La semaine dernière a eu lieu à l’Assemblée l’examen du projet de loi de protection des consommateurs. Parmi les très nombreuses dispositions de ce texte, le plus souvent extrêmement bénéfiques à nos concitoyens, il en était une qui a appelé mon attention et celle de mes collègues députés, membres comme moi du collectif de la Droite Industrielle.
Quatre amendements au texte prévoyaient en effet la libéralisation des brevets industriels relatifs aux pièces détachées et de carrosserie automobile. Certes le consommateur doit pouvoir bénéficier du meilleur prix, mais le tissu industriel de nos entreprises automobile, ainsi que des sous-traitants qu’elles emploient pour ces pièces, doit également rester dans nos esprits.
Alors même que l’Union européenne qui a été saisie du sujet n’a pas encore rendu de décision, il convenait d’être très prudent. C’est pourquoi je me suis élevé contre cette mesure de libéralisation, pour plusieurs raisons:
=> L’innovation est au coeur de la fabrication de ces pièces, et à ce titre, les risques et les investissements engagés par les constructeurs auto doivent être reconnus et protégés, au nom du principe français de la protection des fruits de la création et de l’innovation.
=> 71% des pièces automobile sont fabriquées actuellement en France. Libéraliser cette fabrication, c’est prendre le risque certain que la production ne soit transférée en Asie, principalement en Chine et à Taïwan, au détriment de toutes nos PME sous-traitantes, ce qui déboucherait sur une destruction nette de milliers d’emplois en France, et à Vesoul en particulier !
=> Les associations de consommateurs pointent l’augmentation des prix de ces pièces: certes, cette augmentation est bien réelle, mais elle provient avant tout de la hausse du coût des matières premières: +86% pour l’acier, +112% pour le zinc, +209% pour le pétrôle. Ces chiffres se passent de commentaires…
En tant que Maire de Vesoul, ce sujet me concerne tout particulièrement : Vesoul, c’est aussi plus de 4000 salariés dans ce secteur, dont le savoir-faire et la technique dans la fabrication des pièces automobiles sont essentiels à notre industrie nationale!
En conclusion, oui à la protection du consommateur, oui à la baisse des prix, mais non à la baisse de la qualité, ne bradons pas inutilement nos savoir-faire, et protégeons nos emplois industriels !