Le 15 décembre dernier, le Sénat a approuvé en deuxième lecture l’amendement que j’ai récemment porté devant la commission des finances de l’Assemblée Nationale, et que mon collègue député et ami Michel Raison avait initié, pour permettre aux communes de moins de 2 000 habitants qui ont instauré la TLE de continuer à en bénéficier pour l’année 2012, en l’absence de délibération du syndicat désormais responsable de la mise en œuvre de la taxe.
La situation est donc temporairement réglée pour l’année 2012, mais l’incertitude demeure pour les années à venir. C’est la raison pour laquelle j’ai interpellé le Gouvernement à l’Assemblée Nationale le 8 décembre dernier pour connaître les intentions du gouvernement et demander si la loi pouvait encadrer plus strictement l’attribution de cette taxe pour les années suivantes.
Il s’agit d’une étape majeure qui s’inscrit dans la continuité de l’action législative que je mène à destination des petites communes rurales, pour qui cette taxe représente une part importante de leurs ressources et leur permet d’équilibrer leur budget.
Vidéo de la question disponible sur le lien suivant:
http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=3080&synchro=1685405
Je reste donc particulièrement vigilant et attentif à l’évolution de cet important dossier et je suis comme d’habitude à la disposition des maires qui auraient besoin de plus d’informations ou de précisions.
