Lors de son intervention du 5 février 2009, Nicolas SARKOZY a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. Cette réforme répond à un objectif clair : garder nos usines en France et permettre à nos industriels de se battre à armes égales
avec leurs concurrents étrangers.
Cet impôt anti-économique n’existe nulle part ailleurs en Europe. Il nuit à notre compétitivité et pèse sur notre croissance parce qu’il pénalise l’investissement dans l’outil de production, c’est-à-dire l’achat de machines et la construction d’usines.
La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs, c’est un allégement net de 8 milliards d’euros pour les entreprises qui va augmenter leur capacité d’autofinancement et donc leurs investissements.
Le Premier Ministre s’est engagé à ce que la perte subie par chaque collectivité territoriale soit intégralement compensée, dans le respect du principe d’autonomie financière garanti par la Constitution.
François Fillon réunira la conférence nationale des exécutifs courant mars,après la remise des conclusions du comité présidé par Edouard Balladur, pour engager la concertation sur les modalités de cette compensation.
Pour soutenir l’activité en cette période de crise, Nicolas SARKOZY a annoncé en octobre dernier que les nouveaux investissements productifs effectués avant le 31 décembre 2009 seraient entièrement exonérés.
Cette mesure a été mise en place dans la loi de finances rectificative pour 2008.
Malgré ces allégements compensés par l’Etat, le poids de la taxe professionnelle a continué à s’alourdir et à affaiblir notre industrie. Les exemples sont parlants : un constructeur automobile qui fabrique un modèle en France doit payer environ 300€ de taxe professionnelle par véhicule, alors qu’il en paie 0 s’il le fabrique
à l’étranger !
COMMENT CETTE SUPPRESSION SERA-T-ELLE COMPENSEE ?
Pour les collectivités locales, et avant tout mécanisme correcteur, cette réforme représente une perte de recettes de 22 Mds€ (+1 Md€ environ pour les organismes consulaires). Mais François FILLON s’y est engagé:
l’Etat compensera le manque à gagner des collectivités territoriales.
Nicolas SARKOZY a évoqué une piste qui s’inscrit dans l’esprit du Grenelle de l’environnement : la taxe
carbone. Il a surtout rappelé que les modalités de compensation financière feront l’objet d’une étroite
concertation avec les élus.
Comme le Premier Ministre l’a indiqué, cette concertation approfondie se fera en deux temps :
(1) le comité présidé par Edouard BALLADUR remettra ses propositions dans les prochaines semaines ;
(2) sur cette base, une concertation très large va s’ouvrir avec les élus et l’ensemble des parties prenantes.
Afin de lancer cette concertation, François Fillon réunira dans le courant du mois de mars la conférence nationale des exécutifs.
Cette réforme, le Premier Ministre s’est engagé à la mener dans le respect de principes clairs : L’autonomie financière des collectivités territoriales, garantie par notre Constitution, sera pleinement respectée. Cela signifie que la compensation de la réforme sera pour l’essentiel assurée par le transfert de nouvelles ressources fiscales aux collectivités territoriales.
Le Gouvernement ira au-delà de ce principe en garantissant à chaque commune, à chaque département et à chaque région que ses ressources totales, impôts plus dotations d’Etat, ne diminueront pas du fait de la réforme.
Le lien économique et fiscal entre les entreprises et les territoires sera préservé et renforcé.
