Mon avis sur le rapport ATTALI

Pour vous répondre en toute honnêteté, je souhaite féliciter les membres de cette commission pour leur travail, leur recherche de consensus et leur vision globale offerte aux leaders politiques actuels et futurs.

Ensuite, je pense comme vous que ce rapport ouvre des perspectives de réflexion. C’est une première étape qui donne les bases de nombreux changements sur lesquels nous pouvons nous prononcer.

Par ailleurs, comme tous les rapports, il a vocation a être examiné très précisément et sa mise en œuvre sera forcément partielle, selon les avis que le Parlement, le Gouvernement, le Président de la République, les acteurs économiques et la société civile rendront. Je souhaite donc vous rassurer ici: toutes ces mesures ne seront pas appliquées si elles sont jugées contraire à vos intérêts.

Sur un plan personnel, je souhaite accorder mon appui à la mise en œuvre du haut et très haut débit prévu dans la décision n°50. Il me semble en effet que la fracture numérique doit être réduite, au bénéfice des ménages mais aussi des entreprises. C’est la condition sine qua non d’un développement équilibrée et d’une croissance partagée.

Je suis également favorable à la décision n°312 qui permet d’étendre les dispositifs d’épargne salariale dans les PME en abaissant le seuil rendant la participation obligatoire à 20 salariés. Ces entreprises bénéficieraient d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit.

Ces mesures en faveur de la participation vont dans le sens des récentes propositions du Président de la République de prévoir le partage des bénéfices avec 1/3 pour les actionnaires, 1/3 pour l’investissement et 1/30 pour les salariés.

Fortement engagé dans cette voie, je me félicite que la prime de 1000 euros défiscalisée pour le PME de moins de 50 salariés, dont je suis l’un des instigateurs, soit un véritable succès.