Je suis heureux d’annoncer que Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, m’a l’informé que 5 millions d’euros seraient mobilisés pour la restructuration du Palais de Justice de Vesoul. En tant que rapporteur spécial du budget de la justice au sein de la commission de finances, j’apporterais une vigilance particulière à ce programme d’envergure pour qu’il s’inscrive à la fois dans le projet de requalification du centre ancien décidé par la municipalité et qu’il contribue à redynamiser l’activité judiciaire en Haute-Saône, désormais principalement concentrée sur la ville préfecture.
Le Palais, construit entre 1765 et 1771 et dédié dès son origine à la Justice, est situé dans le périmètre des monuments historiques du centre ancien. Le projet d’extension et de réhabilitation sera situé dans la cour arrière de l’actuel Palais et devra recevoir l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France avant le commencement des travaux. Il permettra d’accueillir l’ensemble des services dans de bonnes conditions fonctionnelles et d’accessibilité en offrant près de 2000 m² de surface utile disponible. Cette restructuration permettra de plus une remise aux normes du bâtiment ancien ainsi qu’une mise aux normes de l’accessibilité. Elle favorisera par ailleurs l’éclairage naturel pour la partie nouvelle en évitant au maximum la perte de luminosité dans la partie ancienne.
L’Antenne Régionale de l’Equipement (ARE) représentant le maître d’ouvrage, fixe comme calendrier la fin des travaux autour de janvier 2015. Des points d’étapes sont par ailleurs prévus avec notamment le lancement du concours pour la maîtrise d’œuvre (automne 2011), le rendu de l’avant-projet sommaire (printemps 2012) et le commencement des travaux dès septembre 2013.
J’invite les entreprises du secteur à se regrouper pour former une équipe pouvant répondre au concours de maîtrise d’œuvre. Toutes les informations sur ce dossier sont disponibles à la Direction Départementale des Territoires située boulevard des alliées à Vesoul.