Mardi 16 février 2010

09h00 Questions orales (Sénat)

11h30 Présentation à la presse avec Martin Hirsch du « service civique » (Théâtre du Rond-Point des Champs-Elysées)

Mercredi 17 février 2010

Déplacement en Haïti avec le Président de la République

Comme vous le savez, aujourd’hui s’ouvrent les Jeux olympiques d’hiver de Vancouver, au Canada.

Je voudrais souhaiter bonne chance aux neuf athlètes francs-comtois engagés dans ces olympiades hivernales : Célia Bourgeois, Aurore Cuinet, François Braud, Vincent Defrasne, Emmanuel Jonnier, Sébastien Lacroix, Jason Lamy-Chappuis, Cyril Miranda, Olivier Schoenfelder.

Je leur souhaite une pleine et entière réussite dans leur quête d’un titre ou d’un podium olympique !

Retrouvez toutes les épreuves et tous les résultats en cliquant ici.

Je remercie sincèrement les étudiants des universités et les élèves des grandes écoles en tous domaines, en France métropolitaine et Outre-Mer qui se sont pris au jeu du « Francomot » et ont participé avec enthousiasme et forte créativité à ce concours.

Le jury était composé de différentes personnalités exprimant diverses sensibilités mais rassemblées par leur amour des mots, de la langue française et de la francophonie.

Les mots seront dévoilés le 8 mars à l’occasion d’une cérémonie où j’aurai le plaisir de remettre les premiers prix du « Francomot ».

Par ailleurs je rappelle que certains de ces mots disposent d’un équivalent légal.(Cliquez ici pour en savoir plus)

* Le jury était composé de

- M. Louis DUVERNOIS, sénateur des Français établis hors de France, président de l’Association pour la Diffusion Internationale Francophone de Livres, Ouvrages et Revues (ADIFLOR)

- Mme Danielle EBGUY (SAPHO), artiste compositeur-interprète

- Mme Daniéla LUMBROSO, productrice artistique

- Mme Henriette MARTINEZ, députée des Hautes-Alpes, présidente déléguée de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

- M. Claude M’BARALI (MC Solar), artiste compositeur-interprète

- Mme Marie-Christine SARAGOSSE, directrice générale de TV5 Monde

Le Vesoul Haute-Saône Football a quitté la Coupe de France hier soir au terme du 8ème de finale perdu 0 à 1 face au Paris Saint-germain.

Je voudrais adresser toutes mes félicitations à toute l’équipe et à l’encadrement pour ce beau parcours dans cette compétition nationale.

Hier soir, les bleus et blancs n’ont pas démérité et il s’en est fallu d’un cheveu qu’ils obtiennent l’égalisation.

Pour le FC Sochaux Montbéliard en revanche l’aventure continue! La nette victoire à Beauvais lui assure une place en quarts de finale !

Comme vous le savez, du 12 au 28 février, se tiendront les Jeux Olympiques d’hiver à Vancouver.

Lors de la cérémonie d’ouverture, c’est un athlète franc-comtois, Vincent Defrasne, qui sera le porte-drapeau de notre délégation française!

Vincent Defrasne est champion olympique en titre de biathlon dans l’épreuve de poursuite, titre acquis lors des JO de Turin en 2006.

Lundi 8 février 2010

11h30 Réception en l’honneur des personnels civils, militaires et humanitaires ayant porté secours aux sinistrés d’Haïti (Matignon)

Mardi 9 février 2010

09h30 Discussion de projets de loi autorisant l’approbation d’accords et de conventions internationales (Assemblée nationale)

15h00 Questions d’actualité au gouvernement (Assemblée nationale)

Mercredi 10 février 2010

10h00 Conseil des ministres (Elysée)

15h00 Questions d’actualité (Assemblée nationale)

Protéger les entrepreneurs individuels en cas de faillite

Mercredi 27 Janvier, Hervé NOVELLI a présenté en Conseil des Ministres un projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Ce texte, attendu depuis plus de vingt ans par les artisans et les commerçants, instaure un nouveau régime juridique pour les entreprises avec un objectif clair : permettre aux entrepreneurs individuels d’affecter une partie de leur patrimoine à leurs activités professionnelles et ainsi protéger leurs biens personnels en cas de faillite.

Avec ce texte, une nouvelle barrière à l’envie d’entreprendre – très vive en France comme en témoignent les chiffres des créations d’entreprise en 2009 – disparaît.

Quel est l’objectif de ce projet de loi ?

Le projet de loi présenté le 27 janvier 2010 par Hervé NOVELLI instaure un nouveau régime juridique pour les entreprises individuelles : l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

L’objectif est clair : assurer la protection des biens personnels des entrepreneurs individuels en cas de faillite.

Attendu depuis plus de vingt ans, ce texte apporte une réponse pragmatique aux préoccupations des 1,5 million d’entrepreneurs individuels (la moitié des entreprises françaises).

Il corrige une situation qui touchait les artisans, les commerçants ou les libéraux exerçant sous la forme de l’entreprise individuelle qui, contrairement aux dirigeants de société, pouvaient être poursuivis sur la totalité de leur patrimoine, et donc, en cas de difficultés, se retrouver ruinés.

Quels sont les avantages de ce nouveau dispositif ?

Ce projet de loi repose sur un dispositif juridique innovant qui offre la possibilité à l’entrepreneur individuel qui le souhaite de déclarer au registre du commerce et des sociétés (pour les commerçants), au répertoire des métiers (pour les artisans) ou au greffe (pour les libéraux), la liste des biens affectés à son activité professionnelle.

Ce dispositif permet de séparer de manière étanche le patrimoine dédié à l’activité professionnelle du patrimoine personnel. Le principe est simple : le patrimoine personnel est le gage des créanciers personnels de l’entrepreneur, tandis que le patrimoine professionnel constitue le gage de ses créanciers professionnels. En cas de faillite, les biens personnels des commerçants et des artisans ne pourront donc plus être saisis, comme c’est déjà le cas dans les sociétés (SA, SARL…). Les droits des créanciers antérieurs ne sont toutefois pas remis en cause : l’affectation du patrimoine n’a d’effet que vis-à-vis des créanciers postérieurs.

L’entrepreneur individuel reste propriétaire des deux patrimoines et n’est pas contraint de créer une société pour protéger son patrimoine et sa famille.

En matière de fiscalité, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée pourra choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Le projet de loi met ainsi fin à la différence de traitement fiscal entre les sociétés et les entrepreneurs individuels.

Je propose aux étudiants et aux élèves d’adresser, par voie électronique, à franco.mot@diplomatie.gouv.fr, des traductions innovantes pour les 5 mots suivants : « chat », « talk », « tuning », « buzz » ou encore « newsletter ».

Ouvert jusqu’au 7 février, ce concours ludique encourage les élèves et les étudiants, plus particulièrement en dernière année de mastère ou appartenant au réseau des grandes écoles, à innover.

L’objectif de ce concours est de trouver des substituts aux trop fréquents anglicismes –utilisés souvent pour définir des outils liés aux nouvelles technologies.

Le mercredi 10 février, le Jury du Francomot se réunira sous la présidence de Jean-Christophe Rufin, ambassadeur de France à Dakar, membre de l’académie française.

Je remettrai officiellement les prix du concours aux lauréats.

Le Français est, avec l’Anglais, la seule langue parlée sur les cinq continents. Cette universalité est un gage de dynamisme et de vivacité. Il est donc essentiel que les centaines de milliers de locuteurs français puissent nourrir le grand laboratoire francophone de leurs innovations linguistiques.

pour découvrir les modalités de participation au concours, cliquez ici!