A la veille de l’ouverture du Salon international de l’Agriculture, je vous propose un point sur l’action du Gouvernement en faveur de ce secteur si important pour notre économie et nos territoires.

Soutenir les agriculteurs et donner un avenir à notre agriculture

L’agriculture et la pêche sont des secteurs stratégiques pour notre pays. Or elles sont aujourd’hui confrontées d’une part, à une crise majeure qui a conduit à une baisse importante des revenus agricoles (34% en moyenne en 2009) et, d’autre part, à des évolutions essentielles des politiques européennes.

Pour répondre à ce double défi, le Gouvernement apporte des solutions concrètes qui s’articulent autour de 3 grands axes :
- Des mesures d’urgence avec un plan de soutien exceptionnel annoncé par le Président de la République à Poligny le 27 octobre 2009;

- Des mesures de long terme avec le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche;

- Une action résolue en faveur d’une nouvelle régulation des marchés agricoles européens, notamment pour le lait.

L’objectif : soutenir les agriculteurs dans la crise et donner un avenir à notre agriculture.

Quelles sont les difficultés rencontrées par le secteur agricole ?

Les agriculteurs ont été confrontés en 2009 à une crise très grave. Les revenus agricoles ont baissé de 34% en moyenne : il s’agit là de la plus forte baisse en 20 ans ! Dans certaines filières, la chute des revenus a même dépassé 50% pour les éleveurs laitiers, les arboriculteurs ou les céréaliers. Cette baisse des revenus s’explique par l’effondrement du prix de certains produits agricoles.

La compétitivité de notre industrie agroalimentaire connaît une érosion continue : la France est aujourd’hui le 4ème exportateur mondial de produits agroalimentaires transformés alors que nous étions le 2ème exportateur mondial jusqu’en 2004.

Pour qu’aucun agriculteur ne soit laissé seul face à la crise, le Gouvernement a pris des mesures fortes :
- Le plan de soutien exceptionnel annoncé par le Président de la République à Poligny le 27 octobre 2009 ;

- Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche présenté en Conseil des ministres le 13 janvier ;

- La préparation de la réforme de la PAC avec le principe d’une nouvelle régulation des marchés agricoles européens.

Quelles mesures d’urgence ont été prises ?

Le 27 octobre 2009, le Président de la République a annoncé à Poligny un plan de soutien exceptionnel avec de nombreuses mesures pour aider efficacement, rapidement et simplement les agriculteurs en difficulté.

Ce plan comprend tout d’abord 1 Md€ de prêts de trésorerie et de consolidation qui seront accordés sur 5 ans par les banques à un taux bonifié. Au 31 janvier 2010, ce sont près de 600 M€ qui ont déjà été engagés pour un total de 25 000 dossiers et pour un montant moyen de 20 000 € par dossier. Et pour faciliter les relations entre les banques et les agriculteurs, Nicolas FORISSIER a été nommé médiateur.

Pour faire face à l’urgence dans laquelle se trouvent certains producteurs, ce plan comprend également un soutien exceptionnel de l’Etat de 650 M€ :
- Plus de 60 M€ pour la prise en charge des intérêts d’emprunt ;
50 M€ pour la prise en charge des cotisations sociales à la Mutualité sociale agricole ;

- 200 M€ pour le fonds d’allègement des charges (FAC) et le dispositif d’accompagnement spécifique pour les agriculteurs les plus en difficulté (AGRIDIFF) ;

- 170 M€ pour le remboursement des taxes intérieures sur les produits pétroliers (TIPP) et le gaz naturel (TIGN) ;

Une prise en charge partielle de la Taxe sur le foncier non bâti ;
Le remboursement de 75% de la taxe carbone payée par les agriculteurs en 2010.

Ce plan, élaboré de manière concertée avec les banques, la Mutualité sociale agricole et les services de l’Etat, a été déclaré conforme aux règles européennes en moins de 3 semaines.

Que prévoit la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ?

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et la pêche porté par Bruno LE MAIRE a pour objectif de répondre à un double défi : affronter une crise grave qui a conduit à une baisse importante des revenus agricoles et anticiper les évolutions majeures que connaîtront prochainement les politiques européennes.

Pour y répondre, ce projet de loi s’articule autour de 3 grands axes :

- Faire de l’alimentation une priorité avec par exemple l’accélération de l’opération « un fruit pour la récré » qui bénéficiera à 1 million d’enfants dès la rentrée prochaine.

- Renforcer la compétitivité et favoriser la stabilisation des revenus des agriculteurs grâce notamment à la signature de contrats écrits entre producteurs agricoles et industriels, au renforcement de l’Observatoire des prix et des marges et à une meilleure couverture des risques.

- Mieux préserver les terres agricoles contre l’étalement urbain grâce à la taxation des plus-values issues de la transformation de terres agricoles en terres constructibles, à la création d’un observatoire national qui recensera le volume des terres agricoles et leur niveau de production, et à la création de commissions départementales qui donneront leur avis sur les déclassements de terres agricoles.

L’objectif est clair : renouveler le pacte de confiance qui lie la Nation à ses agriculteurs et ses pêcheurs.

Ce projet de loi, qui sera examiné par le Parlement après les élections régionales de mars, est bien le signal d’une modernisation progressive mais déterminée de notre agriculture et de notre pêche.

Ne faut-il pas aussi plus de régulation ?

Parce que l’agriculture ne peut être laissée aux seules lois du marché, la France se bat sans relâche pour mettre en place une nouvelle régulation agricole au niveau européen. Dès 2008, lors de la Présidence française de l’Union européenne, la France a ouvert un débat sur les principes fondateurs de la politique agricole commune de 2013 avec un objectif clair : mieux réguler les marchés agricoles.

Bruno LE MAIRE s’est battu au niveau européen pour mettre en place des outils de régulation afin d’aider les producteurs laitiers. Il a obtenu le soutien de l’Allemagne puis, progressivement, de 22 des 27 Etats membres au principe d’une nouvelle régulation. La France a demandé et obtenu de la Commission européenne une intervention forte sur le marché du lait, près de 300 M€ de soutien d’urgence pour les producteurs de lait et la mise en place d’un groupe à haut niveau pour proposer les instruments de cette nouvelle régulation.

Ce combat pour la régulation du marché du lait a permis de poser la question plus large de la régulation de tous les marchés agricoles. L’Appel de Paris du 10 décembre 2009 signé par 22 Etats membres a montré un consensus en faveur d’une régulation européenne des marchés agricoles indispensable pour stabiliser les prix agricoles et les revenus des producteurs.

Je me félicite de la libération de Pierre Camatte, ex-otage français, relâché mardi par un groupe d’Al-Qaïda après trois mois de captivité dans le désert malien.

Je voudrais réitérer les remerciements de la France à Amadou Toumani Touré, Président de la République du Mali, qui a été pour beaucoup dans cet heureux dénouement.