Cette action s’inscrit dans une démarche de performance. Elle vise à :

• tenir les objectifs de réduction de dépenses et de désendettement sans sacrifier la qualité du service rendu aux Français,
• engager une réflexion sur le périmètre d’intervention de l’Etat et sur les modes d’intervention et de gestion (Etat, agences, privée),
• contribuer à la rationalisation des décisions politiques : pluriannualité budgétaire, décisions stratégiques, et arbitrages Etat/sécurité sociale et Etat/collectivités locales.

En pratique

Elle consiste à passer au crible les dépenses de l’État à partir d’un questionnement simple basé sur sept questions :

• Que fait l’Etat ?
• Quels sont les besoins et les attentes collectives ?
• Faut-il continuer à faire de la sorte ?
• Qui doit le faire ?
• Qui doit payer ?
• Comment faire mieux et moins cher ?
• Quel doit être le scénario de transformation ?

Pour répondre à ces questions, les équipes d’audit, composées d’auditeurs issus des inspections générales interministérielles et ministérielles et du secteur privé, travaillent en partenariat avec les ministères pour identifier les leviers de réformes adéquats.

Les réponses fournies permettront d’améliorer le fonctionnement de l’État et d’engager une réelle rationalité dans la dépense, ce que je juge indispensable.

Pour en savoir plus : http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/

L’amendement voté par le Sénat à l’initiative du Philippe MARINI prévoyait, à partir du 1er janvier 2009, d’autoriser les conseils généraux, après le décès de la personne âgée entrant dans le dispositif APA à compter de cette date, à récupérer les sommes versées sur les successions qui dépassent 100 000 euro, et sur la fraction dépassant ce plafond.

Le 12 décembre, lors des questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, Valérie LETARD, secrétaire d’Etat en charge de la solidarité, avait indiqué que le Gouvernement était opposé à cette disposition : « C’est une question très sensible, qui avait été tranchée non sans débat lors de la discussion du projet de loi sur l’APA, et qui mérite mieux qu’un vote au détour d’un amendement au projet de loi de finances. Elle mérite surtout d’être abordée dans le cadre du chantier du cinquième risque » qui fera l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, et en premier lieu les conseils généraux, au cours du premier semestre 2008.

Je me félicite de cette suppression qui aurait introduit une mesure injuste.

Je pense aussi qu’il faut encourager le bénévolat pour mobiliser les énergies des jeunes de 18 à 25 ans en faveur des clubs et des associations. La société est de plus en plus individualiste. Le dévouement pour l’intérêt général doit être valorisé et soutenu.

Je ne sais s’il faudrait qu’il soit facultatif ou obligatoire mais je plaide pour la création d’un Livret d’épargne civique qui donnerait accès à un certain nombre de facilités fiscales, qui seront autant de motivations pour les bénévoles. Il serait aussi intéressant de valoriser le bénévolat en prenant en compte la validation des acquis des expériences (VAE) vécues en milieu associatif.

Les arbitrages concernant ce plan d’action devront être rendus par le Premier Ministre. Tout reste donc encore à trancher. Je ne manquerai pas de vous informés des évolutions de ce dossier.

En effet, concernant l’Ifa et la taxe professionnelle, comme lui je considère que la France a une particularité en Europe : celle d’avoir deux impôts qui pèsent sur les entreprises même lorsqu’elles sont en difficulté.

Enfin, Nicolas Sarkozy a annoncé la réduction du délai de paiement pour les marchés publics d’Etat, qui passera de 45 jours maximum à 30 jours, dès l’année prochaine, pour les administrations d’Etat. « Tout jour de retard sera payé d’intérêts moratoires supérieurs au coût de financement des PME« , a-t-il précisé.

Je considère que tout ce qui libère les PME et les TPE est bon pour ces entreprises évidemment, mais aussi pour l’économie de la France tout entière.