Blog-Notes d'Alain Joyandet

Blog des Régionales

10 mars 2010

Le site Babyloan vainqueur du concours Fininnov

Je voudrais féliciter le site français Babyloan qui a remporté un prix du concours international Fininnov, organisé par la Bill & Melinda Gates Foundation, la Banque Mondiale et l’Agence Française de Développement pour encourager et récompenser les solutions innovantes de financement du développement. (cliquez ici pour en savoir plus)

Babyloan a obtenu ce prix pour le projet « l’@ peu prêt ». Il s’agit d’un concept original qui permettra à l’« e-consommateur » de devenir un véritable « e-consom’acteur » en arrondissant le montant de son achat à l’euro ou la dizaine d’euros supérieur lorsqu’il effectue un achat en ligne. Les euros seront collectés sur sa tirelire électronique sur le site Babyloan.org. Une fois la somme de 20 euros atteinte, l’ « e-consom’acteur » aura la possibilité de prêter cette somme à des micro-entrepreneurs dans le monde entier. À l’issue du prêt, l’argent pourra être récupéré ou prêté de nouveau.

Babyloan est le premier site Internet français de “micro-crédit” solidaire à destination des micro-entrepreneurs du Sud.

C’est une plateforme internet qui permet à des Internautes de prêter de l’argent à des entrepreneurs du sud afin que ceux-ci puissent lancer ou développer leur micro-entreprise.

Des milliers de prêteurs solidaires qui parrainent des centaines de micro-entrepreneurs de pays en développement.

Retrouvez toutes les informations concernant Babyloan en cliquant ici !

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9 mars 2010

Un Franc-comtois aux Jeux paralympiques de Vancouver

Un Jurassien, Vincent Gauthier-Manuel, membre de l’équipe de France handisport, qui a remporté en 2009 le globe de cristal de la Coupe du Monde de slalom handisport, portera haut les couleurs de la Franche-Comté lors des jeux paralympiques d’hiver.

Les jeux paralympiques se tiendront à Vancouver du 12 au 21 mars.

Vincent participera aux épreuves techniques (slalom géant) et aux épreuves de vitesse (super G, combiné, descente) de ski alpin.

Je lui souhaite beaucoup de réussite dans son parcours olympique en Colombie britannique !

Vous pourrez retrouver toutes les informations le concernant en consultant le site de l’association « Vincent-Team », des amis de Vincent qui se sont regroupés pour l’encourager et promouvoir son parcours sportif de haut niveau.

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8 mars 2010

Une journée pour toutes les autres

Aujourd’hui revient, comme tous les 8 mars, la Journée internationale des femmes. Vous le savez, mon action au Ministère des Affaires étrangères a fait des femmes un axe essentiel de la politique de coopération de la France.

Quelques chiffres m’ont convaincu de l’importance de travailler avec elles, notamment en Afrique.

Elles ont en moyenne 5 enfants et en meurent 200 fois plus souvent qu’en Europe. Elles sont les deux tiers des analphabètes. Les deux tiers des victimes du Sida.

Elles reçoivent 10% des revenus en effectuant 66% des heures de travail. Destinataires de 90% des micro-crédits, elles les remboursent à 95%. Et surtout 90% de ce qu’elles gagnent est réinvesti dans l’éducation et la santé de leur famille.

Je vous prie de croire que pour moi, ce ne sont pas seulement des chiffres. Ce sont autant de sourires, de larmes, de visages que je rencontre partout où je vais en Afrique. J’ai le souvenir de ces femmes courageuses du bidonville de Kibera au Kenya, de celles d’Haïti ou encore d’Afghanistan dont l’ingéniosité n’a d’égal que leur dénuement.

Lancé en décembre 2008 avec Taslima Nasreen, le plan de 30 millions d’euros, de la France contribue à soutenir des centaines de milliers de femmes dans leurs activités économiques mais aussi pour garantir l’éducation des petites filles, leur santé et celle de leurs mamans.

Je n’oublie pas toutes ces femmes en France et dans le reste du Monde qui contribuent à la richesse de nos cultures, de nos territoires mais qui restent, trop souvent au second rang.

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5 mars 2010

Clôture des Etats Généraux de l’Industrie par le Président de la République

C’est sur le site Eurocopter de Marignane (Bouches-du-Rhône) que le Président de la République, accompagné notamment de Christine Lagarde et de Christian Estrosi, a rendu hier les arbitrages de ces Etats Généraux, annonçant une série de mesures vouée à dessiner une nouvelle politique industrielle pour la France.

Lancés le 15 octobre dernier par Christian Estrosi à la demande du Président de la République, ces Etats Généraux de l’Industrie avaient pour objet de préparer l’Industrie française aux défis auxquels elle doit faire face.

L’objectif est d’accompagner, au-delà de la crise actuelle, l’industrie française vers les marchés durablement porteurs de croissance et d’emploi, et de faire du rétablissement d’une base industrielle solide une composante consensuelle des principales parties prenantes de la nation.

Les Etats généraux de l’industrie ont suscité une mobilisation sans précédént de l’ensemble des acteurs concernés (5 000 participants, 200 ateliers régionaux et 11 groupes de travail nationaux).

Ces échanges ont donné lieu à la remise par le Comité National des Etats Généraux de l’Industrie, présidé par Jean-François Dehecq, d’un rapport sur l’avenir de l’industrie française.

Le Président de la République a dévoilé hier à Marignane les options qui ont été retenues pour accompagner la France dans sa nouvelle révolution industrielle.

Retrouvez le discours du Président de la République en cliquant ici !

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3 mars 2010

La réforme de la procédure pénale : orientations et méthode

Moderniser, clarifier et équilibrer notre procédure pénale

Michèle ALLIOT-MARIE a présenté en Conseil des ministres le 23 février une communication qui définit les orientations et la méthode de la réforme de la procédure pénale.

Un premier texte sur la phase d’enquête sera présenté au début du mois de mars. Il répond à plusieurs grands objectifs :

- Consacrer une véritable séparation entre l’autorité d’enquête et la fonction de contrôle de l’enquête ;

- Favoriser une réelle égalité de tous les citoyens ;

- Garantir l’effectivité d’une procédure contradictoire pour toutes les enquêtes ;

- Moderniser le régime de la garde à vue ;

- Garantir à l’enquête pénale toute son efficacité.

Parce qu’il est nécessaire d’avoir le plus large consensus sur cette question, une très large concertation avec tous les acteurs de la chaîne pénale se déroulera pendant 2 mois.

L’objectif : moderniser, clarifier et équilibrer notre procédure pénale pour renforcer les droits des victimes comme les garanties pour la défense.

Pourquoi une réforme de la procédure pénale ?

Aujourd’hui, tout le monde le reconnaît : la multiplication des réformes partielles, la juxtaposition des textes, la modification des pratiques ont progressivement rendu notre procédure pénale difficilement compréhensible et déséquilibrée.

C’est pourquoi le Président de la République a annoncé, début 2009, sa volonté de clarifier, moderniser et équilibrer notre procédure pénale avec un objectif clair : renforcer aussi bien les droits des victimes que les garanties pour la défense.

Il a donc chargé le Gouvernement d’engager une réforme de l’ensemble de la procédure pénale, comme le préconisaient les commissions DELMAS-MARTY et LÉGER. D’ores et déjà, un avant-projet de texte, qui concerne la phase d’enquête, a été préparé par le ministère de la Justice, Michèle ALLIOT-MARIE et Jean-Marie BOCKEL s’étant en outre entourés d’un groupe de travail composé de magistrats, d’universitaires, d’avocats et de parlementaires de la majorité comme de l’opposition.

Que contient cet avant-projet de texte ?

Concrètement, ce texte, qui contient 650 articles :

1°) Consacre une véritable séparation entre l’autorité d’enquête et la fonction de contrôle de l’enquête. Ce contrôle impartial est assuré par le « juge de l’enquête et des libertés », juge du siège qui présente les mêmes garanties d’indépendance que l’actuel juge d’instruction.

2°) Favorise une réelle égalité entre tous les citoyens qu’ils soient victimes ou parties puisque les uns et les autres peuvent désormais contester les actes ou l’inaction du parquet.

3°) Garantit l’effectivité d’une procédure contradictoire pour l’ensemble des enquêtes. Il assure aussi le respect des libertés individuelles et le caractère contradictoire de la procédure dès qu’un contentieux survient entre le parquet et les parties.

4°) Modernise le régime de la garde à vue pour mieux garantir les droits de la défense. Ce projet de texte limite l’usage de la garde à vue aux strictes nécessités de l’enquête. Le droit des personnes gardées à vues est également renforcé. Enfin, un régime d’audition libre est créé.

5°) Garantit à l’enquête pénale toute son efficacité pour lutter contre la délinquance et assurer la sécurité des Français.

La concertation est-elle oubliée ?

Au contraire, Michèle ALLIOT-MARIE souhaite le plus large consensus possible pour cette réforme centrale dans le fonctionnement du droit pénal français.

C’est pourquoi il y aura une très large concertation sur ce projet avec tous les acteurs de la chaîne pénale. Les syndicats de magistrats, de fonctionnaires du ministère de la Justice, de policiers, les représentants de la gendarmerie, des avocats, les associations de victimes, les représentants institutionnels et les associations professionnelles de la justice, pourront apporter leurs observations et propositions, éventuellement sous forme d’amendements écrits.

Un second texte, qui concernera notamment la phase de jugement, sera préparé puis soumis à la concertation dans les mêmes conditions.

Quel calendrier pour cette réforme ?

L’avant-projet de texte a été présenté et remis, dès la première semaine du mois de mars, à l’ensemble des acteurs de la procédure pénale.

La phase de concertation durera deux mois. L’avant projet de texte présenté sera alors revu, enrichi des améliorations utiles suggérées par les praticiens.

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2 mars 2010

Une nouvelle étoile en Franche-Comté

La nouvelle cuvée 2010 du Guide Michelin a été dévoilée hier et nous sommes très heureux que le restaurant « Pot d’étain » à Belfort-Danjoutin ait obtenu sa première étoile!

Restaurant repris par Mr et Mme Zeiger en 2008, Espoir du Guide 2009, cette table mérite l’honneur qui lui est fait.

Une bonne nouvelle n’arrive jamais seule puisque les 11 autres restaurants étoilés gardent cette distinction!

Doubs: « L’Etang du Moulin » (Bonnétage), « Mon Plaisir » (Chamesol), « Le Bon Accueil » (Malbuisson), « Le St-Martin » (Montbéliard), « Auberge de la Roche » (Morteau), « Le France » (Villers-le-Lac).

Jura: « Jean-Paul Jeunet » (Arbois, deux étoiles), « La Chaumière » (Dole), « Château du Mont Joly » (Dole-Sampans), « Château de Germigney »

Haute-Saône: « Château de Vauchoux » (Port-sur-Saône-Vauchoux)

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1 mars 2010

Félicitations à Tahar Rahim

Je voudrais féliciter l’acteur belfortain Tahar Rahim pour les prestigieuses récompenses qu’il a obtenues lors de la 35ème cérémonie des César pour son rôle dans le film de Jacques Audiard, « Un prophète ».

Il est le premier acteur à recevoir le César du meilleur espoir et le César du meilleur acteur au cours de la même cérémonie. C’était également sa première participation aux César.

Retrouvez l’ensemble du palmarès de cette 35ème édition en cliquant ici !

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28 février 2010

Sur mon agenda cette semaine du 1er au 7 mars

Vendredi 5 mars 2010

14h30 Entretien avec l’amiral Edouard Guillaud, chef d’état-major des armées

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26 février 2010

Retour des trois Français retenus au Brésil depuis plus de deux mois

Je me réjouis du retour hier et ce matin des trois ressortissants français qui étaient retenus à Sao Paolo depuis le 6 décembre dernier, après un incident survenu à bord d’un avion de la TAM.

Ces dernières semaines, nos trois compatriotes ont pu compter sur la mobilisation et le soutien des agents du consulat de France à Sao Paolo.

J’ai suivi au plus près les différentes étapes judiciaires auxquelles ils ont dû se soumettre, leur souhaite un retour prompt et heureux chez eux, auprès de leur famille et de leurs proches.

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L’action du Gouvernement en faveur de l’agriculture

A la veille de l’ouverture du Salon international de l’Agriculture, je vous propose un point sur l’action du Gouvernement en faveur de ce secteur si important pour notre économie et nos territoires.

Soutenir les agriculteurs et donner un avenir à notre agriculture

L’agriculture et la pêche sont des secteurs stratégiques pour notre pays. Or elles sont aujourd’hui confrontées d’une part, à une crise majeure qui a conduit à une baisse importante des revenus agricoles (34% en moyenne en 2009) et, d’autre part, à des évolutions essentielles des politiques européennes.

Pour répondre à ce double défi, le Gouvernement apporte des solutions concrètes qui s’articulent autour de 3 grands axes :
- Des mesures d’urgence avec un plan de soutien exceptionnel annoncé par le Président de la République à Poligny le 27 octobre 2009;

- Des mesures de long terme avec le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche;

- Une action résolue en faveur d’une nouvelle régulation des marchés agricoles européens, notamment pour le lait.

L’objectif : soutenir les agriculteurs dans la crise et donner un avenir à notre agriculture.

Quelles sont les difficultés rencontrées par le secteur agricole ?

Les agriculteurs ont été confrontés en 2009 à une crise très grave. Les revenus agricoles ont baissé de 34% en moyenne : il s’agit là de la plus forte baisse en 20 ans ! Dans certaines filières, la chute des revenus a même dépassé 50% pour les éleveurs laitiers, les arboriculteurs ou les céréaliers. Cette baisse des revenus s’explique par l’effondrement du prix de certains produits agricoles.

La compétitivité de notre industrie agroalimentaire connaît une érosion continue : la France est aujourd’hui le 4ème exportateur mondial de produits agroalimentaires transformés alors que nous étions le 2ème exportateur mondial jusqu’en 2004.

Pour qu’aucun agriculteur ne soit laissé seul face à la crise, le Gouvernement a pris des mesures fortes :
- Le plan de soutien exceptionnel annoncé par le Président de la République à Poligny le 27 octobre 2009 ;

- Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche présenté en Conseil des ministres le 13 janvier ;

- La préparation de la réforme de la PAC avec le principe d’une nouvelle régulation des marchés agricoles européens.

Quelles mesures d’urgence ont été prises ?

Le 27 octobre 2009, le Président de la République a annoncé à Poligny un plan de soutien exceptionnel avec de nombreuses mesures pour aider efficacement, rapidement et simplement les agriculteurs en difficulté.

Ce plan comprend tout d’abord 1 Md€ de prêts de trésorerie et de consolidation qui seront accordés sur 5 ans par les banques à un taux bonifié. Au 31 janvier 2010, ce sont près de 600 M€ qui ont déjà été engagés pour un total de 25 000 dossiers et pour un montant moyen de 20 000 € par dossier. Et pour faciliter les relations entre les banques et les agriculteurs, Nicolas FORISSIER a été nommé médiateur.

Pour faire face à l’urgence dans laquelle se trouvent certains producteurs, ce plan comprend également un soutien exceptionnel de l’Etat de 650 M€ :
- Plus de 60 M€ pour la prise en charge des intérêts d’emprunt ;
50 M€ pour la prise en charge des cotisations sociales à la Mutualité sociale agricole ;

- 200 M€ pour le fonds d’allègement des charges (FAC) et le dispositif d’accompagnement spécifique pour les agriculteurs les plus en difficulté (AGRIDIFF) ;

- 170 M€ pour le remboursement des taxes intérieures sur les produits pétroliers (TIPP) et le gaz naturel (TIGN) ;

Une prise en charge partielle de la Taxe sur le foncier non bâti ;
Le remboursement de 75% de la taxe carbone payée par les agriculteurs en 2010.

Ce plan, élaboré de manière concertée avec les banques, la Mutualité sociale agricole et les services de l’Etat, a été déclaré conforme aux règles européennes en moins de 3 semaines.

Que prévoit la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ?

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et la pêche porté par Bruno LE MAIRE a pour objectif de répondre à un double défi : affronter une crise grave qui a conduit à une baisse importante des revenus agricoles et anticiper les évolutions majeures que connaîtront prochainement les politiques européennes.

Pour y répondre, ce projet de loi s’articule autour de 3 grands axes :

- Faire de l’alimentation une priorité avec par exemple l’accélération de l’opération « un fruit pour la récré » qui bénéficiera à 1 million d’enfants dès la rentrée prochaine.

- Renforcer la compétitivité et favoriser la stabilisation des revenus des agriculteurs grâce notamment à la signature de contrats écrits entre producteurs agricoles et industriels, au renforcement de l’Observatoire des prix et des marges et à une meilleure couverture des risques.

- Mieux préserver les terres agricoles contre l’étalement urbain grâce à la taxation des plus-values issues de la transformation de terres agricoles en terres constructibles, à la création d’un observatoire national qui recensera le volume des terres agricoles et leur niveau de production, et à la création de commissions départementales qui donneront leur avis sur les déclassements de terres agricoles.

L’objectif est clair : renouveler le pacte de confiance qui lie la Nation à ses agriculteurs et ses pêcheurs.

Ce projet de loi, qui sera examiné par le Parlement après les élections régionales de mars, est bien le signal d’une modernisation progressive mais déterminée de notre agriculture et de notre pêche.

Ne faut-il pas aussi plus de régulation ?

Parce que l’agriculture ne peut être laissée aux seules lois du marché, la France se bat sans relâche pour mettre en place une nouvelle régulation agricole au niveau européen. Dès 2008, lors de la Présidence française de l’Union européenne, la France a ouvert un débat sur les principes fondateurs de la politique agricole commune de 2013 avec un objectif clair : mieux réguler les marchés agricoles.

Bruno LE MAIRE s’est battu au niveau européen pour mettre en place des outils de régulation afin d’aider les producteurs laitiers. Il a obtenu le soutien de l’Allemagne puis, progressivement, de 22 des 27 Etats membres au principe d’une nouvelle régulation. La France a demandé et obtenu de la Commission européenne une intervention forte sur le marché du lait, près de 300 M€ de soutien d’urgence pour les producteurs de lait et la mise en place d’un groupe à haut niveau pour proposer les instruments de cette nouvelle régulation.

Ce combat pour la régulation du marché du lait a permis de poser la question plus large de la régulation de tous les marchés agricoles. L’Appel de Paris du 10 décembre 2009 signé par 22 Etats membres a montré un consensus en faveur d’une régulation européenne des marchés agricoles indispensable pour stabiliser les prix agricoles et les revenus des producteurs.

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