Député de la Haute-Saône, maire de Vesoul
Président de l’Association pour la Construction
d’une Liaison Rapide Langres-Vesoul-Delle

”La Commission nationale du débat public a décidé en décembre 2006 de ne pas organiser de débat public au sens juridique du terme mais a recommandé à l’Etat l’organisation d’une concertation publique pour que chacun puisse s’informer et s’exprimer sur le projet de création d’une autoroute Langres – Vesoul ouest à l’horizon 2018.

L’aménagement de la RN19 de Langres à Delle via Vesoul fut acté en 1996 par la réalisation d’une autoroute. En 1997, à l’occasion d’un changement de gouvernement, le projet fut remplacé par celui d’une voie express. Le rythme d’avancement des travaux engagés depuis 2000 ne prévoyait pas une mise en service du tronçon Langres-Vesoul dans des délais convenables, notamment au regard des contraintes et attentes des acteurs économiques locaux fortement dépendant de la logistique.

En 2003, de nombreux parlementaires se sont rassemblés au sein de l’association ACLR que je préside.

Nous avons obtenu des financeurs (Etat et collectivités régionales et départementales) de lancer la réalisation d’une concession autoroutière entre Langres et Vesoul à l’horizon 2018, avec la réalisation dès 2014 de la déviation de Port-sur-Saône qui sera par la suite reversée en apport en nature à la concession.

Ces décisions apportent un gain de 10 à 15 ans dans les délais de réalisation de l’infrastructure.

Aujourd’hui, la procédure d’élaboration est lancée. Avant l’engagement plus poussé des études, la Commission nationale du débat public a été réglementairement saisie. Elle a décidé de ne pas organiser de grand débat public mais une simple concertation qui doit permettre encore une fois de gagner plusieurs mois dans la procédure administrative.

Dès la fin de la concertation publique en décembre 2007, le ministère de l’Equipement, maître d’ouvrage des opérations, doit donc sans délai engager les études d’avant projet sommaire qui doivent précéder la déclaration d’utilité publique et la désignation du futur concessionnaire.

Telle est ma contribution à cette concertation publique : chaque étape de la procédure d’élaboration de ce projet désormais actée par l’ensemble des décisionnaires doit être engagée sans point mort dans le seul but d’optimiser les délais et gagner du temps pour l’agglomération vésulienne et la Haute-Saône.”

Vesoul, le 19 septembre 2007

Alain Joyandet
Député-Maire de Vesoul

18 septembre 2007

Une rentrée parlementaire studieuse

Conformément à l’engagement pris par le président de la République pendant la campagne présidentielle, ce texte renforce les instruments juridiques d’une politique volontariste de l’immigration et assure un meilleur encadrement du regroupement familial.

Il s’articule autour de trois dispositions majeures :

1. L’instauration d’une préparation au parcours d’intégration. Les personnes souhaitant rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial, ainsi que les conjoints de Français, seront soumis à une évaluation de leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Si le besoin en est établi une formation sera délivrée préalablement à l’arrivée en France, dans le pays d’origine.

2. La création d’un « contrat d’accueil et d’intégration pour la famille », conclu entre l’Etat et les parents d’enfants bénéficiaires du regroupement familial. Il explicitera les droits et les devoirs de chacun. Le non-respect du contrat pourra entraîner des mesures d’accompagnement.

3. La détermination d’un montant de ressources suffisant pour élever sa famille.

J’ai souhaité intervenir lors de la discussion dans l’hémicycle pour souligner les apports indiscutables de ce projet de loi.

Je me suis également exprimé afin que l’attention soit portée sur les parents en voie d’expulsion dont les enfants sont scolarisés. En effet, je reste préoccupé par la question de la régularisation des familles dont les enfants sont scolarisés en France. La décision de ne pas considérer la scolarisation comme un motif de régularisation est compréhensible, afin notamment de ne pas créer une nouvelle filière d’entrée. Néanmoins, nombreuses sont les familles en situation irrégulière qui essayent malgré tout de s’intégrer à la société française et à ses valeurs. Leur situation de détresse ainsi que la promesse d’un avenir meilleur pour leurs enfants doivent être prises en compte, au cas par cas, avec attention.

J’ai également souhaité signer quatre amendements, pour permettre que les femmes battues soient mieux protégées lorsqu’elles demandent un titre de séjour.
En effet, aucune disposition n’était prévue pour elles et je tenais à ce que ce texte ne les oublie pas. C’est chose faite puisqu’ils ont été adoptés par l’Assemblée Nationale.

Alain Joyandet

11 juin 2007

MERCI

C’est pour moi un signe de reconnaissance du travail accompli en faveur de notre circonscription pour le développement de nos hôpitaux, pour le désenclavement avec l’autoroute Langres – Combeaufontaine – Vesoul, pour la modernisation de nos services publics, pour mon action en faveur de l’emploi notamment.

Votre confiance est aussi un signe fort d’encouragement à poursuivre mon action en faveur de la Haute-Saône, de la Franche-Comté et de notre pays comme je l’ai toujours fait, en rassemblant toutes les bonnes volontés, pour agir.

Avec mon suppléant, Patrice Debray, je suis allé à votre rencontre dans chacune des communes de notre circonscription. Je fus le seul à le faire. Merci pour ces échanges nombreux et fructueux. J’ai pu mesurer votre satisfaction du changement qui s’opère dans notre pays.

J’ai aussi conscience que vos attentes sont fortes et légitimes. Dès cet été, le parlement sera convoqué pour débattre et voter les réformes promises par le Président de la République. Vous pouvez compter sur mon engagement pour participer activement à ce changement. Je serai le garant de tous nos engagements.

Dimanche prochain, rassemblons-nous en faveur de Maryvonne Briot dont la compétence et le travail font qu’elle mérite comme nous, Michel Raison et moi-même, de représenter les intérêts de la Haute-Saône à l’Assemblée nationale.

Vous pouvez compter sur notre total dévouement.

Merci à toutes et à tous.

Alain Joyandet

8 juin 2007

Merci pour votre accueil dans les 207 communes de la circonscription

A l’issue de cette campagne qui s’achève aujourd’hui à Roche-et-Raucourt dans le canton de Dampierre-sur-Salon, je tiens à vous remercier pour l’accueil et les discussions constructives que nous avons eus. Je crois être le seul candidat à être allé à la rencontre des élus et de mes concitoyens dans les 207 communes qui composent la circonscription. Cela me paraît important, par respect pour les électeurs. Merci pour ces échanges nombreux et fructueux : j’ai pu mesurer votre satisfaction du changement qui s’opère dans notre pays mais aussi vos attentes fortes et légitimes dont je me ferai le relais et le garant.

Merci à toutes et à tous.

Alain Joyandet

5 juin 2007

Près de 100 Maires appellent à voter Alain Joyandet dès le 1er tour

Serge ABBEY, Maire de la Résie Saint-Martin. Michel ATTALIN, Maire de Savoyeux. Michel ALLIOT, Maire de Gray. Pierre AUPIAIS, Maire de Clans. Michel BAGUE, Maire de Neuvelle les la Charité. Jacky BAGUE, Maire de Pontcey. Vincent BALLOT, Maire de Marnay. François BAPTIZET, Maire de Quincey. Bernard BARBERET, Maire délégué de Charentenay. René BASSET, Maire de La Chapelle Saint Quillain. Alain BELLIGEON, Maire de Tincey et Pontrebeau. Julien BIGAND, Maire de Chasse-les-Scey. Gérard BOILLOT, Maire de Etuz. Jean-Claude BONNAVENTURE, Maire de Fedry. Louis BONNAVENTURE, Maire de Le Tremblois. Jean-Pierre BRAICHOTTE, Maire de Cugney. Régis BRESSAND, Maire de Chevigney. André BRESSON, Maire de Attricourt. Alain BRICE, Maire de Autrey-les-Gray. Michel BRUSSEY, Maire de Francourt. Marie-Thérèse CARTERET, Maire de Poyans. Thierry CHALMIN, Maire délégué de Cubry-les-Soing. André CHAPUIS, Maire de Loeuilley. Paul CHAUDOT, Maire de Apremont. François CHEVANNE, Maire de Framont. Guy CHEVILLOT, Maire de Montureux et Prantigny. Brigitte CLEMENT, Maire de Villers Chemin. Jean-Marie COLIN, Maire de Vaux-le-Montcelot. Bernadette COLLIN, Maire de Ferrières-les-Ray. Yvonne CORVISIER, Maire de Ecuelle. Simon COUTURET, Maire de Chantes. Daniel CRUCEREY, Maire de Bourguignon-les-la-Charité. Georges DE GERAUVILLIERS, Maire de Mantoche. Henri DE ROGIER, Maire de Gezier et Fontelenay. Jean-Joseph DE VALICOURT, Maire de Andelarre. Roland DEBELLEMANIERE, Maire délégué de Frettes. Gérard DECHAMBENOIT, Maire de Colombier. Laurent DELAIN, Maire de Vy le Ferroux. Jean-Claude DELORME, Maire de Lieffrans. Michel DENARIE, Maire de Roche et Raucourt. Thierry DUMONT, Maire de Traves. Didier DUVERNOY, Maire de Sauvigney les Pesmes. Jules-Gilbert ENGEL, Maire de Auvet et la Chapelotte. Frabrice ESSEINT, Maire de Villers Vaudey. Louis FARIELLO, Maire délégué de Montseugny. Pierre FOISSOTTE, Maire de Theuley les Lavoncourt. Michel GAILLARD, Maire de Bay. André GAUTHIER, Maire de Chancey. Charles GAUTHIER, Maire de Vereux, Conseiller général du canton de Dampierre-sur-Salon. Marie-Thèrèse GAUTHIER, Maire de Greucourt. Paul-André GIN, Maire de Broy Aubigney Montseugny. Bernard GLORIEUX, Maire de Chenevrey et Morogne. Dominique GRANTE, Maire de Mercey-sur-Saône. Jacques HEZARD, Maire de Bucey-les-Traves. André HUGUIN, Maire de Fretigney-et-Veloreille, Conseiller général du canton de Fresne-Saint-Mamès. Jean-Marie JACQUINOT, Maire de Vy-les-Rupt. Jacques KELLER, Maire de Fouvent-Saint-Andoche. Marie-Françoise LAMBERT, Maire de Cresancey. Philippe LAMBERT, Maire de Champvans. Noël LANGROGNET, Maire de Aroz. René LAPLANCHE, Maire de Denèvre. André LAROCHE, Maire de Oiselay et Grachaux. Jean LEJEUNE, Maire de Sauvigney-les-Gray. Claude LONCHAMPT, Maire de Nantilly. Claude LUCOT, Maire de Vellemoz. Joseph MAGAUD, Maire de Valay. Elisabeth MAIROT, Maire de Larret. Philippe MARTIN, Maire de Velloreille-les-Choye. Jean-Pierre MAUPIN, Maire de Dampierre-sur-Salon. Jean-Louis MEUNIER, Maire de Venere. Jean MIGEON, Maire de Pesmes, Conseiller général du canton de Pesmes. Patrick MIRBEY, Maire de Aubigney. Michel MOURAND, Maire de Montigny-les-Vesoul. Gustave MUNIER, Maire de Vauconcourt Nervezain. Daniel MUSARD, Maire de Igny. Richard NOEL, Maire de Vezet. Gabriel PAULIN, Maire de Bresilley. Alain PETITJEAN, Maire de Mont-le-Vernois. Hervé PULICANI, Maire de Vellexon Queutrey Vuadey. Daniel RAILLARD, Maire de Arsans. Michel RENEVIER, Maire de Charcenne. Jean-Marie RENEVRET, Maire de Velesmes Echavanne. Christiane REVERCHON, Maire de Citey. Marcel RIFF, Maire de Champlitte. Claude RIGOULOT, Maire de Saint-Gand. Laurent RIVET, Maire de Vantoux et Longevelle, Jean-Louis SAUVIAT, Maire de Granvelle et le Perrenot. Bernard SCHUTZ, Maire de Malans. Paul SEVOZ, Maire de Vars. Bernard SIMONOT, Maire de Velet. Carole TISSOT, Maire de Sornay. Marcel Jacques TOURNERET, Maire de Quitteur. Bruno TRONCIN, Maire de Percey-le-Grand. Pierre TRUCHOT, Maire de Montarlot. Paul VALETTE, Maire de Brotte-les-Ray.

Aider les jeunes à se lancer

C’est une réalité : le marché de l’emploi pour les jeunes est un marché de l’emploi précaire entravant l’accès au logement et au prêt bancaire. La création du contrat de travail unique à durée indéterminée concernera l’ensemble de la population active mais profitera prioritairement aux jeunes puisque le CDD sera supprimé. Les droits du salarié en cas de licenciement (durée du préavis, montant de l’indemnité) iront croissants avec la durée de l’emploi. Quel que soit son âge, son diplôme, ses talents, son ancienneté dans l’entreprise, tout salarié acquerra des droits à mesure qu’il travaille et s’implique dans l’entreprise. Le contrat unique sera donc un contrat fondé sur le mérite.

Rien ne favorise l’autonomie des jeunes. Il existe, au contraire, une grande dépendance des jeunes âgés de moins de 25 ans vis-à-vis de leurs parents. Le contrat d’autonomie avec l’Etat donnera le droit de poursuivre les études de manière autonome moyennant l’attribution d’un prêt à taux zéro comme ce qui existe aujourd’hui dans les pays du nord de l’Europe. Pour les jeunes en recherche d’emploi, le contrat d’autonomie donnera le droit de suivre un programme rémunéré d’accompagnement et d’aide à la recherche d’emploi, en s’inspirant d’expériences réussies comme au Royaume-Uni. La rémunération accordée dans le cadre du contrat d’autonomie avec l’Etat pour recherche d’emploi, sera remboursable.

De quoi permettre à tous les jeunes de se lancer dans la vie.

13 avril 2007

Quatre questions à Alain Joyandet

Vous avez été en 2002 le seul sénateur à démissionner du Sénat pour vous présenter à l’Assemblée nationale. Pas de regrets ?

Non, l’Assemblée nationale, c’est le suffrage universel, c’est la proximité. C’est moins confortable, mais c’est l’action et la remise en cause permanente.
Cette circonscription électorale, c’est aussi toute ma vie : ma jeunesse avec mes parents à Champlitte, puis dix ans dans le pays graylois et enfin Vesoul. Partout, j’y compte des amis sur qui m’appuyer et qui sont les garants de mon action dans de nombreux domaines : entreprises, services publics, culture, sports, vie associative…
J’avais envie de rendre à ce secteur que j’aime ce qu’il m’a offert de bonheur et d’amitié. Nous sommes en train d’en faire une terre d’avenir formidable pour nos enfants.

De très beaux succès été obtenus. Certains diront historiques pour nos équipements publics…

Oui, je me suis énormément investi sur deux dossiers très importants : les hôpitaux et la route. Avec la relance de l’hôpital de Gray et la création d’un établissement totalement neuf à Vesoul, c’est l’ensemble de notre service public de santé haut-saônois qui est conforté pour longtemps. C’est un travail de longue haleine dont les résultats sont désormais visibles tout comme le sera dans quelques années celui de l’autoroute Langres – Combeaufontaine – Vesoul. C’est désormais acté : sans remettre en cause les travaux routiers débutés à l’est du département, j’ai obtenu l’engagement de l’État et des collectivités territoriales pour accélérer le programme routier à l’ouest du département. C’est toute la circonscription qui en bénéficiera.

Et l’emploi ?

Sortir le dossier RN19 de l’impasse, c’était un défi important pour préserver et conforter les milliers d’emplois industriels.
Je me suis aussi personnellement impliqué aux côtés d’entreprises qui ont rencontré des difficultés. Nous les avons sauvées et aujourd’hui elles se développent à nouveau. C’est tellement difficile de créer des emplois que lorsqu’une structure existe avec un savoir-faire, il faut tout mettre en œuvre pour la maintenir. C’est aussi un combat pour notre monde rural : préserver les emplois existants, soutenir l’agriculture, l’artisanat, le commerce et les services publics. J’ai été aussi particulièrement attentif à nos écoles pour lesquelles, vous le savez, je suis souvent intervenu.

Votre engagement auprès de Nicolas Sarkozy, pourquoi ?

Je le connais depuis longtemps. Il a un véritable projet de société fondé sur des valeurs fondamentales qui sont celles du travail, du respect, de la responsabilisation et de l’encouragement à l’entreprise individuelle et collective… des valeurs dans lesquelles je me reconnais.
Contrairement à ce que l’on dit parfois de lui, je peux vous assurer qu’il est très attaché à la présence de nos services publics, à la régulation et à l’intervention de l’État. Regardez comment il a sauvé Alstom. On le voit, son projet de société est très équilibré, rigoureux mais aussi humaniste et surtout il ne se résigne jamais et n’accepte pas la fatalité. Sa vision de la France et son courage politique me conviennent bien et j’ai le sentiment que cela conviendrait bien aussi à notre pays. Ce sont nos concitoyens qui en décideront démocratiquement.

12 avril 2007

Merci de votre soutien

Merci de tout coeur pour votre aide, pour vos conseils ou tout simplement pour votre accueil toujours chaleureux, souvent amical.

J’ai tout fait pour ne pas vous décevoir, aussi bien par ma présence régulière auprès de tous que par mon travail obstiné au service de notre pays, de notre secteur.

J’ai conçu ce blog pour qu’il vous informe de mon action, mes réflexions et mes coups de coeur. Je souhaite qu’il soit une nouvelle possibilité de communication directe et interactive mais aussi un outil de concertation et de discussion entre nous.

Ensemble, nous avons obtenu de nombreux succès. Beaucoup reste à faire. Alors, je vous sollicite à nouveau. Je suis disponible pour une nouvelle étape à votre service, si vous le souhaitez.

Alain Joyandet

1 juillet 2006

Le dossier RN 19 sorti de l’impasse



En 2002, la modernisation de la RN 19 était à bout de souffle.
On se souvient que le dossier autoroutier programmé en 1996 fut cassé par la Ministre de l’environnement, Dominique Voynet, en 1997 et remplacé par une voie express financée par l’Etat dont les restrictions budgétaires bien nécessaires ne permettaient pas de faire avancer les travaux à bon rythme.

Le programme de travaux prévoyait de réaliser en priorité les tronçons dans le territoire de Belfort et du coté d’Héricourt…rien n’était prévu à l’ouest du département avant 2030 sachant que PSA Peugeot-Citroën, premier employeur du département, doit se relier à Paris et au port du Havre le plus rapidement possible. N’oublions pas qu’en matière de logistique, du temps de gagner, c’est des emplois en plus !

En rassemblant sous l’association ACLR l’ensemble des parlementaires de Troyes à Mulhouse dont les territoires sont concernés directement ou indirectement par la RN 19, j’ai obtenu de l’Etat et des collectivités territoriales l’accélération du programme routier. Désormais, la déviation de Port-sur-Saône sera mise en service en 2014 et la totalité de l’autoroute réalisée terminée en 2018.

Bien comprendre le dossier RN19 en quelques dates

1996 : suite aux restructurations militaires et sur arbitrage du Président de la République, il est décidé de réaliser une autoroute concédée Langres – Delle doublant la RN 19.

1999 : le projet d’autoroute est annulé par la Ministre de l’environnement et remplacé par un projet de 2×2 voies express dont les travaux démarrent entre Belfort et Delle.

Mars 2003 : un audit sur le financement des routes confirme que la mise en service complète de la voie express ne pourrait pas intervenir avant 2030.

Mai 2003 : Alain Joyandet réunit les parlementaires concernés par le dossier RN 19 en association et demande au Ministre de l’Equipement de mettre à l’étude une autoroute entre Langres et Vesoul.

Décembre 2003 : le Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire met à l’étude la proposition d’Alain Joyandet.

Septembre 2004 : le ministre de l’Equipement, Gilles De Robien confirme que l’Etat s’engage pour la réalisation d’une autoroute Langres – Vesoul.

Rencontre avec Gilles De Robien, alors Ministre de l’Equipement.

Avril 2005 : sur proposition d’Alain Joyandet, le Ministre de l’Equipement propose de réaliser en priorité les déviations de Langres et Port-sur-Saône pour obtenir l’accord des collectivités territorial

Janvier 2006 : Après d’ultimes négociations, les collectivités acceptent

Juillet 2006 : signature du protocole d’accord financier sur l’autoroute en préfecture de Vesoul.

Décembre 2006 : avis de la Commission nationale de débat public

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