Comme vous le savez, du 12 au 28 février, se tiendront les Jeux Olympiques d’hiver à Vancouver.

Lors de la cérémonie d’ouverture, c’est un athlète franc-comtois, Vincent Defrasne, qui sera le porte-drapeau de notre délégation française!

Vincent Defrasne est champion olympique en titre de biathlon dans l’épreuve de poursuite, titre acquis lors des JO de Turin en 2006.

Lundi 8 février 2010

11h30 Réception en l’honneur des personnels civils, militaires et humanitaires ayant porté secours aux sinistrés d’Haïti (Matignon)

Mardi 9 février 2010

09h30 Discussion de projets de loi autorisant l’approbation d’accords et de conventions internationales (Assemblée nationale)

15h00 Questions d’actualité au gouvernement (Assemblée nationale)

Mercredi 10 février 2010

10h00 Conseil des ministres (Elysée)

15h00 Questions d’actualité (Assemblée nationale)

Protéger les entrepreneurs individuels en cas de faillite

Mercredi 27 Janvier, Hervé NOVELLI a présenté en Conseil des Ministres un projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Ce texte, attendu depuis plus de vingt ans par les artisans et les commerçants, instaure un nouveau régime juridique pour les entreprises avec un objectif clair : permettre aux entrepreneurs individuels d’affecter une partie de leur patrimoine à leurs activités professionnelles et ainsi protéger leurs biens personnels en cas de faillite.

Avec ce texte, une nouvelle barrière à l’envie d’entreprendre – très vive en France comme en témoignent les chiffres des créations d’entreprise en 2009 – disparaît.

Quel est l’objectif de ce projet de loi ?

Le projet de loi présenté le 27 janvier 2010 par Hervé NOVELLI instaure un nouveau régime juridique pour les entreprises individuelles : l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

L’objectif est clair : assurer la protection des biens personnels des entrepreneurs individuels en cas de faillite.

Attendu depuis plus de vingt ans, ce texte apporte une réponse pragmatique aux préoccupations des 1,5 million d’entrepreneurs individuels (la moitié des entreprises françaises).

Il corrige une situation qui touchait les artisans, les commerçants ou les libéraux exerçant sous la forme de l’entreprise individuelle qui, contrairement aux dirigeants de société, pouvaient être poursuivis sur la totalité de leur patrimoine, et donc, en cas de difficultés, se retrouver ruinés.

Quels sont les avantages de ce nouveau dispositif ?

Ce projet de loi repose sur un dispositif juridique innovant qui offre la possibilité à l’entrepreneur individuel qui le souhaite de déclarer au registre du commerce et des sociétés (pour les commerçants), au répertoire des métiers (pour les artisans) ou au greffe (pour les libéraux), la liste des biens affectés à son activité professionnelle.

Ce dispositif permet de séparer de manière étanche le patrimoine dédié à l’activité professionnelle du patrimoine personnel. Le principe est simple : le patrimoine personnel est le gage des créanciers personnels de l’entrepreneur, tandis que le patrimoine professionnel constitue le gage de ses créanciers professionnels. En cas de faillite, les biens personnels des commerçants et des artisans ne pourront donc plus être saisis, comme c’est déjà le cas dans les sociétés (SA, SARL…). Les droits des créanciers antérieurs ne sont toutefois pas remis en cause : l’affectation du patrimoine n’a d’effet que vis-à-vis des créanciers postérieurs.

L’entrepreneur individuel reste propriétaire des deux patrimoines et n’est pas contraint de créer une société pour protéger son patrimoine et sa famille.

En matière de fiscalité, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée pourra choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Le projet de loi met ainsi fin à la différence de traitement fiscal entre les sociétés et les entrepreneurs individuels.

Je propose aux étudiants et aux élèves d’adresser, par voie électronique, à franco.mot@diplomatie.gouv.fr, des traductions innovantes pour les 5 mots suivants : « chat », « talk », « tuning », « buzz » ou encore « newsletter ».

Ouvert jusqu’au 7 février, ce concours ludique encourage les élèves et les étudiants, plus particulièrement en dernière année de mastère ou appartenant au réseau des grandes écoles, à innover.

L’objectif de ce concours est de trouver des substituts aux trop fréquents anglicismes –utilisés souvent pour définir des outils liés aux nouvelles technologies.

Le mercredi 10 février, le Jury du Francomot se réunira sous la présidence de Jean-Christophe Rufin, ambassadeur de France à Dakar, membre de l’académie française.

Je remettrai officiellement les prix du concours aux lauréats.

Le Français est, avec l’Anglais, la seule langue parlée sur les cinq continents. Cette universalité est un gage de dynamisme et de vivacité. Il est donc essentiel que les centaines de milliers de locuteurs français puissent nourrir le grand laboratoire francophone de leurs innovations linguistiques.

pour découvrir les modalités de participation au concours, cliquez ici!

Je me réjouis que le Jury du Prix Claude Erignac ait choisi Didier Le Bret, mon ancien directeur de cabinet adjoint, actuel ambassadeur de France à Port-au-Prince (Haïti), comme lauréat de son Prix 2010.

Cette distinction salue sa gestion efficace et courageuse de la crise et la bonne coordination de l’aide immédiate aux sinistrés.

Elle met l’accent sur l’humanisme dont Didier Le Bret a fait preuve à l’occasion du séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier dernier.

Le match comptant pour les huitièmes de finale de la Coupe de France de football entre le Vesoul Haute-Saône Football et le Paris Saint-Germain aura lieu le mardi 9 février à 20h45.

Depuis hier, la billeterie est ouverte au club. Retrouvez toutes les informations pratiques en cliquant ici.

Le match sera par ailleurs retransmis en direct sur la chaîne Eurosport avec une prise d’antenne à 20h15 pour la présentation du match.

Allez Vesoul !