Instituée à la demande de Nicolas Sarkozy, cette prime de partage des profits des entreprises est un dispositif d’équité et de justice. Alors que la croissance économique repart à la hausse, et que les bénéfices réalisés par un certain nombre de nos entreprises reviennent, le Président de la République a souhaité lancer le débat du partage de ces bénéfices. Au-delà de la juste et nécessaire rémunération des actionnaires, sans les capitaux desquels nos entreprises ne pourraient pas fonctionner, il convient de prévoir un coup de pouce supplémentaire pour les salariés, dont le travail fourni à l’entreprise est également essentiel à sa bonne marche.
Le nouveau système prévoit ainsi, dans les entreprises de 50 salariés et plus, dont les dividendes versés aux actionnaires sont en augmentation (en comparaison de la moyenne des dividendes des deux années précédentes), l’obligation pour l’employeur d’ouvrir une négociation avec les représentants du personnel, en vue du versement d’une prime exceptionnelle. Elle pourra prendre aussi la forme d’un supplément d’intéressement ou de participation. L’État s’engage de son côté à exonérer cette prime jusqu’à 1200€. Pour les entreprises de taille inférieure, la mise en œuvre du système est également possible, mais de manière facultative, sur le base du volontariat. Pourtant, comme c’est le cas en Haute-Saône, de nombreuses PME-PMI de moins de 50 salariés ne distribuent pas de dividendes ! C’est la raison pour laquelle j’ai considéré qu’il fallait assouplir et ouvrir le dispositif, concernant ces entreprises !
C’est pourquoi j’ai proposé au vote de notre assemblée la possibilité, pour les entreprises de moins de 50 salariés, qu’elle que soit d’ailleurs leur forme juridique (société, mais aussi entreprise individuelle, profession libérale, etc.), de verser à leur employés une prime sous forme d’accord d’intéressement, non plus sur 3 ans mais sur 1 an. L’idée de ce dispositif, c’est d’inciter les chefs d’entreprises, en ouvrant l’intéressement sur un an, à passer des accords souples avec leurs salariés, afin de faire profiter ceux-ci du redémarrage économique, même partiel. Cette nouvelle possibilité attendue depuis longtemps par les petites entreprises a été largement plébiscitée par les membres de notre groupe, par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée et par une large majorité des députés, de droite comme de gauche.
Au-delà de toutes les polémiques, je souhaiterais terminer ce propos en disant ceci : qui aurait pu croire, en 2008 et en 2009, au plus fort de la crise, que l’on parlerait en 2011, pour les entreprises françaises, de retour à la croissance et aux bénéfices ? C’est la preuve éclatante que les mesures mises en œuvre courageusement par le Président de la République et le Gouvernement sont les bonnes ! Aujourd’hui, les choses s’améliorent, l’horizon s’éclaircit, et c’est tant mieux !
